Auteur(s) :
Paula Olexiuk
Le 6 avril 2018
Le 29 mars 2018, l’Alberta Electric System Operator (AESO) a lancé la deuxième et la troisième rondes de son Renewable Electricity Program (REP).
Le REP vise à susciter l’élaboration de projets d’énergie renouvelable en Alberta au moyen d’une série de processus concurrentiels, en vue d’ajouter 5 000 mégawatts (MW) de capacité d’énergie renouvelable au système. Pour obtenir une description du REP de l’Alberta, veuillez consulter le Bulletin d’Actualités Osler du 5 avril 2017.
Pour les deuxième et troisième rondes, le gouvernement de l’Alberta offrira des paiements de soutien indexés sur les prix aux promoteurs des projets retenus, sous forme de crédit d’énergie renouvelable (CER). Les promoteurs retenus concluront des accords de soutien pour l’électricité renouvelable (Electricity Support Agreements ou RESA) visant à élaborer, financer, construire, posséder, exploiter et entretenir des projets d’énergie renouvelable. Les RESA établiront les conditions régissant le CER accordé, en échange des attributs renouvelables des projets.
Les deuxième et troisième rondes du REP seront sensiblement les mêmes que la ronde 1, sauf que la ronde 2 comporte des exigences relatives à la participation financière des Autochtones. L’AESO a confirmé que la deuxième et la troisième rondes du REP seront mutuellement exclusives; la concurrence dans les projets renouvelables ne sera autorisée que pour la deuxième ou la troisième ronde du REP, et il ne sera pas permis de changer de ronde pour un projet renouvelable pendant le processus concurrentiel.
L’approvisionnement total cible pour la deuxième ronde du REP est de 300 MW, la taille minimum d’un projet étant fixée à 5 MW. Comme l’objectif de la première ronde du REP était de 400 MW et que l’approvisionnement a été de 600 MW, le gouvernement pourrait bien dépasser de nouveau son objectif en matière d’approvisionnement. L’approvisionnement total cible pour la troisième ronde du REP est de 400 MW, la taille minimum d’un projet étant de 5 MW.
Phases et échéancier de la deuxième et de la troisième rondes du REP
L’AESO a annoncé l’échéancier suivant pour la deuxième et la troisième rondes du REP :
La première phase de participation à la deuxième et à la troisième rondes du REP nécessite la présentation d’une réponse à une demande d’expression d’intérêt (DEI), au moyen d’un formulaire de DEI. Vous trouverez plus de renseignements sur les DEI (en anglais seulement) pour la deuxième ronde du REP ici, et pour la troisième ronde, ici.
Les parties intéressées peuvent présenter des questions sur les DEI ou sur la deuxième ou la troisième ronde du REP, et ont été invitées à prendre part à une séance d’information à cet égard, conformément à l’échéancier ci-dessous. Les formulaires de DEI pour la deuxième et la troisième rondes doivent être remis avant 15 h 30 (HAR), le 20 avril 2018. Vous pouvez vous procurer ces formulaires en anglais ici (deuxième ronde du REP) et ici (troisième ronde du REP).
Comme pour la première ronde du REP, les phases des DEI seront suivies d’une phase de demandes de qualification (DDQ), au cours de laquelle l’AESO évaluera si les candidats et les projets satisfont à des critères d’admissibilité précis et ont le droit de passer à la phase finale de demande de propositions (DP), au cours de laquelle l’AESO adjugera des RESA aux promoteurs de projets proposant les prix d’offre les plus bas. Pour obtenir des renseignements plus détaillés sur chacune des trois phases, veuillez consulter notre bulletin d’Actualités Osler du 5 avril 2017.
Exigences du projet
D’après les critères d’admissibilité à la deuxième et à la troisième rondes du REP, le projet doit i) être un projet nouveau ou élargi de production d’électricité renouvelable situé en Alberta; ii) donner la possibilité de se raccorder au système de transmission ou de distribution existant; iii) aboutir à une exploitation commerciale d’ici le 30 juin 2021. De plus, les combustibles admissibles doivent correspondre à la définition de sources d’énergie renouvelable, aux termes de la Renewable Electricity Act de l’Alberta.
Par ailleurs, l’AESO a précisé que les projets de la troisième ronde du REP ne seront évalués qu’en fonction de la possibilité qu’ils offrent de se raccorder au système de transmission ou de distribution existant qu’une fois que les projets de la deuxième ronde du REP auront été évalués.
