• *Peter Smith, actionnaire, administrateur et ancien chef de la direction, dans le cadre de la contestation de l’approbation d’un plan d’arrangement devant la Bourse de croissance TSX et dans le cadre d’une procédure judiciaire lors d’une course aux procurations concernant les procédures relatives à une assemblée générale annuelle et au vote par procuration, décision 2021 BCSC 1758.
• *Keith Piggott, actionnaire, administrateur et ancien PDG, dans le cadre d’une opposition réussie à un plan d’arrangement proposé par Core Gold Inc., décision 2019 BCSC 1267.
• *Amber Capital LP et Paulson & Co Inc, les deux principaux actionnaires d’Eco Oro Minerals, devant les tribunaux de la Colombie-Britannique dans le cadre de deux recours en cas d’abus lors d’une course aux procurations, décisions 2017 BCSC 664 et 2017 BCSC 669 et 2017 BCSC 988, y compris un appel 2017 BCCA 244, et a représenté les mêmes clients devant la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario dans le cadre d’un appel d’une décision de la TSX approuvant une émission d’actions, décision 2017 ONSEC 23.
• *Red Eagle Mining Corporation, dans le cadre de son offre publique d’achat hostile pour CB Gold, dans laquelle la Commission des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique a refusé d’appliquer les propositions d’amendement au régime d’offres publiques d’achat hostiles et a émis une ordonnance d’interdiction d’opérations de pilule empoisonnée de CB Gold, décision 2015 BCSECCOM 401.
• *United Flower Growers Co-Operative Association, dans le cadre de l’approbation d’un plan d’arrangement contesté, décision 2015 BCSC 1169, qui a examiné l’applicabilité de la loi Business Corporations Act de la Colombie-Britannique à une coopérative et l’équité de l’arrangement en l’absence de droits à la dissidence et d’un avis équitable.
• *Huntingdon Capital Corp dans la cadre de son offre publique d’achat hostile de KEYreit, ayant donné lieu à la première décision d’une commission des valeurs mobilières d’examiner la juridiction appropriée dans laquelle déposer une demande d’interdiction d’opération en lien avec la pilule empoisonnée, décisions 2013 BCSCECOM 64 et OSC 14 mars 2013.
• *Northern Minerals Investment Corp. dans le cadre d’une course aux procurations visant à remplacer le conseil d’administration de Mundoro Capital Inc. ayant donné lieu à la première décision de justice concernant la validité d’une politique relative aux préavis, décision 2012 BCSC 1090.
• *entités contrôlées par Carl Icahn dans le cadre de l’obtention réussie d’une ordonnance interdisant les opérations de pilules empoisonnées et dans la défense réussie d’un appel de ces ordonnances, ce qui a donné lieu à la première décision d’une cour d’appel sur la validité d’une pilule empoisonnée, lors d’une offre publique d’achat hostile de 800 millions de dollars pour Lions Gate Entertainment Corp, décisions 2010 BCCA 231 ; 2010 BCSECCOM 629 ainsi qu’un recours en cas d’abus connexe lors d’une course aux procurations, décisions 2010 BCSC 1547 et 2011 BCCA 228.

Application de la réglementation sur les marchés financiers//Gestion des risques et réponse aux crises

• *Bourse de croissance TSX dans le cadre du maintien avec succès de sa décision à la suite d’une audience et d’un examen devant la Commission des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique concernant l’aptitude d’un administrateur, décision 2021 BCSECCOM 79.
• *A représenté quatre des 65 défendeurs nommés dans une affaire devant la Commission des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique concernant une allégation d’utilisation abusive des dispenses de prospectus contraire à l’intérêt public, affaire qui a entraîné une contestation connexe de la constitutionnalité de l’article sur les ordonnances de blocage de la Securities Act de la Colombie-Britannique, et une action collective connexe, Bridgemark Financial Corp., décisions 2019 BCSECCOM 14, 2019 BCSECCOM 191, 2020 BCSC 527, 2020 BCCA 301, 2020 BCSC 1704, 2021 BCSC 1459.
• *A représenté Paul Oei et d’autres personnes morales lors d’une audience devant la Commission des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique concernant des allégations de fraude, décisions Oei 2017 BCSECCOM 365 et 2018 BCSECCOM 231.
• A représenté une personne inscrite dans les procédures d’application de la loi concernant les allégations de convenance relatives aux placements dans l’affaire 2013 OCRCVM 40.
• A représenté une personne inscrite dans les procédures d’application de la loi concernant les allégations de manipulation de marché dans l’affaire 2013 OCRCVM 35.
• A représenté une personne inscrite dans les procédures d’application de la loi concernant les allégations de distribution illégale dans l’affaire 2013 BCSC 85.

Actions collectives aux termes de la Loi sur les valeurs mobilières

• A représenté un groupe de souscripteurs relativement à des présentations de faits inexactes dans un prospectus relativement à Pure Gold Mining (en cours).
• *WesternOne Inc ainsi que ses administrateurs et dirigeants dans la défense d’une action collective en valeurs mobilières concernant la divulgation sur les marchés primaire et secondaire en Ontario, décisions 2015 ONSC 7313 et 2018 ONSC 4794
• *MacDonald, Dettwiler and Associates Ltd. dans le cadre de la première action collective au Canada refusant l’autorisation en vertu des dispositions relatives au marché secondaire de la Securities Act  et la défense réussie de l’appel, décisions 2011 BCSC 1416 et 2012 BCCA 456.

*Avant de se joindre à Osler