Auteur(s) :
Lynne Lacoursière, Andrew MacDougall, Kelly O’Ferrall
Le 11 décembre 2023
De nouvelles normes d’inscription de la Bourse de New York et du NASDAQ Stock Market sont entrées en vigueur cette année, obligeant les sociétés à adopter des politiques prévoyant la récupération de la rémunération des dirigeants dans certaines circonstances. Osler a déjà présenté ces changements dans l’un de ses bulletins d’actualités.
Les nouvelles normes d’inscription s’appliquent à la quasi-totalité des émetteurs inscrits à une bourse américaine. Cela comprend les émetteurs privés étrangers ainsi que les émetteurs canadiens ayant recours au régime d’information multinational (RIM) qui ont des titres d’emprunt ou des titres de participation cotés en bourse aux États‑Unis. Les normes exigeaient que les émetteurs adoptent une politique en matière de récupération avant le 1er décembre 2023 en conformité avec les normes d’inscription applicables à certaines rémunérations incitatives reçues par les hauts dirigeants d’un émetteur après le 2 octobre 2023. Les émetteurs concernés devraient donc avoir élaboré et mis en œuvre les politiques requises...
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