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Droit des régimes de retraite et des avantages sociaux

Sommaire

Le secteur du droit des régimes de retraite et des avantages sociaux d’Osler réunit l’un des plus importants groupes d’avocats du Canada. Notre équipe est reconnue par les principales publications (elle a notamment reçu la plus haute distinction décernée par Chambers Canada) pour son expertise de premier ordre sur le marché, à laquelle s’ajoutent, au cours d’affectations croisées, les compétences et connaissances spécialisées des avocats de nos secteurs de la fiscalité et du litige, du litige et de la recherche, et de nos avocats habilités à pratiquer aux États-Unis. Grâce à nos équipes intégrées dans nos bureaux de Toronto, de Montréal et de New York, nous pouvons fournir la bonne combinaison d’expérience et de démarche orientée vers les solutions pour répondre à tous les besoins de nos clients des deux côtés de la frontière, quelle que soit la taille de leur organisation.

Nos avocats en droit des régimes de retraite et des avantages sociaux peuvent vous conseiller relativement aux les domaines suivants :

  • Gouvernance et administration des régimes – Osler a conseillé plusieurs des plus importants promoteurs et administrateurs de régimes de retraite et de fonds de retraite du secteur public du Canada, les soutenant dans chaque aspect de l’administration et de la gouvernance des régimes de retraite, y compris le financement, les problèmes multiterritoriaux (y compris le Code civil du Québec et les problèmes transfrontaliers États-Unis/Canada), les audits de gouvernance, les révisions de conformité, la communication auprès des membres des régimes de retraite, les investissements et les contrats avec des fournisseurs de service externes. Nos avocats possèdent une grande expérience en matière de représentation de clients dans le cadre de négociations avec les autorités provinciales et fédérales de réglementation des régimes de retraite, et avec les autorités fiscales.
  • Restructuration des régimes de retraite – Nous avons conseillé des promoteurs de régimes de retraite en ce qui concerne les questions complexes liées au transfert, à la fusion, à la conversion et à la liquidation d’actifs de régime, entrepris la révision des documents historiques des régimes de retraite, et préparé les soumissions déposées auprès des autorités de réglementation. Les avocats d’Osler ont également participé à certains cas de restructuration les plus complexes de l’histoire, mettant à profit leur expertise exceptionnelle.
  • Gestion des risques liés aux régimes de retraite – La gestion des risques liés aux régimes de retraite à prestations déterminées (PD) est une tendance à l’échelle mondiale qui commence à se dessiner au Canada et aux États-Unis où un grand nombre de régimes de retraite accusent des déficits de solvabilité. Nos avocats sont très au fait de cette tendance; ils élaborent des stratégies afin d’être en mesure de régler les questions juridiques relatives aux diverses options de gestion des risques qui s’offrent aux promoteurs de régimes de retraite.
  • Régimes à risques partagés et régimes à prestation cible – Comptant parmi notre équipe un expert reconnu au Canada en matière de régimes à risques partagés, nous sommes en mesure de conseiller des organisations relativement à des questions juridiques liées à l’établissement de régimes à risques partagés et de régimes à prestation cible.
  • Questions relatives au financement de régimes – Nous avons conseillé des clients pour des questions liées au financement de régimes complexes, y compris aux congés de cotisations et aux dépenses de régimes de retraite, aux lettres de crédit relatives à une entente de financement, aux mesures temporaires d'allégement de la capitalisation du déficit de solvabilité et la création de comptes de réserve de solvabilité (pour les régimes de retraite enregistrés en Alberta). Nous avons rédigé des politiques de financement et avons fourni des conseils concernant son application. Nous avons également représenté des promoteurs de régimes de retraite pour certains des plus grands retraits d'excédent d'actif du Canada, y compris le plus important de l'histoire du pays (près de 450 millions de dollars). 

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Paul Litner
Chef

Paul Litner

Associé, Droit des régimes de retraite et des avantages sociaux
Toronto
Julien Ranger

Julien Ranger

Associé, Régimes de retraite et avantages sociaux
Montréal
  • Essar Steel Algoma

    Algoma Steel Inc. et certains prêteurs à terme garantis de premier rang canadiens dans le cadre de l’acquisition par Algoma de la quasi-totalité de l’actif d’Essar Steel Algoma relativement à la restructuration aux termes de la LACC

  • Artech Information Systems, LLC

    Artech Information Systems, LLC, dans son acquisition de l’unité opérationnelle Talent & Technology Solutions de CDI Corporation

  • Inversago Pharma Inc.

