Auteur(s) :
Shawn Denstedt, c.r., Thomas McNerney, Terri-Lee Oleniuk, Jeremy Barretto
28 septembre 2016
La décision du gouvernement libéral d'approuver le projet de gaz naturel liquéfié Pacific NorthWest (le « projet ») démontre que le gouvernement fédéral est prêt à prendre des décisions sur des projets de mise en valeur des ressources proposés visant à offrir les ressources canadiennes sur le marché. Publiée le 27 septembre 2016, la déclaration de décision [PDF anglais] portant sur l’approbation du projet lance au secteur, aux investisseurs et au public le signal que les ressources naturelles canadiennes peuvent être mises en valeur d’une façon responsable et durable, et qu’elles le seront. La décision a été annoncée au cours d’une conférence de presse conjointe en Colombie-Britannique, tenue par trois ministres fédéraux (la ministre de l’Environnement et du Changement climatique, Catherine McKenna, le ministre des Ressources naturelles, Jim Carr, et le ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, Dominic LeBlanc) et la première ministre de la Colombie-Britannique, Christy Clark.
Le projet propose de liquéfier le gaz naturel en vue de son exportation vers les marchés de la côte du Pacifique, en Asie. Cette décision, prise après des évaluations environnementales provinciales et fédérales qui ont duré plusieurs années, pourrait stimuler un fort développement économique dans le secteur du gaz naturel en Colombie-Britannique. Si le projet reçoit l’approbation des investissements, il constituera l’un des plus grands projets de mise en valeur des ressources au Canada, puisqu’il prévoit de nouveaux terminaux et pipelines et de nouvelles installations de mise en valeur des ressources en amont d'une valeur de près de 36 milliards de dollars.
Le processus d'évaluation environnementale et d'approbation
Le projet a fait l’objet d’un examen environnemental provincial en vertu de la Environmental Assessment Act, SBC 2002, c 43 et d’une évaluation environnementale fédérale en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012), LC 2012, c 19, art 52 (LCEE 2012). Les gouvernements provincial et fédéral ont collaboré pendant l’examen et le projet a reçu un certificat d’évaluation environnementale il y a près de deux ans, en novembre 2014.
L’Agence canadienne d’évaluation environnementale (l’« Agence ») a commencé son évaluation environnementale en avril 2013 et a publié son rapport en février 2016. Dans son rapport, la ministre McKenna mentionnait que le projet était susceptible de causer des effets environnementaux négatifs et importants sur le marsouin commun et en raison des émissions de gaz à effet de serre. Comme l’exige la législation, la ministre a délégué au gouverneur en conseil la tâche de décider si les effets environnementaux négatifs importants étaient justifiés dans les circonstances et celui-ci a jugé qu’ils l’étaient.
En approuvant le projet, qui est assujetti à plus de 190 conditions, le gouvernement fédéral a apporté des modifications importantes aux ébauches de conditions publiées par l’Agence dans son rapport. Mentionnons notamment que la condition 3, portant sur la qualité de l’air et les émissions de gaz à effet de serre, est beaucoup plus stricte. Le gouvernement affirme que cette condition impose pour la toute première fois un plafond pour les émissions annuelles de gaz à effet de serre du projet ainsi que des restrictions fondées sur l’intensité. Une fois la construction terminée, les émissions de gaz à effet de serre du projet seront plafonnées à 4,3 millions de tonnes en équivalent de dioxyde de carbone par année, soit 900 000 tonnes de moins que ce que le promoteur proposait au départ.
Pour ce qui est de la surveillance en matière environnementale, la condition 12 constitue une autre première puisqu’elle exige que le promoteur embauche un surveillant environnemental indépendant chargé de coordonner les activités de surveillance, sous réserve de l’approbation de la bande des Lax-kw’alaams, de la Première nation Metlakatla, du Bureau d’évaluation environnementale de la Colombie-Britannique et de l’Agence. Après avoir déployé des efforts raisonnables, si le promoteur ne peut obtenir l’approbation des parties relativement à la nomination du surveillant environnemental indépendant, l’Agence peut approuver le surveillant environnemental indépendant proposé. Ce surveillant aura notamment le pouvoir d’arrêter toutes les activités du projet qui ne respectent pas les conditions énoncées dans la déclaration de décision. Les conditions prévoient également une surveillance accrue et plus rigoureuse, y compris l’exigence de surveiller et de réduire le bruit sous-marin pouvant avoir une incidence sur les mammifères marins, y compris le rorqual à bosse et l’épaulard.
Incidence sur la mise en valeur des ressources
L’approbation du projet par le fédéral pourrait avoir des répercussions sur le secteur du gaz naturel en Colombie-Britannique. Par exemple, le projet recevra le gaz naturel par le pipeline de gaz naturel de Prince Rupert proposé d’une longueur de 900 kilomètres à partir de la région de North Montney, au nord-est de la Colombie-Britannique. L’Office national de l’énergie et la Oil and Gas Commission de la Colombie-Britannique estiment [PDF anglais] que les ressources de nouveaux gaz commercialisables de la région de North Montney font partie des plus grandes dans le monde. Le projet présente un énorme potentiel de stimulation de la mise en valeur en amont du bassin riche en ressources de North Montney et de création de bénéfices économiques connexes pour la Colombie-Britannique et le Canada.
Le gouvernement du Canada a affirmé que le projet est un exemple d’application réussie des principes provisoires d’évaluations environnementales, qui comprenaient une évaluation des émissions de gaz à effet de serre en amont associées au projet. Ces principes ont été annoncés en janvier 2016 pour les projets importants qui faisaient l’objet d’un examen à ce moment et ils visaient à « restaurer la confiance du public dans ces processus ». La première ministre Clark a déclaré que son gouvernement allait collaborer avec le promoteur, le gouvernement fédéral, les Premières nations et d’autres parties intéressées afin de veiller à ce que le projet de gaz naturel liquéfié Pacific NorthWest puisse offrir tout son potentiel. Des représentants du projet ont déclaré qu’un examen complet du projet proposé serait effectué avant sa présentation aux actionnaires du projet en vue de la décision d’investissement définitive.