Andraya Frith, Jennifer Dolman
14 juin 2016
Selon un article de Julius Melnitzer, publié dans le Financial Post, un nouveau concept appelé « statut d’employeur conjoint » pourrait avoir une incidence importante sur le secteur des franchises au Canada. Les syndicats et autres défenseurs des employés appuient la notion de statut d’employeur conjoint. Ces derniers maintiennent que les franchisés et les franchiseurs ont une relation si étroite qu’ils devraient être considérés comme les employeurs conjoints des employés de leurs franchisés. Par conséquent, les franchiseurs pourraient faire l’objet de réclamations liées à l’emploi de la part de ces employés. Dans son article, Julius Melnitzer sollicite les commentaires d’un certain nombre d’avocats au sujet de ce nouveau concept. Au nombre de ces avocats figure Andraya Frith, chef du groupe de pratique national du droit du franchisage et de la distribution, et Jennifer Dolman, associée en litige, toutes deux du cabinet Osler.
Andraya Frith affirme que « nous avons déjà constaté un risque accru lié au statut d’employeur conjoint aux États-Unis et que le cadre juridique sur la question d’employeur conjoint au Canada semble évoluer dans le même sens ».
Les experts juridiques prédisent que la question du contrôle sera essentielle à la détermination de l’existence d’une relation d’employeurs conjoints. « Les franchiseurs commencent à exercer un trop grand contrôle sur les moindres détails des pratiques en matière d’emploi, tout particulièrement en ce qui concerne le recrutement et le licenciement, entraînant possiblement le risque d’être caractérisés en tant qu’employeurs conjoints », explique Jennifer Dolman.
Apprenez-en plus au sujet de ce nouveau changement lié au droit de l’emploi et de son incidence potentielle sur le secteur des franchises en lisant l’article Joint employer’ status could rattle franchise industry: ‘It will be a game-changer’ de Julius Melnitzer, publié en ligne le 14 juin 2016 dans le Financial Post.