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Shawn  Denstedt C.R.

Shawn Denstedt, c.r.

Associé, Droit des affaires réglementaires, de l’environnement, des Autochtones et de la gestion du territoire

Personne-ressource: Droit des affaires réglementaires, de l’environnement, des Autochtones et de la gestion du territoire


Coordonnées

sdenstedt@osler.com

tél.: 403 260-7088

Bureau

Calgary

Admission(s) au barreau

Alberta, 1989

Ontario, 1993

Formation
  • University of Western Ontario, LL.B.
  • Wilfrid Laurier University, B.A.
Langue(s)
anglais

Shawn est associé au bureau de Calgary. Sa pratique est axée sur les questions liées au droit des Autochtones, au droit de l’environnement, au droit réglementaire, au droit de l’énergie et au droit minier. Shawn conseille des entreprises, notamment du secteur de l’énergie et des mines et, plus particulièrement, des ressources naturelles. Il a participé à un certain nombre de mandats internationaux; il a notamment conseillé la République fédérale du Nigeria sur l’élaboration de son système de réglementation en matière de projets de sables bitumineux, ainsi que le gouvernement du Vietnam et le PetroVietnam au sujet de l’élaboration d’un régime de réglementation extracôtier. Il a également conseillé les plus importantes associations du secteur de l’énergie (l’Association canadienne des producteurs pétroliers, l’Association canadienne de pipelines d’énergie et l’Institut canadien de politique énergétique) relativement à la réforme réglementaire liée à l’élaboration de projets énergétiques. Shawn a plaidé, dans le cadre d’importantes procédures réglementaires, devant l’Alberta Energy Regulator (l’Energy Resources Conservation Board), l’Alberta Utilities Commission, l’Office national de l’énergie, la Commission fédérale d'examen conjoint des évaluations environnementales, la Commission de l’énergie de l’Ontario, l’Alberta Environmental Appeal Board et diverses autres commissions d’appel. Il a représenté avec succès des clients dans le cadre de l’élaboration de projets de plusieurs milliards de dollars, y compris des projets de pipelines, de sables bitumineux, de gaz de schiste, de GNL,  des projets hydroélectriques, des projets d’exploitation extracôtière et des projets miniers. Il a également conseillé des clients sur les obligations envers les groupes autochtones, et négocié des ententes portant sur le développement des ressources et les répercussions et les avantages avec des groupes autochtones au nom des exploitants des ressources.

  • TransCanada PipeLines Limited

    TransCanada PipeLines Limited dans une demande visant un service de transport à prix fixe longue durée jusqu’à Dawn (« service PFLD Dawn »)

