Auteur(s) :
Shahir Guindi, Ad. E., Heidi Wong, François Auger
25 janvier 2016
Practical Law, une publication de Thomson Reuters, offre en ligne des ressources juridiques complètes, y compris un récent guide Questions et réponses portant sur le droit relatif au capital de risque au Canada. Des avocats d’Osler ont participé à la rédaction de cet ouvrage qui fait partie d’un guide exhaustif en matière de capital de risque. Le guide Questions et réponses donne un aperçu du marché de capital de risque canadien (encouragements fiscaux, structures de fonds, création et réglementation de fonds, protection offerte aux investisseurs, mesures incitatives et sorties pour les fondateurs et les employés) et constitue un outil utile pour comparer les réponses provenant de plusieurs territoires de compétence. Bon nombre de sujets traités dans le guide sont pertinents en ce qui a trait à l’investissement privé.
Dans Venture capital investment in Canada: market and regulatory overview, les avocats d’Osler explorent divers aspects de l’investissement de capital de risque, y compris les suivants :
- Aperçu du marché
- Encouragements fiscaux
- Sources de financement
- Structures de fonds
- Objectifs en matière d’investissement
- Réglementation et obtention de licences de fonds
- Participations dans des entités émettrices
- Évaluation des entités émettrices et enquêtes menées à leur sujet
- Documents juridiques
- Protection des fonds en tant qu’investisseur
De plus, vous trouverez à la fin du guide Questions et réponses portant sur le droit relatif au capital de risque au Canada une liste utile de ressources en ligne dans laquelle figurent notamment les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (« ACVM ») et les commissions des valeurs mobilières provinciales et territoriales.
Nous vous invitons à consulter le guide Questions et réponses intitulé Venture capital investment in Canada: market and regulatory overview de Practical Law.
Practical Law est une solution juridique en ligne de Thomson Reuters qui fournit des documents types, des conseils provenant d’avis de pratique, des renseignements au sujet des mises à jour juridiques et un service Demandez-nous à l’intention des juriprofessionnels.