Auteur(s) :
Paul Ivanoff, Ethan McCarthy
Le 1er octobre 2021
Alors que les parties concluent un contrat de construction dans le but commun de mener à bien un projet, il arrive pourtant que la résiliation du contrat soit nécessaire. Dans leur article publié dans le Journal of the Canadian College of Construction Lawyers (2021), les auteurs et avocats chez Osler, Paul Ivanoff, associé, Litige, Ethan McCarthy, sociétaire, Droit de la construction, avec le soutien d’Alexander (Zander) McGillivray, sociétaire, Droit de la construction, des infrastructures et de l’énergie, discutent des facteurs juridiques et pratiques importants que doivent prendre en compte les parties qui envisagent de résilier un contrat.
Lorsqu’un contrat de construction contient à la fois des droits de résiliation pour des raisons de commodité et des droits de résiliation pour manquement, le maître d’ouvrage qui envisage de résilier le contrat devra tenir compte des circonstances particulières et des conditions précises du contrat avant de décider quel droit exercer. Les droits et les recours dont dispose le maître d’ouvrage dans le cadre d’une résiliation pour manquement sont souvent plus importants que ceux qui découlent d’une résiliation pour des raisons de commodité. Toutefois, la résiliation pour manquement comporte le risque qu’un tribunal ou un arbitre juge que le maître d’ouvrage a résilié le contrat de façon injustifiée, ce qui pourrait l’exposer à des réclamations de la part de l’entrepreneur pour les dommages subis à la suite de la résiliation. Les parties doivent donc être prudentes lorsqu’elles prennent la décision de résilier le contrat pour manquement.
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