Les fonds d’investissement offerts au public font partie intégrante du secteur des services financiers. L’attention de plus en plus grande prêtée par les autorités de réglementation et les exigences accrues en matière de conformité ont de fortes répercussions sur le secteur, car les activités gagnent en complexité, il en coûte davantage pour faire des affaires et les conséquences de la non-conformité deviennent de plus en plus lourdes.
De plus, l’accroissement de la concurrence et l’intérêt accru porté par la réglementation à la transparence ont contribué à exercer des pressions à la baisse sur les frais.
Dans ce contexte difficile, les acteurs du secteur doivent s’employer continuellement non seulement à protéger, mais aussi à accroître leur part du marché, à l’aide de stratégies comme l’expansion de leur gamme de produits, l’élargissement de leur clientèle, notamment leur clientèle d’investisseurs, et le lancement de produits novateurs. Ils ont besoin de conseils juridiques qui les aideront à atteindre leurs objectifs opérationnels, tout en maîtrisant les enjeux délicats auxquels ils font face chaque jour. Le groupe spécialisé dans les fonds d’investissement d’Osler, groupe de premier plan qui a reçu la plus haute distinction décernée par Chambers Canada, offre ces conseils. Nos avocats ont acquis une expérience inégalée dans la prestation de conseils aux clients sur tous les aspects des activités relatives aux fonds d’investissement public. Osler possède une vaste expérience dans la prestation de conseils portant sur la création, la distribution et la gestion de fonds communs de placement, de fonds négociés en bourse (FNB) et de fonds non traditionnels liquides, ainsi que sur la restructuration de fonds liés et la réalisation d’opérations de fusion et d’acquisition auxquelles font parties des acteurs du secteur.
Osler fournit des conseils sur les questions d’inscription liées au droit des valeurs mobilières qui sont associées au secteur des fonds d’investissement public. Grâce à notre vaste expérience, nos avocats fournissent des conseils stratégiques aux courtiers et aux conseillers dont les plateformes comprennent des fonds d’investissement public afin de les aider à respecter leurs obligations de conformité et à répondre aux attentes des autorités de réglementation.
Notre équipe compte des experts en matière de réglementation des valeurs mobilières, de fiscalité, de régimes de retraite et de droit des sociétés, qui offrent des services hautement spécialisés répondant aux besoins de clients avertis. Cela nous permet d’offrir aux clients canadiens et étrangers de toute taille les conseils dont ils ont besoin pour atteindre leurs objectifs opérationnels, tout en remplissant leurs obligations réglementaires.
Novateur dans le secteur des fonds d’investissement public du Canada, Osler a aidé un certain nombre de clients à réaliser des « premières » dans le secteur, notamment la première institution financière canadienne à entrer sur le marché canadien des FNB, le premier fonds à capital fixe à se convertir en FNB, la première opération de fusion et d’acquisition visant un gestionnaire de FNB canadien, le premier accord de services de coopération entre d’importants fournisseurs de fonds non affiliés débouchant sur des placements de FNB comarqués, et le premier FNB de cryptomonnaie (bitcoin) au monde, à la suite de l’apparition des premiers fonds de cryptomonnaies (bitcoin et ether) faisant des appels publics à l’épargne dans le monde. Notre cabinet a également mis au point les dispositions relatives à la garde des crypto-monnaies, qui, pour l’heure, constituent la norme sur le marché et sont appliquées dans tous les fonds/FNB publics investissant directement dans les cryptomonnaies. Osler a été le premier à mettre en œuvre au Canada une plateforme de fonds d’investissement qui intègre à la fois des titres de FNB et des titres de fonds communs de placement traditionnels non cotés dans une structure de fonds unique.
Nous nous concentrons sur l’établissement de relations suivies à long terme avec nos clients et collaborons avec eux pour élaborer les solutions dont ils ont besoin en leur fournissant des conseils juridiques, ainsi que des conseils sur l’évaluation des risques et l’appréciation commerciale.
Création et structuration de fonds et de produits
Osler agit à titre de principal conseiller de gestionnaires de fonds de placement canadiens et américains dans la création et la structuration d’un large éventail de produits d’investissement public ainsi que dans les stratégies de placement, notamment :
- les fonds structurés en fiducies, sociétés de personnes ou sociétés par actions à série unique ou à séries multiples ;
- les fonds indiciels et les FNB gérés activement ;
- les fonds de fonds ;
- les fonds de couverture du risque de change ;
- les fonds non traditionnels liquides et les fonds de placement à capital fixe, y compris les fonds qui sont convertis automatiquement en FNB ou en fonds communs de placement.
Nos avocats assistent les gestionnaires de placements dans la préparation de :
- prospectus ;
- notices d’offre ;
- conventions de fiducie et contrats de société en commandite ;
- conventions de gestion de placements.
Osler se spécialise dans les structures de fonds d’Investissement novatrices et possède de l’expérience dans la prestation de conseils aux clients concernant :
- les fonds multigestionnaires qui font appel à des gestionnaires de placements non canadiens en tant que sous-conseillers ;
- les barèmes de frais comportant des frais de gestion et/ou des primes de rendement, à l’intérieur ou à l’extérieur d’un fonds d’investissement ;
- les questions de régimes de retraite et de structuration fiscale, y compris l’admissibilité aux régimes de retraite, l’admissibilité aux régimes enregistrés et les questions de retenue d’impôt.
Opérations et transactions courantes
Notre cabinet offre aux clients des conseils de manière continue sur leurs activités de gestion de placements, de marketing et de distribution, notamment :
- nous agissons pour le compte d’institutions financières canadiennes dans le cadre de leurs activités de gestion de placements et en vue d’obtenir des dispenses relativement aux conflits qui surviennent en raison de leurs multiples structures et activités commerciales ;
- nous conseillons des gestionnaires de placements canadiens, américains et britanniques sur les questions d’inscription et de dispenses d’inscription des entreprises, ainsi que sur les questions de distributions de fonds d’investissement, en plus de conseiller leurs courtiers en valeurs affiliés quant aux demandes d’adhésion à leurs organismes d’autoréglementation compétents ;
- nous offrons des conseils aux conseillers, aux distributeurs et gestionnaires de fonds d’investissement, et aux comités d’examen indépendants sur les activités liées à leurs fonds, y compris sur la gouvernance des fonds et les questions de conflits d’intérêts ;
- nous négocions les conventions de gestion de placements, de sous-conseillers en placement et de garde ;
- nous offrons des conseils relatifs aux ententes de l’IDSA et aux ententes de prêt, de rachat et de prise en pension de titres ;
- nous élaborons et mettons en œuvre des restructurations de fonds, notamment des fusions, des élargissements et des dissolutions de fonds ;
- nous offrons des conseils sur les acquisitions et les dessaisissements dans le secteur des fonds d’investissement.
Assistance au secteur
Le secteur des fonds d’investissement et de la gestion d’actifs fait appel à l’expertise de nos avocats, et les organismes sectoriels, de réglementation et d’autoréglementation nous consultent régulièrement. Des avocats d’Osler ont siégé aux comités suivants :
- Comité consultatif sur les fonds d’investissement de la CVMO ;
- Portfolio Managers Association of Canada (PMAC) – Comité de la réglementation et de l’imposition du secteur, et forums de membres de la PMAC ;
- Institut des fonds d’investissement du Canada (IFIC) – Comité sur les questions juridiques et de conformité.
De plus, nos avocats ont conseillé des clients et des associations du secteur sur les lois, nouvelles ou en préparation, relatives à l’impôt sur le revenu et à la réglementation des valeurs mobilières.