    • Kinder Morgan Canada, relativement à toutes les approbations réglementaires et celles touchant les droits liées au projet d’agrandissement du réseau de pipelines existant de Trans Mountain, qui transportera 890 000 barils de produits pétroliers par jour d’Edmonton, en Alberta, vers la côte ouest du Canada. Le réseau projeté traversera plus de 100 territoires traditionnels revendiqués par les Premières Nations et les Métis, ainsi que des parcs provinciaux et nationaux. Le projet fait l’objet d’une audience publique approfondie devant l’Office national de l’énergie à laquelle participeront plus de 400 intervenants.
    • TransCanada PipeLines Limited, relativement à l’agrandissement et au prolongement  du réseau de gazoducs de NOVA Gas Transmission Ltd. (« NGTL ») de centaines de kilomètres, en Alberta et en Colombie-Britannique, y compris l’agrandissement du réseau principal de Groundbirch, de Horn River et de NorthWest, le projet de liaison de Leismer à Kettle River, le doublement latéral de la canalisation Wolverine River, les projets d’expansion des réseaux North Montney et 2017 NGTL. Chacun de ces projets a nécessité la tenue d’audiences publiques devant l’Office national de l’énergie.  Les questions liées à ces procédures touchent l’offre et la demande en gaz naturel, le traitement des droits, les effets cumulatifs sur l’environnement en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, 2012 et les consultations auprès des autochtones.
    • Shell Canada Limitée dans le cadre de l’agrandissement des mines de sables bitumineux (570 000 barils par jour) Muskeg River et Jackpine, près de Fort McMurray, en Alberta, y compris trois audiences publiques devant des commissions d’examen  conjointes fédéral-provincial et une audience devant l’Alberta Energy and Utilities Board.
    • De Beers Canada Inc., dans le cadre du projet minier Gahcho Kué Diamond dans les Territoires du Nord-Ouest, relativement à l’obtention de toutes les approbations réglementaires et environnementales auprès du Mackenzie Valley Environmental Impact Review Board.
    • Prestation de conseils sur des questions autochtones.
    • Chevron Canada Limited, relativement à ses présentations et à sa participation à la Revue des exigences en matière de forages extracôtiers dans l'Arctique de l’Office national de l’énergie visant à déterminer les exigences futures relatives au dépôt de documents requis pour effectuer des opérations de forage extracôtier dans l’Arctique canadien.
    • Vale Inco, dans le cadre de la prestation de conseils sur les droits des autochtones en ce qui a trait à l’incidence des activités de Vale Inco sur leurs terres.
    • Shell Canada Limitée, dans le cadre du projet d’agrandissement de l’usine de valorisation de Scotford (255 000 barils par jour) et de celle située près de Fort Saskatchewan, en Alberta, y compris deux audiences publiques devant l’Alberta Energy and Utilities Board.
    • ConocoPhillips Canada, dans le cadre du projet de champ de gaz naturel de Parsons Lake et de réseau de collecte dans le delta du Mackenzie, dans les Territoires du Nord-Ouest, faisant partie du projet de gazoduc du Mackenzie et comprenant plus de 160 journées d’audience publique dans 27 communautés nordiques auprès de l’Office national de l’énergie et d’une commission d’examen conjointe du gouvernement fédéral, de l’Office d'examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie et du Conseil Inuvialuit de gestion du gibier
    • McCain Foods (Canada) Limited, dans le cadre de l’obtention des approbations environnementales et réglementaires pour son usine agroalimentaire en Alberta.
    • EnCana Corporation, dans le cadre du projet d’exploitation de gaz peu profond Suffield NWA à Medicine Hat, en Alberta, relativement à l’obtention de toutes les approbations réglementaires et environnementales auprès d’une commission d’examen conjoint, de l’ERCB et d’Environnement Canada.
    • Canadian Hydro Developers, Inc., dans le cadre du projet hydroélectrique Dunvegan présenté à une commission d’examen conjoint, à l’AUC, au NRCB et à la Société canadienne de l'énergie du sol (MPO) relativement à l’obtention de toutes les approbations réglementaires et environnementales.
    • Devon Canada Corporation, relativement à l’obtention des approbations réglementaires et environnementales en vue de mettre en œuvre un projet de sables bitumineux exploités au moyen du procédé DGMV dans la région de Jackfish, au sud de Fort McMurray, en Alberta.
    • Nalcor Energy, dans le cadre de son projet hydroélectrique  Lower Churchill de 3 074 MW et du Projet de ligne de transport d'énergie entre le Labrador et l'île de Terre-Neuve de 1 100 kilomètres, y compris 45 journées d’audience publique devant un comité d’examen conjoint fédéral-provincial.
    • TransCanada Pipeline Limited, dans le cadre du projet de pipeline Heartland et du projet de terminaux de TC, qui incluent un pipeline de pétrole brut de 200 kilomètres d’une capacité de 900 000 barils par jour reliant la région d’Edmonton aux installations d’Hardisty, en Alberta, et de l’installation de terminaux pouvant contenir 1,9 million de barils dans le secteur industriel d’Heartland, au nord d’Edmonton.
    • Quicksilver Resources Canada, dans le cadre du projet proposé de gaz naturel liquéfié Discovery à Campbell River, en Colombie-Britannique, y compris les procédures devant l’Office national de l’énergie en vue d’obtenir un permis d’exportation.
    • Société de minerai de fer Alderon, relativement à sa mine de minerai de fer Kami près de  Labrador City, dans l’ouest du Labrador, y compris les évaluations environnementales provinciales et fédérales.
  • Pour en savoir plus

  • The Canadian Legal Lexpert Directory, 2014-2018, fréquemment recommandé dans le domaine du droit des Autochtones.
  • The Canadian Legal Lexpert Directory, 2014-2018, le plus fréquemment recommandé dans le domaine du droit de l’énergie (pétrole et gaz).
  • The Canadian Legal Lexpert Directory, 2014-2018, le plus fréquemment recommandé dans le domaine du droit de l’environnement.
  • Benchmark Litigation Canada, 2018, reconnu comme « Étoile du litige ».
  • The Lexpert/American Lawyer Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada 2017-2018: Droit de l’environnement et droit de l'énergie : pétrole et gaz.
  • The Legal 500, 2015-2018, reconnu dans le domaine du droit de l’énergie (pétrole et gaz) et de l'environnement.
  • Chambers Canada: Canada’s Leading Lawyers for Business, 2018, « Band 1 », reconnu dans le domaine du droit de l'énergie : réglementation provinciale et litige (Alberta).
  • Chambers Canada: Canada’s Leading Lawyers for Business, 2018, « Band 1 », reconnu dans le domaine du droit de l’environnement.
  • Chambers Canada: Canada’s Leading Lawyers for Business, 2016-2018, « Band 1 », reconnu dans le domaine du droit de l’énergie (pétrole et gaz – Réglementation).
  • Chambers Canada: Canada’s Leading Lawyers for Business, 2016-2018, reconnu dans le domaine du droit des Autochtones.  
  • The Best Lawyers in Canada, 2018, nommé avocat de l'année : droit des Autochtones.
  • The Best Lawyers in Canada, 2006-2018, reconnu dans le domaine du droit des Autochtones, droit de l'énergie, droit réglementaire de l'énergie, droit de l'environnement, ressources naturelles et droit pétrolier et gazier.
  • Acritas Stars, 2018, reconnu en tant qu’avocat étoile.
  • The Lexpert Guide to the Leading US/Canada Cross-Border Corporate Lawyers in Canada, 2017, reconnu dans le domaine de l'énergie (pétrole et gaz).
  • Chambers Global: The World’s Leading Business Lawyers, 2013-2015, « Band 1 », reconnu dans le domaine du droit de l’énergie (pétrole et gaz – Réglementation).
  • Chambers Global: The World’s Leading Business Lawyers, 2013-2015, « Band 1 », reconnu dans le domaine du droit de l’environnement.
  • Chambers Global: The World’s Leading Business Lawyers, 2013-2015, reconnu dans le domaine du droit des Autochtones.  
  • Benchmark Litigation Canada 2015 : Étoile locale
  • Conseil de la Reine en 2010
  • Client Choice Award : récipiendaire 2014 (unique récipiendaire du prix dans la catégorie Environnement en Alberta et au Canada)
  • The Canadian Legal Lexpert Directory 2014 : Droit des Autochtones; droit de l’environnement (le plus fréquemment recommandé); droit de l’énergie (pétrole et gaz) (le plus fréquemment recommandé)
  • Édition spéciale de Lexpert : avocats en droit des sociétés de premier plan au Canada en 2014
  • Édition spéciale de Lexpert : avocats en droit de l’énergie de premier plan au Canada en 2014
  • Who's Who Legal 2013 : The International Who's Who of Energy Lawyers
  • Who’s Who Legal 2012 : Droit de l’environnement; pétrole et gaz
  • Canadian Who’s Who 2011 : contribution au droit de l’environnement

