Droit des régimes de retraite et des avantages sociaux

Le groupe de pratique du droit des régimes de retraite et des avantages sociaux d’Osler est régulièrement reconnu comme étant un chef de file canadien en droit des régimes de retraite. Nous sommes le cabinet de référence pour les conseils stratégiques en matière de gouvernance, de gestion des risques d’ordre juridique ainsi qu’en matière de conformité juridique et réglementaire liés aux régimes de retraite enregistrés et non enregistrés. Notre groupe de pratique est reconnu par les principales publications (il a notamment reçu la plus haute distinction décernée par Chambers Canada) pour son expertise de premier ordre sur le marché. À cette expertise s’ajoutent, au cours d’affectations croisées, les compétences et connaissances spécialisées des avocats de nos secteurs de la fiscalité et du litige. Grâce à nos équipes intégrées, nous pouvons fournir la bonne combinaison d’expérience et de démarche orientée vers les solutions pour répondre à tous les besoins de nos clients des deux côtés de la frontière, et ce, quelle que soit la taille de leur organisation.

Nos avocats en droit des régimes de retraite et des avantages sociaux peuvent vous conseiller relativement aux domaines suivants :

• Gouvernance et administration des régimes – Osler a conseillé plusieurs des plus importants promoteurs et administrateurs de régimes de retraite et de fonds de retraite du secteur public du Canada, les soutenant dans chaque aspect de l’administration et de la gouvernance des régimes de retraite, y compris le financement, les problèmes multiterritoriaux (notamment l’application du Code civil du Québec), les audits de gouvernance, les révisions de conformité, la communication auprès des membres des régimes de retraite, les investissements et les contrats avec des fournisseurs de service externes. Nos avocats possèdent une grande expérience en matière de représentation de clients dans le cadre de négociations avec les autorités provinciales et fédérales de réglementation des régimes de retraite, et avec les autorités fiscales.
• Restructuration des régimes de retraite – Nous avons conseillé des promoteurs de régimes de retraite en ce qui concerne les questions complexes liées au transfert, à la fusion, à la conversion et à la liquidation d’actifs de régime, y compris la révision des documents historiques des régimes de retraite et la préparation des soumissions déposées auprès des autorités de réglementation. Les avocats d’Osler ont également participé à certains des cas de restructuration les plus complexes à ce jour, mettant à profit leur expertise exceptionnelle.
• Gestion des risques liés aux régimes de retraite – La gestion des risques liés aux régimes de retraite à prestations déterminées (PD) est une tendance à l’échelle mondiale qui commence à se dessiner au Canada et aux États-Unis où un grand nombre de régimes de retraite accusent des déficits de solvabilité. Nos avocats sont très au fait de cette tendance ; ils élaborent des stratégies afin d’être en mesure de régler les questions juridiques relatives aux diverses options de gestion des risques qui s’offrent aux promoteurs de régimes de retraite.
• Régimes à risques partagés et régimes à prestation cible – Comptant parmi notre équipe un expert reconnu au Canada en matière de régimes à risques partagés, nous sommes en mesure de conseiller des organisations relativement à des questions juridiques liées à l’établissement de régimes à risques partagés et de régimes à prestation cible.
• Expérience des transactions –Nous travaillons en étroite collaboration avec d’autres membres du cabinet sur les aspects relatifs aux régimes de retraite et aux avantages sociaux des fusions, des acquisitions, des cas d’insolvabilité et d’autres transactions et restructurations d’entreprise.
• Questions relatives au financement de régimes – Nous avons conseillé des clients pour des questions liées au financement de régimes complexes, y compris celles liées aux congés de cotisations et aux dépenses de régimes de retraite, aux lettres de crédit relatives à une entente de financement, aux mesures temporaires d’allégement de la capitalisation du déficit de solvabilité et la création de comptes de réserve de solvabilité (pour les régimes de retraite enregistrés en Alberta). Nous avons rédigé des politiques de financement et avons fourni des conseils concernant leur application. Nous avons également représenté des promoteurs de régimes de retraite pour certains des plus grands retraits d’excédent d’actif du Canada, y compris le plus important de l’histoire du pays (près de 450 millions de dollars).
• Placements de fonds de retraite – Osler est l’un des rares cabinets d’avocats canadiens à disposer d’un groupe spécialisé dans les placements de fonds de retraite. Les membres du groupe de pratique en placements de fonds de retraite sont des chefs de file reconnus dans les secteurs du droit des régimes de retraite et des avantages sociaux, de la fiscalité, des fonds d’investissement et de la gestion de l’actif. Ils ont l’habitude de travailler régulièrement ensemble sur des dossiers de ce genre. Ces experts peuvent examiner les documents de placements, identifier les risques des clients et évaluer la façon de les réduire. Ils conseillent les clients sur la structuration, la création, la fiscalité et la réglementation de tous types de fonds de placement investissant dans diverses classes d’actif, tant des placements traditionnels que d’autres formes de placements, ainsi que sur les stratégies d’investissement.