Le programme d’encouragements fiscaux à la recherche scientifique et au développement expérimental (RS&DE) du Canada, conçu pour inciter à l’innovation et aux progrès technologiques et scientifiques, est un régime complexe de déductions fiscales et de crédits d’impôt à l’investissement qui peut avoir d’importantes répercussions sur la constance de la conformité d’une entreprise, ainsi que sur l’impôt à payer. L’élaboration d’une stratégie efficace pour gérer et défendre les demandes de crédit d’impôt nécessite la participation d’avocats-conseils chevronnés qui ont acquis une compréhension technique approfondie du programme de la RS&DE, de l’approche de l’Agence du revenu du Canada (ARC) en matière d’examen des demandes de crédit d’impôt pour la RS&DE, ainsi que du processus de règlement des conflits fiscaux, tant au niveau fédéral que provincial.
Les membres du groupe national de droit fiscal d’Osler possèdent une vaste expérience en matière de gestion des demandes de crédits d’impôt en RS&DE et des conflits qui y sont liés. Ils offrent des conseils aux clients de différents secteurs d’activité, notamment l’alimentation et l’agriculture, les ressources naturelles, les pâtes et papiers, les produits pharmaceutiques et l’automobile, et ce, tout au long du processus de demande de crédits d’impôt pour la RS&DE, y compris pour les aspects suivants :
- Demandes de crédits d’impôt pour la RS&DE – Approches stratégiques pour les demandes concernent des projets admissibles, notamment pour les déclarations et la documentation;
- Vérifications de l’ARC – Réponses stratégiques aux questions découlant des vérifications et réponses aux avis d’imposition proposés concernant l’admissibilité des travaux sur le plan scientifique/technologique et les coûts des projets;
- Appels/oppositions quant aux décisions de l’ARC – Préparation de la défense et des documents à présenter relativement à des enjeux techniques, juridiques et en matière de dépenses dans le cadre de demandes de crédits d’impôt pour la RS&DE;
- Conflits – Gestion des conflits devant la Cour canadienne de l’impôt et les tribunaux fédéraux, ce qui inclut d’agir à titre d’expert dans le cadre de règlements.
Questions litigieuses en matière de RS&DE
Nous avons fourni des conseils par rapport à de nombreuses questions relatives à la RS&DE à différents stades du processus de demande de crédits d’impôt pour la RS&DE, notamment :
- rapport entre avancement et travaux courants d’ingénierie;
- rapport entre production expérimentale et commerciale;
- rapport entre examens en fonction des projets ou des activités;
- approche systématique de résolution des préoccupations sur le plan technologique;
- documentation, notamment les demandes de documentation ponctuelle;
- enjeux liés au territoire de compétence;
- charges d’exploitations et dépenses en immobilisations, notamment pour du matériel à vocation multiple;
- rapport entre la méthode traditionnelle et de remplacement.
Crédits d’impôt pour la RS&DE et autres crédits d’impôt pour innovation du Québec
Nous avons également fourni des conseils sur des questions propres au régime québécois de la RS&DE, notamment sur l’admissibilité au crédit d’impôt relatif aux salaires du Québec. Nous avons également de l’expérience relativement à d’autres crédits d’impôt pour innovation du Québec, notamment les suivants :
- déduction incitative pour la commercialisation des innovations au Québec (DICI);
- crédit d’impôt pour le développement des affaires électroniques;
- crédit d’impôt pour la production de titres multimédias.
Ressources d’Osler
Recherche scientifique et développement expérimental : L’amélioration de la rentabilité est-elle pertinente?
Fondation canadienne de fiscalité – Le 19 juillet 2021
Jennie Han et Joanne Vandale d'Osler indiquent que la question de la rentabilité est un facteur pertinent pour déterminer si les travaux entrepris constituent de la RS&DE. Lire l’article.
Innovation dans le secteur de l’énergie : les sables bitumineux relèvent le défi des technologies propres
Financial Post – Le 4 juillet 2019
Joanne Vandale, associée d’Osler, a déclaré au Financial Post que « l’idée derrière les crédits pour les technologies propres et l’innovation est excellente, mais ceux-ci doivent être administrés adéquatement par des gens qui comprennent ce qui se passe dans l’industrie ». Pour en savoir plus.
Ressources externes
Programme d’encouragements fiscaux à la recherche scientifique et au développement expérimental
Gouvernement du Canada
Renseignements sur la marche à suivre pour demander des encouragements fiscaux à la recherche scientifique et au développement expérimental et sur le programme du gouvernement du Canada. Pour en savoir plus.