13 octobre 2016
Une décision récente de la Cour d’appel fédérale a simplifié la norme d’examen des décisions des greffiers, rapporte le journaliste Kim Arnott dans un article publié dans The Lawyers Weekly. Dans la cause Hospira Healthcare Corporation v. Kennedy Institute of Rheumatology, la Cour a délaissé la norme d’examen établie en 1993 dans l’affaire Canada v. Aqua-Gem, permettant une révision de novo des décisions des greffiers considérées comme cruciales quant à l’issue d’une cause, au profit de la norme actuelle largement adoptée dans la décision rendue par la Cour suprême du Canada dans la cause Housen, soit la « norme de contrôle » pour les questions de droit et les questions de faits et de droit entremêlées. Toujours dans l’article, Kim Arnott a consulté un certain nombre d’experts afin de recueillir leurs commentaires au sujet de la décision, notamment Vincent de Grandpré, associé du groupe de pratique du droit de la propriété intellectuelle d’Osler.
« Ce choix simplifiera les choses. Très franchement, la prévisibilité sera accrue, les coûts seront moins élevés et la jurisprudence sera moins confuse », explique Vincent de Grandpré. « Les gens connaissent la norme Housen. Elle est largement utilisée, et il y a beaucoup de jurisprudence à ce sujet. La norme Aqua-Gem a souvent été appliquée de façon inadéquate ».
Pour obtenir plus de détails au sujet de cette décision et de son incidence sur l’examen des décisions des greffiers, nous vous invitons à lire, dans son intégralité, l’article de Kim Arnott, intitulé Court moves to simplify standard of review for prothonotary orders, publié dans le numéro du 30 septembre 2016 de la revue The Lawyers Weekly.