Auteur(s) :
Richard J. King
Le 4 avril 2023
De nombreuses organisations des secteurs public et privé au Canada souhaitent développer des relations productives et profitables avec les communautés autochtones. Certaines décisions récentes des tribunaux, les initiatives en matière d’ESG et la législation fédérale ont permis d’établir des partenariats avantageux pour toutes les parties et d’éliminer certains obstacles au développement de projets sur les terres de réserve.
Dans la vidéo ci-dessous, Richard King, associé d’Osler, décrit des partenariats récents importants et les facteurs qui contribuent au rapprochement des communautés autochtones et des entreprises au Canada.
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Transcription
RICHARD : Bonjour, je m’appelle Richard King, je travaille à partir de Toronto et je suis le coprésident national du groupe Affaires réglementaires, environnement, Autochtones et territoire d’Osler.
De nombreuses organisations des secteurs publics et privés au Canada souhaiteraient, en tant qu’investisseurs, partenaires et employeurs, établir des relations productives et rentables avec les communautés autochtones.
Dans bien des cas, ces partenariats mutuellement profitables représentent de nouvelles possibilités économiques pour les communautés autochtones et les entreprises exerçant leurs activités au Canada.
Récemment, des partenariats importants se sont concrétisés entre des groupes des Premières Nations et les clients d’Osler.
En voici quelques exemples :
Le projet Sen̓áḵw : Un projet d’ensemble résidentiel comptant 6 000 unités sur les terres Squamish des Premières Nations à Vancouver. Il s’agira du seul grand ensemble résidentiel sur les terres de réserve des Premières Nations au Canada.
La ligne d’interconnexion Est-Ouest : Cette ligne de transport d’électricité de 450 km a récemment été mise en service le long de la rive nord du lac Supérieur, dans le nord de l’Ontario. Le projet a été mis sur pied par NextBridge Infrastructure, un partenariat entre les entreprises affiliées d’Enbridge, NextEra Energy Canada et OMERS Infrastructure avec une participation autochtone.
Voici certains facteurs permettant de mieux comprendre l’intérêt de créer ces partenariats intéressants :
Obligations de consultation – À la suite de deux décisions de la Cour Suprême du Canada en 2004, les initiateurs de projet doivent maintenant consulter les communautés autochtones lorsqu’il est question d’une proposition de nouveaux projets. Dans bien des cas, cette consultation a mené à une collaboration entre les initiateurs de projet et les communautés hôtes autochtones, ce qui a permis aux communautés d’obtenir une part des profits et, dans certaines situations, de devenir copropriétaires.
Initiatives ESG – Dans certains cas, les gouvernements et les entreprises établissent des stratégies d’approvisionnement avec les Autochtones. La plus notable est l’engagement pris par le gouvernement fédéral à la fin de 2019 d’exiger qu’au moins 5 % des contrats fédéraux soient attribués à des entreprises gérées et dirigées par les peuples autochtones.
Pour les projets sur les terres de réserve, le gouvernement fédéral a adopté deux lois qui ont facilité le développement de projets sur les réserves. Ces projets sont devenus plus faciles à financer et propices à des partenariats avec des entreprises non autochtones :
Premièrement, la Loi sur la gestion des terres des premières nations, qui permet aux Premières Nations d’établir leurs propres code foncier et régimes de réglementation encadrant le développement sur les réserves, éliminant ainsi les lacunes réglementaires qui freinaient les efforts de développement dans les réserves. Le parc éolien de Nigig, situé dans le centre de l’Ontario, en est un exemple ;
Deuxièmement, la Loi sur le développement commercial et industriel des premières nations, qui permet aux Premières Nations de s’associer à la province pour que certaines lois provinciales s’appliquent dans les réserves. Le projet d’habitation Senakw à Vancouver en est un bon exemple.
La création de partenariats entre les organisations des secteurs privés et publics et les communautés autochtones au Canada occupe une part de plus en plus importante dans la façon de faire des affaires au pays.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur ce sujet et pour toute question en lien avec les partenariats avec les communautés autochtones, veuillez communiquer avec nous pour en apprendre davantage sur la façon dont Osler peut aider votre organisation.