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Choses à savoir

  • De nombreuses sociétés étrangères utilisent un nom de domaine .ca pour développer une clientèle et cibler des clients au Canada.
  • Tous les noms de domaine .ca doivent être enregistrés par des personnes ou des sociétés qui répondent aux « exigences en matière de présence au Canada », même si le nom de domaine est utilisé seulement pour rediriger le trafic sur Internet vers une autre adresse URL.
  • Les options permettant de satisfaire aux exigences en matière de présence au Canada comprennent les suivantes :
    • une société constituée en vertu d’une loi fédérale ou provinciale (y compris une filiale canadienne ou une entité étrangère);
    • un citoyen canadien ou un résident permanent du Canada;
    • le titulaire d’une marque de commerce déposée au Canada (seulement lorsque le nom de domaine est ou inclut le mot exact de la marque de commerce déposée).
  • Vous ne pouvez pas présumer que comme vous avez une marque de commerce déposée ou avez enregistré un nom commercial, une autre personne ne pourrait enregistrer un nom de domaine .ca qui comprend la même marque ou le même nom.
  • Un nom de domaine .ca peut être enregistré pour une durée de un à dix ans et être renouvelé indéfiniment pour des durées subséquentes aussi longtemps que le déposant continue de satisfaire aux exigences en matière de présence au Canada.

Choses à faire

Vérifier la disponibilité

  • Vous pouvez déterminer si un nom de domaine est disponible en utilisant la fonction de recherche fournie par l’Autorité canadienne pour les enregistrements Internet (ACEI).

Choisir un registraire

  • Tous les noms de domaine .ca sont enregistrés par l’intermédiaire de détaillants en ligne appelés registraires – le choix peut s’effectuer parmi plus de 150 registraires agréés de l’ACEI.

Enregistrer votre nom de domaine

  • Comme l’ACEI et les registraires communiquent seulement (y compris pour les avis de renouvellement) avec le déposant et les contacts administratifs fournis au cours du processus de dépôt, il convient de bien réfléchir avant de laisser un tiers comme un organisme de mise en marché enregistrer un nom de domaine pour votre compte et de toujours s’assurer que les données relatives au dépôt sont à jour.
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