Deuxième ronde du REP
La deuxième ronde du REP réitère l’engagement du gouvernement de l’Alberta à susciter une plus grande participation des communautés autochtones à l’atteinte de l’objectif de l’Alberta, qui est de produire une plus forte proportion d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelable. La deuxième ronde du REP exige une participation minimale de 25 % des Autochtones pendant au moins trois ans, à la suite du démarrage du projet. L’AESO a appliqué une définition large d’« autochtone », en précisant que l’un ou l’autre des éléments suivants était admissible : communautés des Premières Nations, établissements métis, Métis Nation of Alberta, Aseniwuche Winewak Nation, ou une organisation ou une entreprise appartenant entièrement à une communauté autochtone.
Troisième ronde du REP
La troisième ronde du REP est de nature semblable à celle de la première ronde, son objectif principal étant de « créer le plus fort degré de concurrence et d’assurer aux Albertains les coûts les plus bas » pour l’énergie renouvelable. La troisième ronde du REP ne comporte pas d’ajouts ni d’exigences non économiques, contrairement à la deuxième ronde, et il s’agit d’une concurrence fondée sur les coûts entre soumissionnaires admissibles.
La mesure
Bien que l’incitation à la participation des Autochtones dans des initiatives comme la deuxième ronde du REP soit relativement nouvelle en Alberta, ce genre de stratégie est déjà utilisé dans d’autres provinces. Alors, comment l’Alberta se compare-t-elle?
D’après un rapport de 2017 de Lumos Clean Energy Advisors (Lumos) intitulé « Powering Reconciliation: A Survey of Indigenous Participation in Canada’s Growing Clean Energy Economy » (Réconciliation : sondage sur la participation autochtone dans le secteur croissant de l’énergie propre), la Colombie-Britannique continue de montrer la voie, avec sa proportion de 52 % des projets d’énergie propre du Canada comportant une participation autochtone. L’Ontario et le Québec suivent, avec des proportions de 24 % et de 10 % des projets nationaux, respectivement.
Cependant, les provinces définissent « participation » de différentes façons. Dans le cas de nombreux projets plus anciens, la « participation » a été définie comme la fourniture de paiements en espèces, de fonds d’éducation ou d’occasions d’emploi, ou simplement comme l’exécution de l’obligation de consultation. Le rapport Lumos indique que la tendance actuelle est à la participation des Authochtones.
La Colombie-Britannique continue de susciter la participation des groupes autochtones aux initiatives en matière d’énergie propre, au moyen de mécanismes de financement et d’autres occasions d’engagement. Même si la Colombie-Britannique ne réalise pas actuellement son programme d’« appels d’offres en matière d’électricité », de nombreux groupes autochtones concluent des ententes sur les répercussions et les avantages (ERA) directement avec des sociétés fermées, et dans le cadre desquelles la « participation » va de la participation financière, des garanties d’emploi et des revenus tirés des redevances, jusqu’aux autres avantages pour la collectivité.
L’Ontario soutient la participation autochtone grâce à son Programme de tarifs de rachat garantis (Programme de TRG). Les règles de TRG de la SIERE encouragent la participation de communautés autochtones en offrant des incitatifs à des projets auxquels la participation financière de groupes autochtones est d’au moins 15 % de l’intérêt économique total du projet. De plus, le tiers de l’approvisionnement total en électricité dans le cadre de la cinquième ronde de TRG ciblait des projets de « contrats de capacité réservés aux Autochtones » (CCSA), qui exigeaient une participation financière autochtone d’au moins 50 %. Cependant, la participation de groupes autochtones n’est pas une exigence impérative du Programme de TRG à ce jour.
Enfin, le Nouveau-Brunswick a présenté une expression d’intérêt dans le cadre de son Programme de production locale d’énergie renouvelable (PPLER) à petite échelle en janvier 2016 qui permettait à Énergie NB d’obtenir jusqu’à 40 MW d’énergie renouvelable auprès de groupes de Premières Nations. Le PPLER comprend deux autres catégories de présentations pour lesquelles la participation des Autochtones est facultative.
De toute évidence, la « participation » des Autochtones prend différentes formes au Canada; il n’existe pas d’« étalon d’or » de la participation. Les processus d’offre publique d’achat de l’Ontario et du Nouveau-Brunswick semblent indiquer que l’on suscite la participation autochtone, mais qu’elle n’est pas obligatoire.
D’après les projets sur l’énergie propre examinés, le rapport Lumos a conclu que la « norme » est que les partenaires ou les communautés autochtones détiennent une participation d’environ 25 % dans tous les types de projets d’énergie renouvelable. Cela démontre que la deuxième ronde du REP de l’Alberta s’harmonise avec la participation moyenne des Autochtones aux projets d’énergie renouvelable au Canada. Cependant, étant donné que la participation financière des Autochtones à la deuxième ronde du REP est obligatoire, il se pourrait que l’Alberta ait une longueur d’avance en matière d’incitation à une participation financière importante à long terme des communautés autochtones au secteur de l’énergie renouvelable en plein essor au Canada.