Auteur(s) :
Geoffrey Langen, Vincent M. de Grandpré
Le 13 mai 2022
De plus en plus d’animaux de compagnie
L’an dernier, nous avons constaté que le télétravail avait entraîné une explosion de l’adoption d’animaux de compagnie au Canada. Le nombre d’animaux de compagnie a continué de croître pendant la pandémie, 33 % des propriétaires d’animaux de compagnie ayant acquis leur animal pendant la pandémie. Sur ce nombre, 39 % de ces propriétaires ne possédaient pas encore d’animal de compagnie.
Le marché de la santé animale continuera de croître
Le marché mondial de la santé animale devrait continuer de croître l’année prochaine. Une société d’études de marché prévoit un taux de croissance annuel composé de 3,6 % pour la période 2022 à 2027, le marché mondial dépassant 43 milliards de dollars américains d’ici 2027.
Le marché des vaccins vétérinaires constitue l’un des principaux moteurs de cette prévision de croissance et il devrait connaître un taux de croissance annuel composé (TCAC) de 6,56 % jusqu’en 2027. La découverte de la COVID-19 dans des élevages de visons et d’autres épidémies a mis en évidence la nécessité de disposer de davantage de vaccins pour préserver les stocks d’élevage à l’avenir.
Le regroupement des cliniques vétérinaires se poursuit
Les animaux de compagnie et les animaux de ferme ont besoin d’une assistance vétérinaire professionnelle, et les investisseurs l’ont remarqué. Le regroupement des cliniques vétérinaires s’est poursuivi en Amérique du Nord et en Europe l’année dernière. Un cabinet de conseil estime qu’entre 800 et 1 000 établissements pour animaux de compagnie ont été achetés aux États-Unis en 2021, ce qui représente une légère augmentation par rapport aux chiffres de 2020. Le même cabinet a observé que les bonnes pratiques de médecine vétérinaire générale étaient généralement évaluées 18 à 20 fois le BAIIA estimé.
Les sociétés qui ont fait le plus d’acquisitions sur ce plan ont été IVC Evidensia et National Veterinary Associates, la première ayant racheté la chaîne canadienne VetStrategy en septembre 2021 (Berkshire Partners avait acquis une participation majoritaire dans VetStrategy en juillet 2020, Osler ayant conseillé les prêteurs dans le cadre de cette opération). VetStrategy possède 270 hôpitaux dans neuf provinces. IVC Evidensia a ensuite acheté VetOne en France et Vetminds en Estonie et en Lettonie. Pour sa part, National Veterinary Associates, un client auquel Osler fournit un soutien important en matière d’immobilier commercial et de vente au détail, a acquis Ethos Veterinary Health et SAGE Veterinary Health.
Les préoccupations relatives au droit de la concurrence constituent un facteur susceptible de ralentir les regroupements. Le Royaume-Uni a récemment pris des mesures pour bloquer l’acquisition du Goddard Veterinary Group par VetPartner. C’est la deuxième fois au cours des deux derniers mois que le Royaume-Uni bloque une acquisition. En février, le groupe CVS a été empêché d’acquérir Quality Pet Care.
Pénurie de vétérinaires
Alors que le marché mondial de la santé animale continue à se développer, la demande de vétérinaires, de techniciens et de spécialistes augmentera également. Selon MARS, les dépenses liées aux services de santé pour animaux de compagnie augmenteront de 33 % au cours des dix prochaines années, et près de 41 000 vétérinaires supplémentaires seront nécessaires pour soigner les animaux de compagnie d’ici 2030. MARS prévoit une pénurie de près de 15 000 vétérinaires au cours de cette période. Il reste à voir comment cette pénurie attendue de vétérinaires aura des conséquences sur la tendance actuelle vers le regroupement des cliniques vétérinaires.
La croissance de l’assurance pour animaux de compagnie se poursuit en Amérique du Nord
Le marché de l’assurance pour animaux de compagnie a poursuivi sa croissance au cours de l’année dernière. La North American Pet Health Insurance Association (NAPHIA) a indiqué que le secteur nord-américain de l’assurance pour animaux de compagnie a dépassé les 2,8 milliards de dollars américains en primes versées en 2021, soit une hausse de 35 %. Au Canada, les membres de la NAPHIA ont déclaré des primes brutes souscrites en vigueur de 313 millions de dollars, soit une augmentation de 28,1 % par rapport à l’année précédente.
Moins de présentations de nouveaux médicaments
Les présentations de médicaments vétérinaires au Canada ont diminué au cours de la deuxième année de la pandémie. Seuls 44 avis de conformité (AC) canadiens ont été délivrés depuis fin juin 2021, en baisse par rapport à 130 AC l’année précédente. Environ 45 % des avis de conformité délivrés l’année dernière concernent les animaux de compagnie, le reste visant les animaux d’élevage.
Renseignements sur les nouveaux médicaments
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Médicament
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Détails
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Dormazolam (midazolam)
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Le 29 juin 2021, Dechra Regulatory BV a obtenu un AC et l’exclusivité des données pour Dormazolam, qui est utilisé en combinaison avec la kétamine comme agent intraveineux d’induction pour l’anesthésie des chevaux adultes en bonne santé.
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Solensia (Frunevetmab)
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Le 27 juillet 2021, Zoetis Canada Inc. a obtenu un AC et l’exclusivité des données pour Solensia, qui est indiqué pour le soulagement de la douleur associée à l’arthrose chez les chats.
