Le 11 mai 2020
Le fait que l’Agence du revenu du Canada renonce, jusqu’à la fin de l’année, à l’obligation de verser une cotisation patronale minimale de 1 % pour les régimes de retraite à cotisation déterminée (CD) est un « soulagement bien accueilli » par les répondants de régimes CD, déclare Jon Marin, associé chez Osler, pour Canadian Investment Review. Dans son article, l’auteur Yaelle Gang explique comment la pandémie COVID-19 a affecté les régimes à cotisation déterminée et décrit les mesures que les employeurs doivent prendre pour profiter de l’allègement des cotisations. Jon, associé au sein du groupe Régimes de retraite et des avantages sociaux d'Osler, explique pourquoi les répondants de régimes CD peuvent voir cette situation comme un développement positif.
« Compte tenu de la gravité de la COVID-19 et de la pression qu’elle a exercée sur les employeurs, y compris en problèmes de liquidités, je pense que cette situation a certainement préconisé et accueilli favorablement cet allègement », déclare Jon pour Canadian Investment Review.
Toutefois, Jon avertit que les répondants de régimes devraient d'abord s'informer auprès des autorités de réglementation compétentes, avant d'aller de l'avant avec la suspension des cotisations dans le cadre des régimes CD.
« Un certain nombre d'organismes de réglementation de régimes de retraite au Canada, dont récemment l'Autorité de réglementation des services financiers de l'Ontario, ont décidé d'accepter la modification du régime qui suspend temporairement les cotisations de l'employeur », explique Jon. « Mais lorsqu'un régime est enregistré dans une juridiction où l'autorité de règlementation n'a pas encore fait de déclaration publique quant à sa capacité de le faire, nous avons certainement recommandé d’en discuter avec l'autorité de règlementation avant d'aller de l'avant ».
Pour plus d'informations, vous pouvez lire l'article de l'auteur Yaelle Gang dans Canadian Investment Review « Considerations for DC plan sponsors before suspending employer contributions » du 11 mai 2020 (disponible en anglais seulement).