Andraya Frith

Associée, Droit du franchisage et distribution

Toronto

(416) 862-4718 

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Admission au Barreau: Ontario, 1998 |

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Domaines d’expertise

Andraya est chef du groupe de pratique national du droit du franchisage et de la distribution d’Osler, l’un des cabinets les plus fréquemment recommandés dans le domaine du droit du franchisage au Canada, et elle est membre élue du conseil des associés du cabinet.

Andraya est également cochef du groupe Commerce de détail d’Osler et cofondatrice d’Osler Dash, plateforme qui automatise le processus de divulgation et de passation de contrats de franchise. Sa pratique du droit commercial est axée sur le droit du commerce de détail, du franchisage, de la protection des consommateurs, de la chaîne d’approvisionnement, de la distribution et du commerce électronique.

Comptant plus de 25 années d’expérience, Andraya est une conseillère de confiance auprès de franchiseurs, de détaillants et d’entreprises en contact direct avec leurs clients du Canada et d’ailleurs dans le monde de toutes tailles appartenant à un large éventail de secteurs, notamment la restauration rapide, les biens de consommation, les services financiers, le prêt et le crédit-bail aux consommateurs et aux entreprises, l’alimentation, les services pharmaceutiques, le pétrole et l’essence, l’automobile, la location de voitures, l’immobilier et l’accueil. Elle conseille les franchiseurs dans le cadre de la structuration d’opérations de franchisage nationales et internationales et la préparation de contrats de franchisage jugés « meilleurs de leur catégorie » ainsi que des documents d’information à l’intention du milieu de plus en plus complexe de la réglementation du franchisage au Canada.

Andraya a acquis une expertise particulière à titre de conseillère auprès de franchiseurs et de détaillants étrangers qui déploient leurs activités au Canada. Elle les aide à comprendre les différences importantes d’ordre législatif, juridictionnel et culturel entre leur pays et le Canada afin que leur entrée sur le marché canadien se fasse en douceur et soit une réussite. De plus, elle conseille régulièrement des franchiseurs, des détaillants et des entreprises en ligne relativement à la législation canadienne touchant les pratiques en matière de commercialisation, de distribution et de commerce, y compris le respect de la vie privée, la lutte contre les pourriels, la protection des consommateurs, le prêt et le crédit-bail aux consommateurs, les ventes par Internet, la publicité et le télémarketing.

Andraya est régulièrement reconnue par de nombreuses publications sectorielles, notamment Chambers Canada: Canada's Leading Lawyers for Business, dans les domaines du franchisage (première catégorie) et du commerce de détail, où un participant a été cité comme ayant déclaré : « Elle est d'une efficacité redoutable en matière de communication, et il va sans dire qu'elle est une experte dans le domaine. » Elle est également reconnue par Lexpert, Best Lawyers et The Franchise Times dans le domaine du droit du franchisage.

Domaines d’expertise

Mandats représentatifs

  • Regis Corporation

    Regis Corporation dans le cadre de sa vente et du franchisage subséquent de la presque totalité de ses salons en centre commercial au Canada

  • Target Canada Co.

    Target, dans le cadre de la cessation de ses activités au Canada en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies

  • Dwyer Group et The Riverside Company

    Dwyer Group, société de portefeuille détenue par The Riverside Company, dans le cadre de l’acquisition de l’entreprise The Grounds Guys of Canada

  • Target, dans le cadre de la cessation de ses opérations canadiennes, y compris opérations pharmaceutiques franchisées en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.
  • Tim Hortons, dans le cadre de son acquisition totalisant 13 milliards de dollars par un membre du même groupe que Burger King Corporation.
  • General Motors du Canada Limitée, dans le cadre de sa restructuration extrajudiciaire, et General Motors Corporation, dans le cadre de la vente de la quasi-totalité de ses actifs à General Motors Company en vertu de l’article 363 du chapitre 11 du Bankruptcy Code des États-Unis.
  • A élaboré un contrat de franchise personnalisé et des accords auxiliaires pour des franchiseurs qui démarraient leurs activités.
  • A élaboré et met à jour régulièrement des documents d’information nationaux sur les franchises qui sont utilisés dans les provinces canadiennes réglementées et non réglementées.
  • A conseillé des franchiseurs relativement aux associations de franchisés nouvellement créées.
  • A aidé des franchiseurs américains à percer le marché canadien au moyen notamment de programmes pour les franchises maîtresses et d’un modèle de franchisage direct.
  • A aidé des franchiseurs canadiens dans le cadre de la mise sur pied de programmes de franchise aux États-Unis et à l’étranger.
  • A agi dans le cadre de placements publics de titres, de placements de fiducie de revenu et de placements de fonds de redevance, y compris Pizza Pizza et Second Cup.
  • A adapté des conventions de consommation afin qu’elles soient conformes aux lois sur la protection du consommateur, y compris les ventes par Internet, les cartes-cadeaux, le télémarketing, la divulgation du crédit à la consommation, les services de location, les services de location avec option d’achat, les services prépayés, les ventes directes, les services de liaison, les centres de perte de poids et de conditionnement physique.
  • A élaboré des politiques relatives au respect de la vie privée et les modalités d’utilisation de sites Web pour des entreprises en ligne, des détaillants et des franchiseurs nationaux.
Voir tous les mandats représentatifs

