Auteur(s) :
Damian Rigolo, Melanie Simon
Le 9 mars 2018
En raison de la répartition constitutionnelle des pouvoirs exclusive au Canada entre les gouvernements fédéral et provinciaux, la plupart des employeurs de l’Alberta sont assujettis aux lois provinciales (bien que certains soient assujettis aux lois fédérales). Dans la section sur l’Alberta d’un article publié dans Lexology Navigator: Employment and Labour 2018, les auteurs Damian Rigolo, associé au sein du Groupe du droit du travail et de l’emploi d’Osler, ainsi que les sociétaires Steven Dickie et Melanie Simon exposent les principales considérations juridiques provinciales et fédérales pour les employeurs de l’Alberta.
Voici les sujets abordés par les auteurs :
- le champ d’application de la législation (provinciale or fédérale), établi en fonction de la nature des activités de l’employeur;
- l’absence d’emploi « de gré à gré » au Canada;
- les restrictions concernant la capacité de licencier, les questions liées aux exigences provinciales en matière de licenciement, les indemnités de départ et la législation en matière de protection de la vie privée;
- les tendances émergentes en droit du travail en Alberta, notamment en ce qui concerne la vie privée, la protection constitutionnelle des activités syndicales, les enquêtes en milieu de travail et la légalisation de la marijuana;
- les lois albertaines régissant l’emploi, notamment l’Employment Standards Code;
- les contrats d’emploi et les erreurs de classement employé/entrepreneur;
- le processus d’embauche, notamment les annonces d’offres d’emploi et la vérification des antécédents;
- les salaires, les heures de travail et les paies;
- la discrimination, le harcèlement et les congés familiaux;
- la protection de la vie privée en milieu de travail;
- les secrets commerciaux et les clauses restrictives;
- les relations de travail, y compris les syndicats et les mises à pied;
- les mesures disciplinaires et le congédiement.
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