Passer au contenu
Andraya  Frith

Andraya Frith

Associée, Droit du franchisage et commerce de détail

Chef: Droit du franchisage

Personne-ressource: Commerce de détail

Personne-ressource: Droit du franchisage


Coordonnées

afrith@osler.com

tél.: 416 862-4718

Bureau

Toronto

Admission(s) au barreau

Ontario, 1998

Formation
  • Université de Toronto, LL.B.
  • Université d'Ottawa, B.Soc.Sc. (science économique)
Langue(s)
anglais

Andraya est chef du groupe de pratique national du droit du franchisage et de la distribution d’Osler, l’un des cabinets les plus fréquemment recommandés dans le domaine du droit du franchisage au Canada. Elle est membre élue du conseil des associés du cabinet et elle est cochef du groupe Commerce de détail d’Osler. Sa pratique du droit des affaires est axée sur le franchisage, la distribution, le respect de la vie privée et le commerce électronique. Andraya possède une vaste expérience à titre de conseillère auprès de franchiseurs et de détaillants canadiens et internationaux de toutes tailles appartenant à un large éventail de secteurs, notamment la restauration rapide, le commerce de détail, le milieu pharmaceutique, l’industrie automobile, l’immobilier et l’hôtellerie. Elle conseille les franchiseurs dans le cadre de la structuration d’opérations internationales et nationales et la préparation de contrats de franchisage jugés « meilleurs de leur catégorie » ainsi que des documents d’information à l’intention du milieu de plus en plus complexe de la réglementation du franchisage au Canada. Andraya a acquis une expertise particulière à titre de conseillère auprès de franchiseurs et de détaillants étrangers qui déploient leurs activités au Canada. Elle les aide à comprendre les différences importantes d’ordre législatif, juridictionnel et culturel entre leur pays et le Canada afin que leur entrée sur le marché canadien se fasse en douceur et soit une réussite. De plus, elle conseille régulièrement des franchiseurs, des détaillants et des entreprises en ligne relativement à la législation canadienne en matière de distribution et de pratiques commerciales, y compris le respect de la vie privée, la lutte contre les pourriels, la protection des consommateurs, les ventes par Internet, la publicité et le télémarketing.

    • Target, dans le cadre de la cessation de ses opérations canadiennes, y compris opérations pharmaceutiques franchisées en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.
    • Tim Hortons, dans le cadre de son acquisition totalisant 13 milliards de dollars par un membre du même groupe que Burger King Corporation.
    • General Motors du Canada Limitée, dans le cadre de sa restructuration extrajudiciaire, et General Motors Corporation, dans le cadre de la vente de la quasi-totalité de ses actifs à General Motors Company en vertu de l’article 363 du chapitre 11 du Bankruptcy Code des États-Unis.
    • A élaboré un contrat de franchise personnalisé et des accords auxiliaires pour des franchiseurs qui démarraient leurs activités.
    • A élaboré et met à jour régulièrement des documents d’information nationaux sur les franchises qui sont utilisés dans les provinces canadiennes réglementées et non réglementées.
    • A conseillé des franchiseurs relativement aux associations de franchisés nouvellement créées.
    • A aidé des franchiseurs américains à percer le marché canadien au moyen notamment de programmes pour les franchises maîtresses et d’un modèle de franchisage direct.
    • A aidé des franchiseurs canadiens dans le cadre de la mise sur pied de programmes de franchise aux États-Unis et à l’étranger.
    • A agi dans le cadre de placements publics de titres, de placements de fiducie de revenu et de placements de fonds de redevance, y compris Pizza Pizza et Second Cup.
    • A adapté des conventions de consommation afin qu’elles soient conformes aux lois sur la protection du consommateur, y compris les ventes par Internet, les cartes-cadeaux, le télémarketing, la divulgation du crédit à la consommation, les services de location, les services de location avec option d’achat, les services prépayés, les ventes directes, les services de liaison, les centres de perte de poids et de conditionnement physique.
    • A élaboré des politiques relatives au respect de la vie privée et les modalités d’utilisation de sites Web pour des entreprises en ligne, des détaillants et des franchiseurs nationaux.

Chambers

  • Chambers Canada: Canada’s Leading Lawyers for Business, 2016-2019 : Band 1, Droit du franchisage.
    • One client enthused: "She is off the scale effective at communication, and it almost goes without saying that she is a subject matter expert."
  • Chambers Global: The World's Leading Lawyers for Business, 2017-2018 : Droit du franchisage (Mondialement).
    • Certaines sources ont fait l’éloge de « ses aptitudes à l’écoute, l’établissement de relations, sa pensée stratégique, et sa capacité à simplifier l’information pour s’adapter à son audience ».