Prix et reconnaissances

  • Chambers Canada : Canada’s Leading Lawyers for Business : reconnaissance en droit du franchisage (plus haute distinction) et dans le domaine du commerce de détail
  • Chambers Global: The World’s Leading Lawyers for Business : reconnaissance en droit du franchisage (à l’échelle mondiale)
    • Un client s’est montré enthousiaste : « Andraya est d’une efficacité redoutable en matière de communication, et il va sans dire qu’elle est une experte dans le domaine. »
    • Un client a fait la remarque suivante : « Andraya fait preuve d’une grande capacité à aborder de manière réfléchie les questions juridiques et d’affaires pour trouver une solution qui répond aux besoins de toutes les parties prenantes. » On souligne également son expertise en matière de contentieux et de vente d’établissements franchisés.
  • The Canadian Legal Lexpert Directory : reconnaissance en droit du franchisage (franchiseur)
  • The Lexpert Guide to the Leading US/Canada Cross-Border Corporate Lawyers in Canada : reconnaissance en droit du franchisage
  • Best Lawyers in Canada : reconnaissance en droit du franchisage ; reconnaissance comme « avocate de l’année » en droit du franchisage
  • Who’s Who Legal : reconnaissance en droit du franchisage (international) ; reconnaissance en droit du franchisage (Canada)
    • reconnue pour son « savoir-faire et ses compétences », ainsi que pour son « excellente réputation. »
  • Franchise Times : reconnaissance dans le guide Franchise Times Legal Eagle
  • Thomson Reuters : « Avocate remarquable »

Dans les médias

  • Nouvelles 6 Juin 2024

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  • 24 Août 2023

    178 avocats d’Osler reconnus dans l’édition 2024 de Best Lawyers in Canada

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  • 6 Déc 2022

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  • Nouvelles 17 Jan 2022

    Six avocats d’Osler figurent dans le classement Thought Leaders : Global Elite 2022 du Who’s Who Legal

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Tout voir

Engagement communautaire

  • Canadian Franchise Guide (2d ed) (Carswell), corédactrice en chef
  • Association du Barreau de l’Ontario, section Droit du franchisage, comité de direction, responsable de la liaison en matière de formation juridique continue.
  • Forum sur le franchisage de l’ABA, comité de publication, membre (2016-2020)
  • Comité directeur, caucus des femmes, section Franchise de l’ABA (2012-2013), membre
  • Comité juridique et législatif de l’Association canadienne de la franchise, membre
  • Journée du droit de la franchise 2012 de l’Association canadienne de la franchise, coprésidente
  • Comité de panification de la Journée du droit de l’Association canadienne de la franchise (depuis 2011)
  • Groupe de travail, Symposium juridique de l’IFA (2009-2010), membre

Qualifications

Formation

  • Université de Toronto, LL.B.
  • Université d'Ottawa, B.Soc.Sc. (science économique)

Langues

  • anglais

Associations professionnelles

  • Association du Barreau de l’Ontario, sous-comité mixte sur le franchisage
  • Association canadienne de la franchise
  • Association du Barreau canadien
  • American Bar Association, forum sur le franchisage
  • International Franchise Association

Osler est un cabinet d’avocats en droit des affaires de premier plan qui pratique à l’échelle nationale et internationale à partir de bureaux au Canada et à New York. Il compte parmi ses clients des chefs de file du secteur et du monde des affaires dans tous les segments de marché qui en sont à diverses étapes de leur croissance. Notre réputation repose sur notre engagement à l’égard du succès de nos clients, ainsi que sur notre expérience, notre expertise et notre approche coopérative pour lesquels nous sommes reconnus. Nous croyons que notre succès est le reflet de la réussite de nos clients.