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Éric Préfontaine

Éric Préfontaine

Associé, Litige

Personne-ressource: Litige

Personne-ressource: Droit du franchisage

Personne-ressource: Actions collectives


Coordonnées

eprefontaine@osler.com

tél.: 514 904-5282

Bureau

Montréal

Admission(s) au barreau

Québec, 2001

Formation
  • Université de Montréal, LL.B. (Droit civil)
  • Université du Québec à Montréal, B.A. (Sciences politiques)
Langue(s)
français, anglais

Éric Préfontaine est l'un des contacts clés de notre groupe national de défense d'actions collectives et un spécialiste chevronné des actions collectives. Sa pratique consiste principalement à défendre des clients dans des affaires liées à la protection du consommateur, à la responsabilité du fait du produit ainsi qu’aux valeurs mobilières. En plus de diriger les dossiers d’actions collectives du cabinet au Québec, il met au service de clients stratégiques ses compétences dans des dossiers multiterritoriaux.

Outre son rôle de premier plan dans les actions collectives, sa pratique dans le domaine du litige commercial comprend notamment la prestation de conseils aux clients dans des litiges commerciaux hautement complexes et la représentation de ces clients devant les tribunaux commerciaux, civils ou administratifs et dans le cadre d'arbitrages. Il intervient dans des différends portant sur des domaines d’expertise variés, notamment les valeurs mobilières, les litiges entre actionnaires, la responsabilité du fait du produit, les services financiers et bancaires, le franchisage, la protection du consommateur ainsi que l’insolvabilité et la restructuration. Éric possède une expertise particulière dans les procédures spéciales et urgentes, notamment les injonctions et saisies.

Éric a été nommé avocat de l'année par The Best Lawyers in Canada 2020 et il figure parmi les meilleurs avocats plaidants de l’édition 2018 du guide Chambers : règlement de différends (Québec). Il a aussi été nommé au classement de Best Lawyers in Canada 2020 dans les secteurs des litiges en droit commercial et des sociétés, en litige en matière d’actions collectives et en responsabilité du fait du produit. Il a aussi été nommé étoile montante par Benchmark Canada 2018.

    • Banque Amex du Canada – Défense de quatre actions collectives au sujet des frais de cartes de crédit et de diverses dispositions de la Loi sur la protection du consommateur.
    • Banque Amex du Canada et La Banque Toronto-Dominion, dans le cadre d’un projet d’action collective pour motif d’allégation de violation de l’article 230 c) de la Loi sur la protection du consommateur.
    • Aimia Inc. et Aimia Canada Inc., dans le cadre de trois actions collectives portant sur les frais imposés aux membres du programme Aéroplan à l’occasion de l’utilisation de miles Aéroplan.
    • Shoppers Drug Mart et Pharmaprix Inc. – Défense d’une action collective au sujet du droit de modifier unilatéralement un programme de fidélisation et de l’application de la Loi de la protection du consommateur.
    • Valeant Pharmaceuticals International Inc. et certains membres de son conseil, dans le cadre d’un projet d’action collective et d’une demande d’autorisation afin que les actionnaires puissent exercer une action conformément à l’article 225.4 de la Loi sur les valeurs mobilières.
    • Valeant Pharmaceuticals International Inc., relativement à une demande d’autorisation d’exercer une action collective liée à la responsabilité du fait du produit.
    • Amaya Inc. et certains membres du conseil d’administration, dans le cadre d’une action collective et d’une demande de permission d’intenter un recours en vertu de l’article 225.4 de la Loi sur les valeurs mobilières intenté par les actionnaires.
    • Financière Manuvie, dans le cadre d’un projet d’action collective de milliards de dollars relativement à la vente de produits d’assurance hypothèque.
    • Banque Amex du Canada, dans le cadre d’une action collective de 300 millions de dollars portant sur les frais de conversion de devises facturés sur des cartes de crédit (rejeté en appel).
    • Irving Oil, dans le cadre d’une requête en autorisation d’une action collective nationale au sujet d’un mauvais calibrage allégué des pompes à essence.
    • General Motors du Canada Limitée, dans le cadre de diverses poursuites intentées par d’anciens concessionnaires du Québec par suite d’une restructuration extrajudiciaire effectuée par GM Canada en 2009‑2010.
    • Impérial Tobacco Canada Limitée, dans les dossiers liés à la poursuite intentée par le gouvernement du Québec contre des fabricants de tabac (contestation de la constitutionnalité de la Loi sur le recouvrement du coût des soins de santé et des dommages-intérêts liés au tabac – cause devant être entendue sur le fond en octobre 2013 – et défense dans le cadre de la poursuite de 60 milliards de dollars déposée par le gouvernement du Québec en juin 2012).
    • Banque de Montréal, dans le cadre de l’appel d’un jugement rendu en faveur du syndic d’un ancien emprunteur par suite d’un abus de droit allégué.
    • L’Association des banquiers canadiens, dans le cadre des renvois devant la Cour d’appel du Québec et la Cour suprême du Canada concernant la compétence du Parlement du Canada aux fins de la création d’un organisme national de réglementation des valeurs mobilières.
    • Coresponsable de la défense des actionnaires majoritaires dans le cadre d’un litige portant sur un recours en cas d’abus de 165 millions de dollars.
    • Aveos Performance aéronautique Inc., dans le cadre d’un arbitrage d’envergure lié à l’implantation avortée d’un système de planification des ressources.
    • PricewaterhouseCoopers, dans le cadre de la reconnaissance d’une procédure de faillite étrangère présentée à l’encontre de George Marciano (fondateur de Guess Jeans).
    • Énergie atomique du Canada limitée, dans le contexte d’un litige de 230 millions de dollars avec Hydro‑Québec au sujet du prolongement de la durée de vie d’une centrale nucléaire.

