Auteur(s) :
Lawrence E. Ritchie, Lauren Tomasich
17 mai 2017
Dans ce chapitre publié à l’origine dans GIR Know-how: Securities and Related Investigations, les associés d’Osler Lawrence Ritchie et Lauren Tomasich répondent à un grand nombre de questions sur le droit et la pratique en matière d’enquêtes sur les valeurs mobilières au Canada. Le chapitre couvre notamment les sujets suivants :
- l’environnement réglementaire du Canada (notamment les principales autorités en valeurs mobilières du pays, les principales infractions et questions juridiques enquêtées par les autorités, ainsi que la distribution des compétences);
- les procédures d’enquête (soit les déclencheurs d’une enquête, les étapes typiques d’une enquête en matière de valeurs mobilières ou d’une enquête connexe, et les mécanismes de coopération et de coordination des autorités canadiennes avec les autorités étrangères);
- la production de documents (notamment les exigences en matière de production de documents lors d’une enquête et le traitement des renseignements confidentiels et de l’information sensible sur le plan commercial par les autorités en valeurs mobilières);
- les entrevues avec les témoins (par exemple, si les entrevues seront rendues publiques ou si les témoins peuvent exercer le droit ne de pas témoigner);
- les démarches (par exemple, si la cible d’une enquête des autorités en valeurs mobilières peut la contester devant les tribunaux lorsqu’elle est en cours);
- les délais (notamment le délai de prescription en ce qui a trait aux accusations en matière de valeurs mobilières et aux violations connexes);
- la résolution (par exemple, comment le processus de résolution ou de règlement est déclenché, à qui revient la décision de porter des accusations et quelles accusations sont portées);
- les conséquences accessoires (notamment les conséquences accessoires d’un règlement avec une autorité en valeurs mobilières).
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