Auteur(s) :
Andraya Frith, Éric Préfontaine, Gillian Scott
22 février 2017
Les franchiseurs étrangers qui souhaitent étendre leurs activités au Québec doivent tenir compte des principales différences du modèle de franchisage québécois par rapport au reste du Canada, afin d’accéder à ce marché potentiellement lucratif et de relever les défis juridiques qu’il présente. Outre les règles linguistiques exclusives à la province, les franchiseurs doivent savoir que le système juridique du Québec diffère de celui du reste de l’Amérique du Nord : il est régi par un seul vaste texte législatif, et non par des décisions judiciaires ayant valeur de précédent, comme dans un système de common law.
Il est donc essentiel pour les franchiseurs de pouvoir saisir les nuances du régime juridique du Québec sur le franchisage pour atteindre leurs objectifs commerciaux. Dans l’article intitulé : « La Belle Province: A practical business guide to key legal issues when franchising in Québec », paru à l’origine dans l’édition de l’automne 2016 du Franchise Law Journal, les experts en droit du franchisage d’Osler, Andraya Frith, Éric Préfontaine et Gillian Scott, y présentent une analyse et des conseils juridiques pratiques sur le franchisage au Québec.
Depuis les lois linguistiques jusqu’aux principales considérations sur la perspective de la loi québécoise en matière de relations de franchisage, cette ressource présente aux franchiseurs étrangers certains aspects exclusifs du franchisage au Québec, afin de leur permettre d’évaluer l’investissement nécessaire pour accéder aux véritables occasions que recèle le marché québécois. Cet article détaillé présente de l’information sur les questions suivantes :
- le profil d’affaires du Québec, y compris la population et le marché de consommation;
- les principales considérations d’affaires dans la planification de l’entrée sur le marché du Québec;
- la perspective des lois québécoises sur la relation de franchisage, y compris la divulgation relative aux franchises, les erreurs découlant de la fraude et les principales tendances judiciaires en matière de franchisage au Québec;
- les principales considérations juridiques pour les franchiseurs au Québec, y compris celles concernant l’emploi, les aspects fiscaux, les tierces garanties et les baux;
- les lois sur la langue française, y compris en ce qui concerne l’inscription d’une franchise, le contrat de franchisage et les exigences du Québec en matière d’affichage;
- les principales ressources pour les franchiseurs, au Québec.<
Ce guide est disponible en anglais seulement.
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