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Le Canada ratifie l’ACEUM : conséquences sur le plan fiscal

Auteur(s) : Alan Kenigsberg, Roger Smith

Le 19 mars 2020

Le vendredi 13 mars, le Canada a ratifié l’accord commercial entre le Canada, les États-Unis et le Mexique (ACEUM). Le Canada est le dernier des trois pays à ratifier l’ACEUM, après les États-Unis et le Mexique. L’ACEUM devrait entrer en vigueur le premier jour du troisième mois suivant l’avis d’adoption des procédures internes requises pour la ratification émis par chacun des pays. À moins d’imprévus attribuables à l’éclosion de la COVID-19, l’ACEUM pourrait entrer en vigueur le 1er juin 2020. 

L’ACEUM remplace l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et comprend de nombreux changements, notamment des changements à des règles qui existent depuis longtemps.  Par exemple, au Canada, l’ACEUM relèvera le seuil minimal d’exemption des droits de douane et des taxes sur les envois express, qui passera respectivement à 150 $ et à 40 $ (par rapport au seuil actuel de 20 $, qui est en vigueur depuis 1985).  Par conséquent, les entreprises doivent connaître les (et demander conseil à des professionnels quant aux) répercussions possibles de ce nouvel accord sur leurs droits de douane et leurs impôts.

Pour de plus amples renseignements sur les conséquences fiscales de cet accord, veuillez communiquer avec Alan Kenigsberg ou Roger Smith.   

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