Chambers

  • Chambers Canada: Canada’s Leading Lawyers for Business, 2018-2019 : Litige commercial (Québec).

Lexpert

  • The Canadian Legal Lexpert Directory, 2018 : Couramment recommandé, Actions collectives.
  • The Canadian Legal Lexpert Directory, 2018 : Recommandé à maintes reprises, Litige en droit commercial et en droit des sociétés.
  • The Canadian Legal Lexpert Directory, 2014 : Avocats en litige à surveiller.

Benchmark

  • Benchmark Litigation Canada, 2017-2018 : « Étoile du litige », Actions collectives.

Best Lawyers

  • The Best Lawyers in Canada, 2020 : Avocat de l'année en droit de la responsabilité du fait du produit.
  • The Best Lawyers in Canada, 2015-2020 : Litige en matière d'actions collectives, de la responsabilité du fait du produit, et de droit commercial et droit des sociétés.

  • Éric est coresponsable de l’organisation des finales régionales annuelles du Tribunal-école Sopinka (plaidoirie)
  • Éric a donné plusieurs conférences dans des écoles secondaires relativement à la profession d’avocat et au système judiciaire
  • Éric est l’associé responsable au bureau d’Osler Montréal de la campagne annuelle Give a Day, qui permet d’amasser des fonds pour appuyer divers programmes visant à aider les victimes du VIH/SIDA en Afrique
  • Participation à la journée de bénévolat Osler organisée annuellement depuis 2011
  • Participation au « Souper Commandité » organisé annuellement au profit de la Mission Old Brewery
  • Implication dans diverses levées de fonds, notamment au niveau de la campagne « Pédalez pour les enfants » au profit de la Fondation de l’hôpital de Montréal pour enfants

  • Barreau du Québec
  • Association du Barreau canadien
  • The Advocate’s Society

  • Modérateur de la conférence « Navigating U.S. and Canadian Cross-Border Evidentiary Issues: Current Trends, Critical Analysis and Successful Strategies » et coauteur de l’article « Obtaining Evidence in Canada for Use in U.S. Litigation » présentés dans le cadre du Cross-Border Litigation Forum qui s’est tenu à New York le 12 septembre 2012
  • Conférencier de la présentation intitulée « Multi-Jurisdictional Litigation: ensuring consistency & efficiency » donnée le 17 avril 2012 lors du Sommet mondial et de la Conférence du printemps de 2012 de l’Association canadienne des conseillers(ères) juridiques d’entreprises
  • Présentateur de la conférence intitulée « Vers une libéralisation de la preuve appropriée avant l’autorisation? » donnée le 29 octobre 2009 dans le cadre de la conférence annuelle sur les actions collectives organisée par l’Institut Canadien