Teresa Tomchak

Teresa Tomchak

Associée, Litige

Personne-ressource: Litige en matière de gouvernance d’entreprise et de valeurs mobilières

Coordonnées

ttomchak@osler.com

tél.: 604.692.2704

Bureau

Vancouver

Teresa, associée du groupe de litige de notre bureau de Vancouver, est spécialisée dans les litiges et la réglementation en matière de valeurs mobilières. Avec plus de 20 ans d’expérience, elle a travaillé sur de nombreux différends avec des actionnaires, des offres publiques d’achat hostiles, des courses aux procurations ainsi que sur des plans d’arrangement contestés. La pratique de Teresa comprend également la défense d’actions collectives en valeurs mobilières.

Dans le cadre de sa pratique qui porte également sur des questions touchant la réglementation des valeurs mobilières, elle a représenté des clients devant diverses commissions provinciales des valeurs mobilières à l’occasion d’enquêtes et d’audiences d’exécution portant sur des allégations de délit d’initié, des placements illégaux, des manipulations du marché, des opérations discrétionnaires, des questions de convenance et la fraude. Elle travaille régulièrement sur des exigences d’agrément prévues par les lois sur les valeurs mobilières en ce qui concerne des opérations sur titres.

Elle a conseillé des comités spéciaux dans le cadre d’opérations et d’enquêtes internes, y compris des plaintes de dénonciation ainsi que des institutions financières et des conseillers en placements, notamment dans le cadre de litiges avec des courtiers.

Avant de se joindre à Osler, Teresa était associée dans un grand cabinet d’avocats régional.

    Avant de se joindre à Osler:

    • A représenté Peter Smith, actionnaire, administrateur et ancien chef de la direction, dans le cadre de la contestation de l’approbation d’un plan d’arrangement devant la Bourse de croissance TSX et dans le cadre d’une procédure judiciaire lors d’une course aux procurations concernant les procédures relatives à une assemblée générale annuelle et au vote par procuration, décision 2021 BCSC 1758.
    • A représenté la Bourse de croissance TSX dans le cadre du maintien avec succès de sa décision à la suite d’une audience et d’un examen devant la Commission des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique concernant l’aptitude d’un administrateur, décision 2021 BCSECCOM 79.
    • A représenté quatre des 65 défendeurs nommés dans une affaire devant la Commission des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique concernant une allégation d’utilisation abusive des dispenses de prospectus contraire à l’intérêt public, affaire qui a entraîné une contestation connexe de la constitutionnalité de l’article sur les ordonnances de blocage de la Securities Act de la Colombie-Britannique, et une action collective connexe, Bridgemark Financial Corp., décisions 2019 BCSECCOM 14, 2019 BCSECCOM 191, 2020 BCSC 527, 2020 BCCA 301, 2020 BCSC 1704, 2021 BCSC 1459.
    • A représenté Keith Piggott, actionnaire, administrateur et ancien PDG, dans le cadre d’une opposition réussie à un plan d’arrangement proposé par Core Gold Inc., décision 2019 BCSC 1267.
    • A représenté WesternOne Inc ainsi que ses administrateurs et dirigeants dans la défense d’une action collective en valeurs mobilières concernant la divulgation sur les marchés primaire et secondaire en Ontario, décisions 2015 ONSC 7313 et 2018 ONSC 4794
    • A représenté Shair.com Digital Services Inc. dans une procédure concernant le détournement de cryptomonnaies, décision 2018 BCSC 1512.
    • A représenté Paul Oei et d’autres personnes morales lors d’une audience devant la Commission des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique concernant des allégations de fraude, décisions Oei 2017 BCSECCOM 365 et 2018 BCSECCOM 231.
    • A représenté Amber Capital LP et Paulson & Co Inc, les deux principaux actionnaires d’Eco Oro Minerals, devant les tribunaux de la Colombie-Britannique dans le cadre de deux recours en cas d’abus lors d’une course aux procurations, décisions 2017 BCSC 664 et 2017 BCSC 669 et 2017 BCSC 988, y compris un appel 2017 BCCA 244, et a représenté les mêmes clients devant la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario dans le cadre d’un appel d’une décision de la TSX approuvant une émission d’actions, décision 2017 ONSEC 23.
    • A conseillé le comité spécial de Whistler Blackcomb, dans le cadre de son acquisition par Vail Resorts pour 1,4 milliard de dollars.
    • A représenté Red Eagle Mining Corporation, dans le cadre de son offre publique d’achat hostile pour CB Gold, dans laquelle la Commission des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique a refusé d’appliquer les propositions d’amendement au régime d’offres publiques d’achat hostiles et a émis une ordonnance d’interdiction d’opérations de pilule empoisonnée de CB Gold, décision 2015 BCSECCOM 401.
    • A représenté la United Flower Growers Co-Operative Association, dans le cadre de l’approbation d’un plan d’arrangement contesté, décision 2015 BCSC 1169, qui a examiné l’applicabilité de la loi Business Corporations Act de la Colombie-Britannique à une coopérative et l’équité de l’arrangement en l’absence de droits à la dissidence et d’un avis équitable.
    • A représenté Coast Wholesale Appliances Inc., dans le cadre de la défense d’une offre publique d’achat hostile par CWAL Investments Ltd. ayant donné lieu à un règlement la veille de l’audience pour d’interdire l’opération en lien avec la pilule empoisonnée (2014).
    • A représenté Huntingdon Capital Corp dans la cadre de son offre publique d’achat hostile de KEYreit, ayant donné lieu à la première décision d’une commission des valeurs mobilières d’examiner la juridiction appropriée dans laquelle déposer une demande d’interdiction d’opération en lien avec la pilule empoisonnée, décisions 2013 BCSCECOM 64 et OSC 14 mars 2013.
    • A représenté Northern Minerals Investment Corp. dans le cadre d’une course aux procurations visant à remplacer le conseil d’administration de Mundoro Capital Inc. ayant donné lieu à la première décision de justice concernant la validité d’une politique relative aux préavis, décision 2012 BCSC 1090.
    • A représenté Oliver-Lennox King dans le cadre de sa course aux procurations réussie pour Roxgold Inc. (2012).
    • A représenté MacDonald, Dettwiler and Associates Ltd. dans le cadre de la première action collective au Canada refusant l’autorisation en vertu des dispositions relatives au marché secondaire de la Securities Act  et la défense réussie de l’appel, décisions 2011 BCSC 1416 et 2012 BCCA 456.
    • A représenté des entités contrôlées par Carl Icahn dans le cadre de l’obtention réussie d’une ordonnance interdisant les opérations de pilules empoisonnées et dans la défense réussie d’un appel de ces ordonnances, ce qui a donné lieu à la première décision d’une cour d’appel sur la validité d’une pilule empoisonnée, lors d’une offre publique d’achat hostile de 800 millions de dollars pour Lions Gate Entertainment Corp, décisions 2010 BCCA 231 ; 2010 BCSECCOM 629 ainsi qu’un recours en cas d’abus connexe lors d’une course aux procurations, décisions 2010 BCSC 1547 et 2011 BCCA 228.

  • Chambers Canada : Canada’s Leading Lawyers for Business: reconnaissance en litige — valeurs mobilières
  • Best Lawyers in Canada: reconnaissance en litige — valeurs mobilières
  • Benchmark Litigation Canada : reconnue comme l’une des « 100 meilleures avocates en litige » au Canada
  • Lexpert Special Edition—Litigation: reconnaissance comme chef de file

  • Le programme de mentorat du Forum des avocates de l’ABC, mentore
  • Vancouver International Marathon Society (RUNVAN), directrice et présidente du comité des ressources humaines et de gouvernance

 

  • Barreau de la Colombie-Britannique
  • Association du Barreau canadien, plusieurs sections, dont la sous-section des valeurs mobilières
  • Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs
  • La Société des plaideurs
  • Women’s White Collar Defence Association
  • Commercial Bar Association (COMBAR)

 

Événements

Recent Trends in Securities Litigation: Section des valeurs mobilières de l’Association du Barreau canadien, Vancouver, 9 mars 2023

Securities Litigation Update: Pipestone Conference, Lac Louise, 22 septembre 2022

Shareholder Activism: CLEBC Advanced Securities Law, Vancouver, 10 mai 2022

 

Publications

ESG and Shareholder Rights: how activist investors are shaping the corporate world like never before, Lexpert Legal Insights, 22 août 2022

Corporate civil wars: How activist shareholders are influencing Canada’s Companies, Lexpert Legal Insights, 28 juillet 2021