Auteur(s) :
Teresa Tomchak
Le 17 janvier 2024
L’activisme actionnarial est en hausse au Canada. Les investisseurs surveillent de près la divulgation d’information liée aux facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), ce qui pose des défis potentiels pour les entreprises qui font des affirmations non fondées, fixent des objectifs inaccessibles ou ne traitent pas les enjeux ESG de façon significative. Pour naviguer efficacement dans ce paysage en évolution, les entreprises doivent être prêtes à faire face à l’activisme actionnarial, à d’éventuelles mesures d’application de la loi prises par les organismes de réglementation des valeurs mobilières et aux possibles actions collectives aux termes de la Loi sur les valeurs mobilières alléguant des déclarations trompeuses sur les facteurs ESG.
Dans la vidéo ci-dessous, Teresa Tomchak, associée, Litige chez Osler, offre des conseils clés aux émetteurs et décrit les risques posés par les enjeux ESG, en particulier dans le secteur minier.
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Transcription
TERESA : Bonjour, je m’appelle Teresa Tomchak, et je suis associée, Litige au bureau de Vancouver. Je suis une personne-ressource clé pour le groupe Litige en matière de gouvernance d’entreprise et de valeurs mobilières.
L’activisme actionnarial au Canada est en hausse, particulièrement en ce qui a trait aux questions environnementales, sociales et de gouvernance (ESG).
Aucun secteur n’est à l’abri, mais on constate une hausse de l’activisme actionnarial dans le secteur minier en particulier. En moyenne, au cours des 10 dernières années, les sociétés minières ont été la cible de 45 % de toutes les campagnes d’activisme, selon le rapport de Laurel Hill sur le sujet publié en septembre 2023.
Les investisseurs suivent de près la communication de la performance ESG, ce qui pourrait causer des problèmes aux entreprises qui ont des prétentions et se fixent des objectifs qu’elles ne peuvent pas atteindre ou qui ne réussissent pas du tout à intégrer les enjeux ESG.
Il y a trois sources de problèmes pour les entreprises si elles n’arrivent pas à respecter ce qu’elles prétendent en ce qui a trait aux enjeux ESG :
- activisme actionnarial
- application de la loi par les organismes de réglementation des valeurs mobilières
- recours collectifs aux termes de la Loi sur les valeurs mobilières alléguant une fausse déclaration dans la divulgation de leur performance ESG
L’activisme actionnarial peut se traduire par le remplacement exigé d’un ou de plusieurs administrateurs, la recommandation des propositions d’actionnaires ou le refus d’investir dans des entreprises qui ne respectent pas leurs normes de placement ESG ou de leur consentir des prêts. En particulier, de nombreux investisseurs institutionnels, prêteurs et autres parties prenantes ont des exigences en matière de facteurs ESG plus rigoureuses que celles d’ISS et de Glass Lewis, des firmes-conseils sur le vote par procuration, ou que celles suggérées par les normes de divulgation existantes. Toutefois, indépendamment du fait d’engager le dialogue avec ces parties prenantes, les émetteurs doivent se préparer à respecter les lignes directrices minimales établies par ces firmes.
La deuxième source de préoccupation pourrait venir des mesures prises par les organismes de réglementation des valeurs mobilières pour faire appliquer la loi. La réglementation relative aux facteurs ESG se développe à la vitesse grand V. Les entreprises doivent absolument se tenir au courant de ces changements et intégrer les facteurs ESG dans leurs processus de gouvernance afin de respecter leurs obligations en matière de divulgation et d’éviter que les organismes de réglementation des valeurs mobilières prennent des mesures à leur endroit pour faire appliquer la loi.
La divulgation de l’information exigée sera très différente pour les sociétés minières selon leur stade de croissance. Pour une petite société d’exploration minière, les exigences peuvent être assez faciles à respecter, tandis que pour une grande société minière en production, elles peuvent être assez compliquées et nécessiter la participation de nombreux intervenants de l’entreprise. Dans tous les cas, le respect des exigences nécessite un engagement significatif du conseil d’administration et de la haute direction. Les organismes de réglementation des valeurs mobilières peuvent faire preuve d’une certaine indulgence, particulièrement à l’égard des petites sociétés minières, mais nous nous attendons avec l’évolution de cette question à ce qu’ils prennent de plus en plus de mesures pour faire appliquer la loi.
Le troisième sujet de préoccupation pour les sociétés minières concerne les recours collectifs aux termes de la Loi sur les valeurs mobilières alléguant une fausse déclaration dans la divulgation de leur performance ESG. Malgré la bonne volonté des entreprises à respecter leurs obligations en matière de divulgation, elles doivent faire très attention à ne pas faire d’allégations lorsqu’elles n’ont pas de plan concret réaliste pour atteindre ces objectifs. Il convient d’examiner et d’améliorer les déclarations prospectives et les facteurs de risque pour veiller à ce que la divulgation fourre-tout habituelle soit aussi efficace que possible pour se défendre contre ce genre de mesures.
Compte tenu des risques liés à la responsabilité face à cet enjeu qui évolue rapidement, les entreprises devraient envisager d’obtenir ou de réviser leur assurance pour s’assurer d’avoir une couverture adéquate en cas de problème. Si vous souhaitez en savoir plus sur les risques posés par les enjeux ESG, en particulier dans le secteur minier, veuillez communiquer avec moi ou avec l’un des membres de l’équipe du groupe ESG chez Osler.