Lexpert

  • The Canadian Legal Lexpert Directory, 2016-2018 : La plus fréquemment recommandée, Droit du franchisage - Franchiseur.
  • The Lexpert Guide to the Leading US/Canada Cross-Border Corporate Lawyers in Canada, 2014-2017 : Droit du franchisage.
  • Lexpert’s Top 40 Under 40 Awards : 2009.

Best Lawyers

  • The Best Lawyers in Canada, 2009-2019 : Droit du franchisage.
  • The Best Lawyers in Canada, 2017 : « Avocat de l'année », Droit du franchisage.

Who’s Who Legal

  • Who’s Who Legal, 2017: Droit du franchisage.
  • Who’s Who Legal: Canada, 2014-2017: Droit du franchisage.
    • ... reconnue pour son « savoir-faire et ses compétences », ainsi que pour son « excellente réputation. »
  • The International Who's Who of Franchise Lawyers.

Franchise Times

  • Franchise Times Legal Eagle, 2018: Droit du franchisage.

  • Canadian Franchise Guide (2d ed) (Carswell), corédactrice en chef
  • Association du Barreau de l’Ontario, section Droit du franchisage, comité de direction, responsable de la liaison en matière de formation juridique continue.
  • Forum sur le franchisage de l’ABA, comité de publication, membre (2016-2020)
  • Comité directeur, caucus des femmes, section Franchise de l’ABA (2012-2013), membre
  • Comité juridique et législatif de l’Association canadienne de la franchise, membre
  • Journée du droit de la franchise 2012 de l’Association canadienne de la franchise, coprésidente
  • Comité de panification de la Journée du droit de l’Association canadienne de la franchise (depuis 2011)
  • Groupe de travail, Symposium juridique de l’IFA (2009-2010), membre

  • Association du Barreau de l’Ontario, sous-comité mixte sur le franchisage
  • Association canadienne de la franchise
  • Association du Barreau canadien
  • American Bar Association, forum sur le franchisage
  • International Franchise Association

  • How Dunkin’ Donuts and Other Recent Canadian Decisions Will Impact Your Practice, Programme du souper de la Section du droit des franchises de l’ABO, 2 juin 2015
  • Advocating for Changes to Ontario’s Franchise Legislation to Ontario Business, Panel de parties prenantes, avril 2015 (conférencière)
  • Advanced Drafting Issues: Top 10 Tips to Help You Draft Franchise Agreements and Disclosure Documents, 14e conférence annuelle de l’ABO sur le droit des franchises, 18 novembre 2014
  • That’s My List! Who Owns Customer Data in Franchise Systems?, symposium juridique de l’IFA  2013 (conférencière)
  • Fundamentals of International Franchising: Laws and Issues Affecting U.S. Brands Expanding Abroad, forum de l’ABA sur le franchisage 2013 (conférencière)
  • Wishart 101: The Fundamentals of Ontario Franchise Law, Institut 2013 de l'Association du Barreau de l'Ontario, 8 février 2013 (coprésidente du programme)
  • Bridging Business and the Law, Journée du droit de la franchise de l’Association canadienne de la franchise, 2 février 2012 (coprésidente)
  • The Increasing Difficulty of Preparing and Using Disclosure Documents, 11e conférence annuelle de l’Association du Barreau de l’Ontario sur le droit du franchisage, 2 novembre 2011 (modératrice)
  • To Err is Human: Remedying Mistakes in the Pre-Sale Disclosure Process, symposium juridique 2011 de l’International Franchise Association, février 2011 (conférencière)
  • What is Franchising and Why Should You Care?, Franchise Law Primer: A Practical Roadmap, Institut 2011 de l’Association du Barreau de l’Ontario, 3 février 2011 (conférencière)
  • Ontario’s Franchise Legislation – The First Decade and Beyond, ABA Franchise Law Journal, automne 2009 (écrit en collaboration avec F. Zaid et J. Dolman)
  • Territory, Exclusivity and Encroachment:Thinking Ahead of the Curve and Dealing with the Fallout, forum 2009 sur le franchisage de l’ABA (conférencière)
  • It’s Not All About the Wishart Act:Consumer Protection Laws Relevant to Franchising, symposium juridique 2009 de l’Association canadienne de la franchise (conférencière)
  • Business and Legal Issues Raised by Franchise Transfers: The View from Inside and Out, symposium juridique 2008 de l’International Franchise Association (conférencière)
  • Ontario’s Franchise Legislation – What Have We Learned?, ABA Franchise Law Journal, hiver 2007 (écrit en collaboration avec J. Dolman)

Une ressource de confiance qui répond à toute question relative au franchisage – disponible en anglais seulement.

Commandez votre exemplaire

Osler DashMC
Automatisez le processus d’information et de passation de contrats pour les franchises au moyen de la plateforme Osler Dash (disponible en anglais seulement).

En savoir plus