Jacob A. Sadikman

Jacob A. Sadikman

Associé, Droit commercial

Cochef: Énergie

Coordonnées

jsadikman@osler.com

tél.: 416 862-4931

Bureau

Toronto

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Domaines d'expertise

Admission(s) au barreau

Ontario, 2005

Formation

  • University of Toronto, J.D.
  • Columbia University, B.A. (avec distinction)

Langue(s)

anglais

La pratique de Jacob est axée sur le secteur de l’énergie et sur les questions de réglementation dans le cadre des activités du marché des valeurs mobilières, des marchandises et des instruments dérivés. Il joue un rôle actif au sein du groupe de pratique du droit de l’énergie  et du groupe de pratique du droit de la construction et des infrastructures en tant qu’expert des questions liées à l’approvisionnement, au développement, aux finances et aux affaires commerciales propres au secteur de l’énergie.  Jacob joue également un rôle de premier plan au sein du groupe Changements climatiques du cabinet et possède de l’expérience relativement aux marchés d’échange de droits d’émission et de négociation de crédits d’énergie renouvelable, ainsi qu’à la réglementation qui s’y rattache. En 2009, Jacob a dirigé l’équipe d’Osler qui a représenté SIERE (auparavant l’Office de l’électricité de l’Ontario) relativement à l’élaboration, à la structure, à la consultation et à la rédaction de documents juridiques pour le programme de tarifs de rachat garantis pour la production d’énergie renouvelable. Ces documents ont été produits dans le cadre de la Loi de 2009 sur l’énergie verte et l’économie verte. De 2012 à 2014, Jacob a agi à titre de directeur de l’Association des industries solaires du Canada.

  • Dream Unlimited Corp.

    Dream Unlimited Corp., dans le cadre de la vente de son portefeuille d’actifs d’énergie renouvelable à Potentia Renewables Inc. pour 47,2 millions de dollars

  • TC Énergie

    TC Énergie dans le cadre de la vente de son portefeuille d’actifs solaires ontariens à Axium Infinity Solar LP pour environ 540 millions de dollars

  • Veresen Inc.

    Veresen Inc. dans la vente de ses installations de production d’énergie électrique au prix de 1,18 G$

