Adam LaRoche
Le 14 avril 2021
Alors que de plus en plus de Canadiens s’inscrivent pour obtenir leur vaccin contre la COVID-19, de nombreux employeurs se demandent s’ils ont le droit de savoir si leurs travailleurs ont été vaccinés ou non.
Dans un article publié récemment dans Canadian Underwriter, le rédacteur en chef adjoint de la publication, Greg Meckbach, a discuté de cette question avec Adam LaRoche d’Osler.
« Si vous comptez exiger que les employés divulguent leur statut vaccinal, vous devez tenir compte de la nature du lieu de travail », indique Adam, sociétaire en droit du travail et de l’emploi et en respect de la vie privée et gestion de l’information au cabinet.
Adam souligne que les employeurs qui envisagent de demander aux travailleurs s’ils ont été vaccinés ou non doivent peser le pour et le contre de plusieurs facteurs au préalable.
« Dans un bureau normal, le fait de demander aux employés de divulguer leur statut vaccinal peut être raisonnable ou non. Par contre, une telle demande [de collecte de données sur le statut vaccinal des travailleurs] est beaucoup plus pertinente dans un lieu de travail qui présente un risque élevé de transmission, comme un abattoir, dans le but d’assurer une gestion efficace de la relation d’emploi. »
En conclusion de l’article, Adam fait remarquer que les employeurs ont, de manière générale, l’obligation de maintenir un lieu de travail sûr.
« Je pense qu’il est peu probable que l’obligation générale (de maintenir un lieu de travail sûr) des employeurs permette à ceux-ci d’obtenir le statut vaccinal des employés, ou encore exige que les employés divulguent leur statut vaccinal sans leur consentement », soutient Adam, qui est autorisé à exercer le droit en Alberta et en Colombie-Britannique.
En date du 9 avril, environ 2 % de la population canadienne a été vaccinée, selon La Presse Canadienne.
Lisez l’article complet de Greg Meckbach, « Etiquette for asking if your employees are vaccinated » (en anglais seulement), publié le 9 avril 2021 dans Canadian Underwriter.