Auteur(s) :
Paula Olexiuk, Jacob A. Sadikman, Deirdre A. Sheehan, Joey Chan, Laura Scott, Cole Tavener
Le 11 décembre 2023
En vue de soutenir les efforts internationaux visant à limiter les changements climatiques, le gouvernement du Canada s’efforce de faire en sorte que l’économie du pays atteigne la carboneutralité d’ici 2050. Le gouvernement fédéral s’est ainsi fixé comme première cible de ramener, d’ici 2030, les émissions pour l’ensemble de l’économie à un niveau inférieur de 55 % à 60 % à celui des émissions de 2005. L’un des piliers du plan de transition énergétique du Canada est le développement rapide d’une capacité supplémentaire de production d’électricité à émissions faibles ou nulles.
Pour assurer le développement de sources de production d’électricité à émissions faibles ou nulles, le Canada prévoit adopter en 2024 le Règlement sur l’électricité propre (REP) dans le cadre de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE), règlement qui doit entrer en vigueur le 1er janvier 2025. Dans un premier temps, le REP exigerait seulement que les propriétaires d’installations de production d’électricité visés s’enregistrent auprès du ministre de l’Environnement et du Changement climatique et soumettent des rapports annuels sur les émissions. Toutefois, à compter du 1er janvier 2035, sous réserve des exemptions en vigueur, le REP interdirait effectivement toute forme de production d’électricité qui ne serait pas à émissions faibles ou nulles...
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