    • iCON Infrastructure, relativement à son entente visant à acquérir Capstone Infrastructure au coût de  480 millions de dollars.
    • SIERE (auparavant l’Office de l’électricité de l’Ontario), dans le cadre de nombreux projets, dont les suivants :
      • La préparation de documents d’approvisionnement relativement à la demande de proposition concernant le stockage d’énergie de 16 MW, la première de ce genre, y compris la rédaction de l’entente concernant l’installation de stockage d’énergie et la consultation avec les parties intéressées à l’entente.
      • La négociation et la rédaction des contrats de remplacement relatifs aux installations des producteurs indépendants d’électricité en Ontario – parachèvement réussi des ententes s’appliquant à neuf installations qui totalisent environ 550 MW.
      • La négociation et la rédaction d’ententes au sujet de l’approvisionnement en énergie de biomasse avec Ontario Power Generation Inc. relativement à la conversion des centrales thermiques au charbon d’Atikokan et de Thunder Bay.La négociation et la rédaction d’ententes d’approvisionnement en énergie hydroélectrique avec Ontario Power Generation Inc. et divers partenaires des Premières nations relativement aux complexes situés à New Post Creek et dans la partie inférieure et supérieure de la rivière Mattagami, et aux installations de production d’électricité de Lac Seul/Ear Falls et de Healey Falls, totalisant une capacité de production de 1 000 MW.L’élaboration, la structure, la consultation et la rédaction de documents relatifs au programme de production combinée de chaleur et d'électricité (PCCE) de 200 MW.L’élaboration, la structure, la consultation et la rédaction de documents relatifs au programme de tarifs de rachat garantis pour la production d’énergie renouvelable (série version 1), dans le cadre de la Loi de 2009 sur l’énergie verte et l’économie verte.
    • Dream Hard Asset Alternatives Trust, dans le cadre de son placement sous forme de capitaux propres de premier rang dans une coentreprise avec Endurance Wind Power XXX à un portefeuille d’actifs éoliens distribués au Royaume-Uni gérés conformément au programme de tarifs de rachat garantis du Royaume-Uni. 
    • Banque Nationale du Canada, relativement à la constitution d’un portefeuille et à une facilité de financement à terme concernant le portefeuille composé de 63 projets d’installations solaires sur les toits et au sol développés par BrightRoof Solar LP, coentreprise formée de Connor, Clark and Lung  et de CarbonFree Technologies), en partenariat avec la Nation Métis de l’Ontario.
    • Great Circle Power Corporation, dans le cadre de l’aménagement et de l’exploitation du secteur commercial situé derrière les installations de production d’électricité.
    • The Manufacturers Life Insurance Company, Sun Life du Canada,Great-West, compagnie d’assurance-vie, Canada-Vie, compagnie d’assurance et Industrielle Alliance, Assurance et services financiers,  relativement à la négociation et à la rédaction des modifications apportées à la facilité de crédit non garanti avec Bruce Power Limited Partnership dans le cadre du contrat amendé et mis à jour de remise en état de Bruce Power conclu avec la SIERE.
    • Nautilus Solar Canada Inc. et New World Capital, relativement à un mécanisme de financement (avec la Rabobak) d’un projet de portefeuille concernant 25 projets de production d’énergie solaire distribuée.
    • BlackRock Renewable Energy, dans le cadre de l’acquisition auprès de Canadian Solar Inc. des centrales solaires de Demorestville (10 MW), de Taylor-Kidd (10 MW), de Westbrooke
    • (10 MW) et d’Oro-Medonte (10 MW), relativement à tous les aspects commerciaux de la construction et de l’exploitation de tels projets, et du financement de la dette à long terme de tels projets avec la Mizuho Bank.
    • KKR Infrastructure Fund, dans le cadre de l’acquisition, de l’agrandissement et de l’exploitation de la centrale solaire de 70 MW SSM, à Sault Ste. Marie, en Ontario, et de la vente à Recurrent Energy.
    • Hydro One Inc., dans le cadre de la vente de 30 pour cent de sa participation dans les capitaux propres  dans la ligne de renforcement du transport d’électricité de Bruce à Milton vers la Première nation des Objibways Saugeen au coût approximatif de 600 millions de dollars canadiens.
    • Stonepeak Infrastructure Partners, dans le cadre de l’acquisition et du financement de la dette à long terme de la centrale héliothermodynamique de Stone Mills (10 MW) auprès  de Canadian Solar Solutions Inc., du financement de la dette à long terme lié à ce projet par The Manufacturers Life Insurance Company et de la vente subséquente au Dutch Infrastructure Fund.
    • SunEdison Canada, dans le cadre de l’élaboration, de la constitution et du financement de son portefeuille de projets de production d’énergie solaire au sol (10 MW) conformément au programme TRG de l’OEO.
    • Firelight Infrastructure Partners L.P., relativement à tous les aspects commerciaux liés à ses activités de financement par actions et par emprunt concernant les projets de parcs éoliens commerciaux en Ontario, en Nouvelle-Écosse et au Québec dans le cadre de l’acquisition et du financement d’un portefeuille de projets de production d’énergie solaire au sol (10 MW) en Ontario, et de son portefeuille de projets de production d’énergie solaire sur les toits exploités conformément au  programme de tarifs de rachat garantis du SIERE, y compris un portefeuille  de financement de projets sans recours par Stonebridge Financial d’environ
    • 100 millions de dollars canadiens.
    • Penn Energy Renewables, relativement à tous les aspects commerciaux liés à  l’élaboration, à la constitution, au financement et la gestion de son portefeuille de projets de production d’énergie solaire au sol (10 MW) conformément au programme TRG de l’OEO et la mise en chantier de 3 de ces projets avec The Manufacturers Life Assurance Company et de 4 de ces projets avec la Rabobank, ainsi que la mise en chantier de ces projets.
    • Pattern Energy, dans le cadre de l’acquisition d’actifs canadiens d’aménagement de parcs éoliens et des activités connexes.
    • Nautilus Solar Canada Inc., relativement aux questions commerciales liées à son portefeuille de projets de production d’énergie solaire sur les toits en Ontario (au nombre des premiers projets de production d’énergie solaire sur les toits en Ontario à être exploités commercialement conformément au programme TRG).
    • Northland Power, relativement aux questions liées à la construction et à l’aménagement du parc éolien McLean’s Mountain  (60 MW) en Ontario conformément au programme TRG de l’OEO, et à celles touchant l’approvisionnement en équipement et la construction en ce qui concerne son portefeuille de centrales solaires au sol en Ontario conformément au programme TRG de l’OEO.
    • Veresen (auparavant Pristine Power), relativement au  travail lié au développement de projets en ce qui concerne les projets de centrale éolienne et de centrale au gaz en Ontario.
  • Pour en savoir plus

  • Chambers Canada: Canada’s Leading Lawyers for Business : reconnaissance dans le domaine de l’énergie : électricité (transactionnel)
  • Chambers Global: The World's Leading Lawyers for Business : reconnaissance dans le domaine de l’énergie : électricité (transactionnel)
  • The Canadian Legal Lexpert Directory : reconnaissance dans le domaine de l’énergie: (électricité)
  • Best Lawyers in Canada : reconnaissance dans les domaines du droit de l’énergie et du droit de la réglementation de l’énergie
  • Who’s Who Legal : reconnu par Who’s Who Legal: International - Énergie; Canada - Énergie
  • Global Law Experts : reconnu comme expert en droit dans le domaine de l’énergie et des ressources naturelles au Canada
  • Legal 500 : reconnu comme chef de file dans le domaine de l’électricit

  • Association du Barreau canadien
  • Association du Barreau de l’Ontario
  • Barreau de l'Ontario
  • Canadian Solar Industries Association, conseil d’administration (secrétaire)

  • Membre du panel, « Moving from Developing Projects to Developing & Operating them », Canadian Solar Energy Conference and Trade Show, by the Canadian Solar Industries Association (CanSIA), 7 décembre 2015.
  • Ontario Court of Appeal Decides Ostrander Wind Farm Project and Sends Dispute Back to the ERT, bulletin Actualité d’Osler, 21 avril 2015 (coauteur).
  • Landmark Health Canada Study Finds No Definitive Link Between Wind Turbines and Human Health, bulletin Actualité d’Osler, 10 novembre 2014 (coauteur).
  • OPA Announces Revised FIT Program, bulletin Actualité d’Osler, 17 août 2012.
  • Lenders’ Approach to Key Project Risks for Ontario Renewables, conférence annuelle 2011 de l’APPrO, réunion d’experts en financement de projets, 15 novembre 2011.