Auteur(s) :
Adam Kardash, Craig Lockwood, Emily MacKinnon, Jessica Harding
Le 30 juin 2023
La conférence téléphonique mensuelle d’Access Privacy de mai 2023 a donné lieu à une autre table ronde sur les litiges en matière de protection des données qui a permis de présenter un aperçu de la jurisprudence récente en matière de protection de la vie privée, ainsi que de la commenter et d’en dégager les éléments clefs. Adam Kardash, responsable d’AccessPrivacy, a animé cette discussion réunissant Craig Lockwood, Emily MacKinnon et Jessica Harding, des membres du cabinet spécialisés dans les litiges en matière de protection de la vie privée.
Cette discussion était axée sur divers sujets, dont les suivants :
- la décision de novo de la Cour fédérale sur les considérations en matière de protection de la vie privée dans le dossier Facebook/Cambridge Analytica, dans laquelle elle a examiné les questions relatives à l’obtention du consentement de tiers et les limites des obligations de sécurité ;
- le trio de décisions de « défendeurs exploitant des bases de données » rendues par la Cour d’appel de l’Ontario en 2022 examinant l’application du délit d’intrusion dans l’intimité dans les cas de violation de données ;
- les développements récents dans la jurisprudence de la Colombie-Britannique relativement au fardeau de la preuve et aux autres questions de preuve entourant les exigences de consentement en matière de traitement des renseignements personnels.
La conférence téléphonique comprend également une mise à jour concernant la Revue de la jurisprudence sur la protection de la vie privée d’Osler, une ressource accessible et pratique pour les avocats-conseils à l’interne, les chefs de la protection des renseignements personnels et les professionnels en conformité qui leur présentera des résumés des principales et récentes décisions rendues par les tribunaux du Canada accompagnés de commentaires formulés par des associés du groupe du litige d’Osler. La première édition sera publiée prochainement et abordera divers sujets dont les actions collectives en matière de protection des renseignements personnels et les tendances récentes en matière de protection de la vie privée des employés, de biométrie et d’IA.
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