    Inversago Pharma dans le cadre de son tour de financement de série A de 7 M$

  • Halo Pharma

    Halo Pharma, relativement à sa son acquisition par Cambrex pour environ 425 M$ US

  • HPS Investment Partners, LLC

    HPS Investment Partners, LLC, dans le cadre de son financement de Madison Dearborn Partners visant le rachat, mené par la direction, de son partenaire qui fournit des capitaux minoritaires

  • Brookfield Infrastructure acquiert les activités intermédiaires d’Enbridge dans l’Ouest canadien

    Le syndicat de prêteurs et les preneurs fermes relativement à l’acquisition par Brookfield Infrastructure des activités intermédiaires d’Enbridge dans l’Ouest canadien, pour 4,31 milliards de dollars

  • Intercontinental Exchange, Inc.

    Intercontinental Exchange, Inc. dans le cadre de l'acquisition de NGX et Shorcan Brokers auprès du Groupe TMX

  • Corus Entertainment Inc.

    Corus Entertainment Inc. dans le cadre de la vente de proposée de chaînes spécialisées à Bell Média Inc. pour environ 200 millions de dollars

  • The Weidmüller Group

    The Weidmüller Group dans l’acquisition des sociétés du groupe W Interconnections

  • TPG Capital LP

    TPG Capital LP relativement à sa proposition d’acquisition de Transplace Inc.

  • Société ontarienne de gestion des placements (SOGP)

    Société ontarienne de gestion des placements dans le cadre de son acquisition d’une participation comajoritaire avec EagleTree Capital, dans Corsair auprès de Francisco Partners, d’une valeur de 525 millions de dollars américains

  • Commission du Régime de retraite de l’Ontario

    La Commission du Régime de retraite de l’Ontario (CRRO) impartit ses activités de gestion de placements à une nouvelle entité de gestion de placements ayant des actifs de 60 milliards de dollars, la Société ontarienne de gestion des placements (SOGP)

  • Stryker Corporation

    Acquisition de NOVADAQ Technologies Inc. par Stryker Corporation

  • Distributeurs de Pneus National Inc.

    Distributeurs de Pneus National Inc., dans le cadre de l’acquisition de Pneus Supérieurs Inc.

  • American Capital, Ltd.

    American Capital Ltd. et sa société de portefeuille canadienne, dans le cadre de sa vente de Service Experts

  • Panavision Inc.

    Panavision Canada, relativement aux facilités de prêt syndiqué adossé à l’actif dirigé par la Bank of America

  • H.I.G. Growth Partners, LLC

    Conseiller juridique canadien auprès de H.I.G. Growth Partners, LLC, dans le cadre de son investissement stratégique auprès de ConvertStar Incorporated faisant affaire sous le nom Go2mobi

  • Banque de Montréal

    BMO Groupe financier, dans le cadre de l’acquisition des activités de financement du transport de General Electric Capital Corporation

  • Torstar Corporation

    Torstar Corporation, dans le cadre de l’acquisition d’une participation dans VerticalScope Holdings Inc. au coût de 200 millions $

  • BCE Inc.

    BCE Inc. relativement à sa stratégie innovatrice en matière de réduction du risque lié à son régime de retraite

  • École polytechnique de Montréal

    École polytechnique de Montréal, dans le cadre d’un recours collectif lié aux changements apportés aux dispositions relatives à l’indexation de son régime de retraite.

  • Compagnie Pétrolière Impériale limitée

    Compagnie Pétrolière Impériale limitée, dans le cadre d’une poursuite devant le Tribunal des services financiers de l'Ontario, qui n’a trouvé aucune obligation de transformer les avantages des régimes de retraite en rente dans le cadre de la liquidation partielle du régime de retraite.

