Laure Fouin
Le 4 mars 2024
Les investissements comportent des risques, mais certains sont plus risqués que d’autres. La condamnation de Sam Bankman-Fried aux États-Unis pour avoir escroqué des investisseurs sur la bourse de cryptomonnaies FTX, aujourd’hui en faillite, a ébranlé le marché et amené de nombreuses personnes à s’interroger sur la sûreté et la sécurité des cryptomonnaies. Le balado de la Revue de droit de McGill a invité Laure Fouin, associée, Droit des sociétés et cochef du groupe Actifs numériques et chaînes de blocs, à aborder cette question et à commenter les différences entre les réglementations canadienne et américaine en matière de cryptomonnaies.
Laure a expliqué aux animateurs du balado (et étudiants de première année en droit), Garrett Grossman et Andrew Blackwell, que les lois régissant le marché canadien des cryptomonnaies sont très différentes de celles en vigueur au sud de la frontière. Pour commencer, les autorités canadiennes en valeurs mobilières ont dû décider si les cryptomonnaies étaient des valeurs mobilières ou des produits dérivés. Étant donné que les plateformes ne livrent pas de façon immédiate les fonds dans le portefeuille de l’investisseur, « un contrat d’investissement est créé entre la plateforme et ses utilisateurs », connu sous le nom de contrat de cryptoactif.
Laure a dit que cette détermination fait partie des efforts déployés par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières pour mettre en place un cadre visant à forcer les plateformes de négociation de cryptoactifs (PNC) à se conformer à la réglementation, notamment en s’inscrivant en tant que courtiers d’exercice restreint auprès de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI). Elle a également dit que les investisseurs canadiens en cryptoactifs devraient utiliser les plateformes inscrites au Canada en raison des protections fournies par l’OCRI.
« Au Canada, la PNC détient les cryptoactifs en fiducie au profit des clients, et non en son [propre] nom », a expliqué Laure. « Étant donné que la PNC détient également les liquidités des clients, toutes les liquidités des clients doivent être détenues auprès d’une institution financière canadienne ou d’un dépositaire qualifié [...] et elles doivent être séparées des actifs de la plateforme et de ceux des autres fournisseurs de services de garde. » Elle a ajouté que les PNC « ne peuvent pas donner en gage ni réhypothéquer un actif. Elles ne peuvent en aucun cas utiliser les cryptoactifs qu’elles détiennent au profit des clients, ce qui constitue une énorme différence avec FTX ».
Laure est très enthousiaste quant à l’avenir promis par le Web 3.0, les cryptomonnaies et les possibilités associées aux chaînes de blocs, mais elle est également heureuse de voir que l’instabilité du marché causée par l’effondrement de FTX est chose du passé.
« Il y avait une crainte obsessionnelle de manquer à l’appel dans le monde des cryptomonnaies et dans le monde traditionnel qui s’intéressait aux cryptomonnaies en raison de la très forte augmentation des prix qui s’était produite. Et grâce à l’hiver cryptographique qui a été créé à cause de la chute de ce type [de plateforme], ce climat a disparu. Et c’est une bonne chose, à mon avis. Une partie de la fraude était due au sentiment d’urgence, qui a maintenant disparu. Dans le monde des cryptomonnaies, nous prenons plus notre temps et, je crois que même aux États-Unis, des contrôles diligents en bonne et due forme sont effectués. »
Vous pouvez écouter l’intégralité du balado de 20 minutes, intitulé « MLJ Shorts: Canadian Crypto Regulation Following the FTX Collapse », (ou le télécharger sur votre propre appareil) sur le site de la Revue de droit de McGill.