  • Law Society of Alberta
  • Barreau de l'Ontario
  • Association du Barreau canadien

Shawn a publié divers articles et a donné plusieurs conférences portant sur les procédures réglementaires et les évaluations environnementales, les droits des autochtones, les consultations publiques et la communication sur les risques. Voici quelques exemples :

  • Alberta Releases Joint Operating Procedures for First Nations Consultation on Energy Resource Activities, Actualités Osler, 18 juin 2015 (en collaboration avec Martin Ignasiak et Sander Duncanson)

  • Equivalency: Regulatory Flexibility in a Changing World, Arctic Technology Conference, mars 2015 (coauteur : Chevron).

  • Federal Government Introduces New Legislation to Enhance Pipeline Safety, Actualités Osler, 18 décembre 2014 (en collaboration avec Sylvain Lussier Ad. E., Jack Coop et Heather Weberg)

  • Court Denies Challenge to NEB Jurisdiction over Access to Municipal Lands, Actualités Osler,
    12 décembre 2014 (en collaboration avec Maureen Killoran c. r., Heather Robertson et Jeremy Barretto)

  • AER Approves Prosper OSE Program Following Regulatory Appeal, Actualités Osler, 3 décembre 2014 (en collaboration avec Sander Duncanson)

  • Chapter 16: Environmental Law in Canada: Doing Business in Canada, décembre 2014.

  • Regulatory Approval for Energy Projects: Doing Business in Canada, décembre 2014

  • Court Dismisses Request That NEB Review Upstream and Downstream Effects of Pipeline, Actualités Osler, 20 octobre 2014 (en collaboration avec Maureen Killoran c. r., Jeremy Barretto et Thomas McNerney).

  • Significant Changes to the Alberta Energy Regulator Rules of Practice, Actualités  Osler, 28 novembre  2013 (en collaboration avec Sander Duncanson).

  • Significant Changes to the Regulatory Approval Process, Actualités Osler, 5 novembre 2013 (en collaboration avec Martin Ignasiak).

  • Aboriginal Consultation Levy Act Passes Quickly Through the Alberta Legislature, Actualités Osler,
    28 mai 2013 (en collaboration avec Terri-Lee Oleniuk)

  • Aboriginal Consultation Levy Act Introduced into the Alberta Legislature, Actualités Osler, 9 mai 2013 (en collaboration avec Terri-Lee Oleniuk).

  • Review of Federal Government Environmental Law Reforms – Canadian Environmental Assessment Act, Environmental Law Forum, 17 janvier 2013.

  • Preliminary Strategies for Managing Aboriginal Risks, iComply for Mining in Canada, no 4, septembre 2012 (en collaboration avec Sander Duncanson). 

  • Dealing with Indigenous Communities: Law and Best Practices pour le certificat en droit minier de l’Osgoode Hall Law School, York University, 21 février 2012.

  • Regulatory Approvals, Processes and Best Practises for Canadian Energy Projects: From Field to Export, North Asia Natural Gas Export Mission, juin 2011.

  • Métis Consultation Plays Key Role in Land Use and Natural Resource Development Planning, Actualités Osler, 1er septembre 2009.

    Implementation of Alberta Land-Use Framework on the Horizon, Actualités Osler, 16 juin 2009.

  • The Accord Acts 20 Years Later, The Canadian Petroleum Law Foundation, East Coast Seminar in Oil and Gas, septembre 2007 (en collabration avec Jack Thrasher).

  • Oil Sands Development in North America, Institute for Energy Law, 58th Annual Oil and Gas Conference, février 2007.

Oil Sands Mining in Northern Alberta, Rocky Mountain Mineral Law Institute, 50th Annual Conference, juillet 2004 (en collaboration avec John Courtright).