Andrew MacDougall
19 décembre 2016
Pour aider les émetteurs à se préparer à la prochaine période de sollicitation de procurations, le magazine Listed se penche sur cinq tendances et sujets qui prédomineront en 2017. La liste de la rédactrice Diane Peters comporte ainsi les nouvelles règles que les émetteurs devraient connaître, de même que la rémunération des membres de conseils d’administration et les problèmes liés à la composition et à la diversité de ceux-ci. À cet égard, l’article fait allusion au Rapport sur les pratiques de divulgation en matière de diversité, d’Osler, qui se penchait sur les sociétés inscrites à la cote de la TSX au cours du premier semestre de 2016, et constate qu’il y a eu « peu de changements, depuis 2015, quant au nombre de femmes siégeant à des conseils d’administration et au nombre de conseils qui ne comptaient aucune femme ».
Cet article profite également des lumières d'Andrew MacDougall, associé d'Osler spécialisé en gouvernance d'entreprise, concernant la réforme actuelle du rapprochement des votes par procuration. Selon cet article, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario, de concert avec les ACVM, va de l’avant avec ces modifications, juste à temps pour la période de sollicitation de procurations de 2017. Bien que ces changements soient importants, ils n’auront guère de répercussions directes sur ceux qui préparent les procurations, selon l’article.
« Ce qu’ils font, surtout, c’est exprimer clairement les types de communications qui devraient avoir lieu entre les participants visés dans le système de procuration, afin de cerner, et, espérons-le, rapprocher les éventuels survotes et sous-votes. Il ne s’agit pas d’une réorganisation générale du processus de vote », explique Andrew.
Mais, poursuit l’article, il y a une nouvelle norme qui pourrait être pertinente pour certains émetteurs : leur obligation « d’obtenir une procuration générale de CEDE & Co. pour les propriétaires véritables faisant appel à des intermédiaires américains et qui remettent cette procuration générale au compilateur ».
« Dans leur analyse, les ACVM soulignaient que l’une des sources importantes du non-exercice du droit de vote lié à une procuration était que le dépositaire américain envoyait la procuration générale à l’émetteur et que, soit parce que la procuration ne parvenait pas à la bonne personne, soit parce que l’émetteur ne savait pas quoi en faire, le compilateur n’était pas en mesure de rapprocher les votes des détenteurs américains », explique Andrew.
Lisez l'article intégral de Diane Peters, intitulé « Locking up the vote » [PDF anglais], dans Listed.