  • Compagnie de la Baie d’Hudson

    Compagnie de la Baie d’Hudson, dans le cadre d’une poursuite et de l'appel subséquent porté avec succès à propos du transfert de l’excédent d’actif vers un régime de retraite successeur à la vente d’une division de l’activité commerciale de l’employeur.

  • Michelin North America (Canada) Inc.

    Michelin North America (Canada) Inc., dans le cadre d’un recours collectif impliquant une revendication des membres liée à la validité du congé de cotisation, pour un total de 268 millions de dollars;

  • Hydro-Québec

    Hydro-Québec, dans le cadre d’un recours collectif, et de l'appel subséquent porté avec succès, des retraités d’Hydro-Québec qui réclamaient une somme de 377 millions de dollars découlant du mauvais usage présumé des surplus de la caisse de retraite d’Hydro-Québec.

  • Pour en savoir plus

  • The Canadian Legal Lexpert Directory, 2010-2018, le groupe de pratique du droit des régimes de retraite et des avantages sociaux d'Osler, Toronto, Ontario, est le plus fréquemment recommandé.
  • The Canadian Legal Lexpert Directory, 2010-2018, le groupe de pratique du droit des régimes de retraite et des avantages sociaux d'Osler, Montréal, Québec, est constamment recommandé.
  • The Legal 500, 2018, Osler s'est classé au premier niveau, reconnu dans le domaine des régimes de retraite.
  • Chambers Global: The World's Leading Business Lawyers, 2015-2017, le groupe du droit des régimes de retraite et des avantages sociaux d'Osler se classe au rang le plus élevé (« Band 1 »).
    • Le cabinet est largement reconnu comme l’un des fournisseurs chefs de file de services juridiques en matière de régimes de retraite et d’avantages sociaux au Canada, et possède une expertise de premier ordre en gestion des régimes de retraite à prestations cibles et à risques partagés. Il fournit des conseils relatifs aux aspects des régimes de retraite dans le cadre d’opérations de fusion et acquisition et de l’atténuation des risques des régimes, et assure la défense de recours collectifs. En ce qui a trait au volet travail et emploi, il prodigue des conseils liés aux opérations à des sociétés de services financiers, ainsi qu’à des clients du secteur de l’énergie et du détail. Il possède également de l’expérience relative aux congédiements injustifiés, aux restructurations importantes de lieux de travail, aux obligations en matière de respect de la vie privée et au litige. « Ils excellent dans tous les aspects des régimes de retraite et des avantages sociaux ». « Lorsque nous sommes confrontés à des situations urgentes, les avocats sont extrêmement à l’écoute et disponibles ».
  • The Best Lawyers in Canada, 2015, sept avocats d'Osler sont recommandés dans le domaine des avantages sociaux à l'intention des employés.
  • Selon Lexpert Magazine, la plus grande revue juridique du pays, Osler est l’un des deux chefs de file du marché pour ce qui concerne l’administration des régimes de retraite, où « réside la plus pure expertise dans le droit des régimes de retraite ».
  • Lexpert a aussi souligné qu’Osler est le cabinet « qui agit à titre de conseiller juridique dans les affaires liées aux régimes de retraite plus souvent que tout autre cabinet du pays ».
  • Selon l’édition 2014 du Canadian Legal Lexpert Directory, l’équipe du droit des régimes de retraite et des avantages sociaux d’Osler est le groupe le plus fréquemment recommandé.
  • Dans l’édition 2014 de la publication The Best Lawyers in Canada, Osler figure dans le peloton de tête en Ontario et au Québec en ce qui a trait au droit des avantages sociaux. De plus, plusieurs de nos avocats ont été reconnus dans le répertoire pour leur expertise dans ce domaine.
  • Selon l’édition 2014 de Chambers Global: The World’s Leading Business Lawyers, le groupe du droit des régimes de retraite et des avantages sociaux se classe au rang le plus élevé. On note que le cabinet compte une « équipe de premier plan en droit des régimes de retraite et des avantages sociaux qui possède une vaste expérience en matière de placements des caisses de retraite, d’administration des régimes de retraite, de gouvernance, de restructuration, de litiges liés aux régimes de retraite et aux avantages sociaux, de fusions et acquisitions, d’insolvabilité et de réforme des régimes de retraite. »