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Credelio Plus (lotilaner, oxime de mylbémycine)
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En mars 2022, Elanco Canada Limited a obtenu une approbation pour Credelio Plus, en vue d’être administré aux chiens pour traiter les tiques, les puces, les vers ronds et la filariose du chien.
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Credelio Chat (lotilaner)
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En mars 2022, Elanco Canada Limited a obtenu une approbation pour Credelio Chat pour le traitement des puces et des tiques chez les chats.
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Suprelorin (desloréline)
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En avril 2022, Virbac Animal Health Inc. a reçu une approbation pour Suprelorin, qui rend temporairement les chiens mâles infertiles.
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Mise à jour du cadre réglementaire
Lignes directrices préliminaires sur l’étiquetage des médicaments vétérinaires
En mars 2022, Santé Canada a publié de nouvelles Lignes directrices préliminaires sur l’étiquetage des médicaments vétérinaires, dont la période de consultation publique est maintenant terminée. Les lignes directrices préliminaires énoncent les exigences relatives aux étiquettes intérieures et extérieures et aux notices des médicaments vétérinaires que les fabricants doivent présenter à Santé Canada dans le cadre des présentations avant et après la mise en marché. Les lignes directrices préliminaires doivent éclaircir pour les fabricants de médicaments la façon de se conformer aux exigences d’étiquetage et d’emballage en vertu de la Loi sur les aliments et drogues et des Règlements sur les aliments et drogues.
Lignes directrices sur la gestion des présentations réglementaires des médicaments vétérinaires
En novembre 2021, Santé Canada a publié de nouvelles lignes directrices sur les présentations de médicaments vétérinaires. Les Lignes directrices sur la gestion des présentations réglementaires des médicaments vétérinaires donnent des renseignements sur le processus de gestion des présentations réglementaires de la Direction des médicaments vétérinaires, notamment dans les situations suivantes :
- Modifications administratives des présentations en cours d’examen
- Modifications non sollicitées aux présentations en cours d’examen
- Retrait des présentations en cours d’examen
- Dépôt d’une présentation subséquent à une précédente tentative
- Obligations postérieures à l’autorisation
- Accès aux renseignements relatifs aux présentations
Modifications du Règlement sur les aliments et drogues
En août 2021, le Règlement sur les aliments et drogues (le Règlement) du Canada a été modifié pour faire face aux pénuries de produits thérapeutiques en introduisant un cadre d’importation pour favoriser l’accès aux médicaments et aux instruments médicaux dans des circonstances exceptionnelles. Ces nouveaux règlements peuvent également aider à surmonter les difficultés de la chaîne d’approvisionnement et à réduire les risques de pénurie de médicaments vétérinaires au Canada.
De plus, dans les premiers jours de la pandémie, le ministre canadien de la Santé a adopté des arrêtés d’urgence afin de fournir un cadre accéléré pour les essais cliniques d’instruments médicaux et de drogues en lien avec la COVID-19. En février 2022, le Règlement a été modifié afin de maintenir et d’officialiser ces règles et d’autoriser une voie plus souple d’autorisation des essais cliniques de drogues et d’instruments médicaux utilisés en lien avec la COVID-19. Ces règles seront utilisées pour permettre l’approbation accélérée des médicaments vétérinaires contre la COVID-19.
Devant les tribunaux : actions collectives contre les médicaments vétérinaires et l’encéphalopathie spongiforme bovine
Dans une rare affaire canadienne relative à l’industrie de la santé animale, la Cour supérieure du Québec a autorisé, en novembre 2020, une action collective contre Intervet au nom de propriétaires de chiens québécois pour les dommages subis à la suite du traitement de leurs chiens avec BRAVECTO® (fluralaner). Il était allégué que le fluralaner avait causé divers problèmes de santé aux chiens, pour lesquels les défenderesses n’ont prétendument pas fourni de mise en garde. L’élément principal de l’autorisation (certification) était de savoir si la Loi sur la protection du consommateur du Québec s’applique à la vente de médicaments vétérinaires par un vétérinaire. La Cour supérieure avait déterminé que ce n’était pas le cas, en se fondant sur une décision analogue rendue par la Cour d’appel du Québec à l’égard des pharmaciens. À la fin du mois d’avril 2022, la Cour d’appel du Québec a infirmé la décision, estimant que la question de savoir si la Loi sur la protection du consommateur s’applique à la vente de médicaments vétérinaires devait être instruite (Gagnon c. Intervet Canada Corp., 2022 QCCA 553[1]).
Au début de l’année 2022, la Cour supérieure de justice de l’Ontario a rejeté une action intentée par des agriculteurs contre le gouvernement canadien pour négligence dans son incapacité à empêcher la maladie de la vache folle d’entrer au Canada à partir de 2003 (Flying E Ranche Ltd. v. Attorney General of Canada, 2022 ONSC 60[2]). Le juge de première instance a considéré que le gouvernement canadien n’avait pas d’obligation de diligence envers les agriculteurs et, si une telle obligation existait, le gouvernement fédéral n’avait pas agi de manière déraisonnable ou n’avait pas enfreint les normes de diligence d’un organisme de réglementation raisonnable. La Cour supérieure a également estimé que l’action était interdite par la Loi sur la responsabilité civile de l’État et le contentieux administratif, parce que le Canada avait versé aux agriculteurs près de deux milliards de dollars en aide financière en vertu de la Loi sur la protection de l’agriculture pour les pertes subies en raison de la fermeture des frontières.