Auteur(s) :
Matthew T. Burgoyne, Laure Fouin
Le 11 décembre 2023
Ces dernières années, une série de faillites au sein du secteur des actifs numériques et le manque de certitude quant à sa réglementation ont menacé de refroidir ses ardeurs. En 2023, le cours des choses a changé. Le marché des actifs numériques s’est stabilisé, alors que les développeurs continuaient de mettre au point de nouveaux produits et de peaufiner les anciens. Parallèlement, les organismes de réglementation canadiens se sont affairés à publier leurs points de vue sur les règlements existants et leur applicabilité aux actifs numériques. Les niveaux d’activité constatés en 2023 témoignent du niveau de développement du secteur et du cadre réglementaire.
Cependant, malgré la publication d’une pléthore d’indications et d’avis du personnel en 2023, le secteur est encore dans une situation où plusieurs questions demeurent en suspens. Il est à espérer que d’autres précisions seront fournies en 2024 sur un certain nombre de sujets, notamment les conséquences des conditions provisoires proposées aux émetteurs de cryptomonnaies stables, les exigences d’inscription et autres exigences réglementaires applicables aux dépositaires d’actifs numériques et la réglementation de la finance décentralisée. Les participants au marché doivent s’attendre à ce que d’autres améliorations soient apportées au cadre d’inscription des plateformes de négociation de cryptoactifs (PNC). Nous nous attendons également à ce que les organismes de réglementation fédéraux publient à l’intention des institutions financières fédérales de nouvelles directives en ce qui concerne les expositions sur cryptoactifs. Par ailleurs, les entreprises d’actifs numériques qui exercent des activités de paiement voudront surveiller attentivement les incidences que la mise en œuvre de la Loi sur les activités associées aux paiements de détail pourrait avoir sur leurs activités...
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