Choses à savoir
- La plupart des locaux à bureaux, pour le commerce de détail et de type industriel au Canada sont accessibles seulement au moyen d’un bail commercial.
- La plupart des opérations concernant un bail commercial commencent par une offre ferme de location qui énonce les conditions d’affaires les plus importantes; une lettre d’intention non exécutoire pourrait aussi être utilisée à cette fin, mais cette option est moins fréquente.
- Les baux commerciaux au Canada sont généralement établis à titre de baux à loyer net, en vertu desquels un locataire doit payer un loyer de base ainsi qu’une proportion des impôts fonciers, de l’assurance, des services publics et d’autres frais d’entretien de l’immeuble.
Choses à faire
Déterminer vos besoins en superficie
- Les baux sont généralement d’une durée de cinq ou dix ans; vous devriez donc décider si vous avez besoin de droits d’expansion ou de limitation de l’espace ou d’un droit de premier refus sur un autre local de l’immeuble.
Déterminer les obligations financières
- Décider si l’entité qui fait des affaires au Canada a une valeur nette suffisante pour s’acquitter des obligations de location ou si une indemnité d’une société liée ou une autre garantie pourrait être nécessaire.
Trouver un courtier en immeubles au Canada
- Envisager de miser sur votre relation d’affaires avec votre courtier en immeubles local, s’il y a lieu, afin de savoir s’il entretient des liens avec un courtier qui se trouve au Canada, ou consulter des conseillers locaux pour obtenir des recommandations – un courtier local peut fournir des renseignements précieux sur les conditions du marché local et sur les tarifs de location.