Alan Kenigsberg
Le 25 février 2021
Un article récent de Canadian Lawyer examine l’Accord de continuité commerciale Canada-Royaume-Uni proposé (ACC), qui a été introduit le 9 décembre 2020. L’article indique que depuis le 1er janvier, le Canada et le Royaume-Uni ne sont plus couverts par l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG). L’ACC vise à maintenir les principaux avantages de l’AECG, comme la suppression des droits de douane sur 98 % des produits exportés vers le Royaume-Uni, pour préserver l’accès préférentiel et l’avantage concurrentiel des exportateurs canadiens sur le marché britannique et pour assurer la continuité, la prévisibilité et la stabilité commerciales entre les deux pays. Le 31 janvier 2020, le Royaume-Uni a quitté l’Union européenne.
Pour mieux comprendre l’ACC, l’auteur Bernise Carolino s’est tournée vers Alan Kenigsberg, un associé du groupe de droit fiscal d’Osler, qui déclare que même si l’ACC peut maintenir le cours normal des affaires entre les deux pays pendant les prochaines années, les avocats ne devraient pas supposer que l’éventuel accord commercial global maintiendra le statu quo. Il indique également à Canadian Lawyerque bien que le projet de loi C-18, Loi portant mise en œuvre de l’Accord de continuité commerciale entre le Canada et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, entend maintenir les droits et obligations entre le Canada et le Royaume-Uni après le Brexit, les avocats devraient prendre connaissance des différences possibles entre les contingents liés à l’origine de l’ACC et ceux de l’AECG, qui a cessé de s’appliquer le 1er janvier.
« En outre, il faut garder à l’esprit que l’accord n’est que temporaire, déclare Alan. Lorsque le nouvel accord commercial global sera conclu, même s’il sera sûrement très similaire à l’AECG, il y aura fort probablement des changements. »
L’article utilise également des renseignements provenant d’une publication qu’Alan a coécrite avec Chelsea Rubin, une associée du groupe de la concurrence et de l’investissement étranger d’Osler, intitulée « L’accord commercial transitoire post-Brexit – À quoi s’attendre après l’AECG? », qui traite de points à prendre en considération par les entreprises après le départ du Royaume-Uni de l’Union européenne. Leur publication indiquait que, comme l’ACC n’est pas encore entré en vigueur, un protocole d’entente a été signé le 22 décembre afin de maintenir les relations commerciales entre le Canada et le Royaume-Uni. Les deux pays devraient commencer à négocier l’accord bilatéral cette année, mais leur gouvernement pourrait choisir de retarder ces négociations, alors les entreprises canadiennes doivent être prêtes à l’éventualité qu’un accord bilatéral ne soit finalisé que dans quelques années.
Pour plus de renseignements, veuillez lire l’article complet de Bernise Carolino, « Cross-border tax lawyer shares post-Brexit insights on Canada-U.K. Trade Continuity Agreement » [disponible en anglais seulement] dans Canadian Lawyer.