Auteur(s) :
Lawrence E. Ritchie, Alexander Cobb, Teresa Tomchak, Jayne Cooke
Le 11 décembre 2023
Un certain nombre de tendances se sont croisées dans le paysage de la réglementation des marchés financiers et de l’application de la loi en 2023. Ces tendances permettent de donner un aperçu des priorités des organismes de réglementation des marchés financiers ainsi que de leurs orientations pour 2024.
Comme l’indiquent la Revue de l’année 2022-2023 des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) et le Rapport annuel 2022-2023 [PDF] de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO), les activités d’application de la loi ont légèrement augmenté sur les marchés financiers canadiens en 2023, comme en témoigne la hausse du nombre de dénonciations et du montant des sanctions administratives et des restitutions imposées. Cependant, les faibles taux de recouvrement restent problématiques.
Les investisseurs et les participants aux marchés financiers constateront probablement que des mesures réglementaires de plus en plus nombreuses et musclées seront dirigées contre les acteurs du marché dans des secteurs en développement (comme dans le domaine des cryptomonnaies) et contre les activités perçues comme exploitant l’attrait des investisseurs pour les technologies durables ou innovantes. Les organismes de réglementation des valeurs mobilières cherchent à acquérir (et, dans certains cas, reçoivent) des pouvoirs accrus pour imposer des sanctions et utiliser les fonds obtenus au moyen de mesures d’application de la loi, dont certaines s’écartent des garde-fous largement acceptés qui limitaient auparavant de telles mesures réglementaires.
Ces organismes continuent également d’affirmer leur compétence sur certains secteurs du marché, comme les cryptomonnaies, et ce, même en l’absence d’action législative ou de consensus sur les questions réglementaires quant aux mesures à prendre, et par qui, à l’échelle mondiale...
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