Auteur(s) :
Lawrence E. Ritchie, Malcolm Aboud, Emilie Dillon, Sarah Firestone, Ankita Gupta
Le 11 décembre 2023
En 2023, le Canada a continué de faire l’objet de critiques de la part de la communauté internationale pour son laxisme apparent dans ses mesures d’application de la loi visant à lutter contre la criminalité en col blanc. Comme nous l’avons mentionné l’an dernier, le rapport bisannuel de Transparency International (TI) intitulé Exporting Corruption 2022 [PDF] a mis à jour des lacunes quant à l’application des lois contre la corruption transnationale au Canada. Ce rapport recommandait au Canada de consacrer davantage de ressources à l’application de ces lois, d’appliquer plus rigoureusement sa Loi sur la corruption d’agents publics étrangers (LCAPE) et d’améliorer son régime d’accords de réparation. Cette tendance s’est poursuivie en 2023. Le Canada est tombé à la 14e place dans le rapport annuel intitulé Corruption Perceptions Index [PDF] que TI a publié en janvier 2023. Ce rapport classe 180 pays et territoires selon le niveau perçu de corruption dans leur secteur public. TI n’a pas été le seul organisme à critiquer le Canada cette année. Les Nations Unies et l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) se sont également inquiétées des résultats du Canada en matière de lutte contre la criminalité économique.
Néanmoins, certains événements survenus en 2023 témoignent d’une évolution au niveau de la réglementation et de l’application de la loi au Canada. Ces événements suggèrent que des améliorations seront sans doute apportées en 2024 aux outils d’application de la loi au Canada. Les entreprises doivent garder à l’esprit que les réformes à venir viseront à accroître la capacité des autorités à détecter diverses formes de criminalité économique, ainsi qu’à mener des enquêtes et intenter des poursuites en lien avec celles‑ci. Compte tenu de ces changements, les entreprises devraient se fixer comme priorité de bien connaître leurs obligations, existantes et nouvelles, et de mettre en œuvre de manière proactive les politiques et pratiques nécessaires pour les respecter...
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