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Clauses de force majeure : la répartition des risques contractuels et la pandémie de COVID-19

Auteur(s) : Mark Gelowitz, Geoffrey Hunnisett, Elie Farkas

Le 8 décembre 2020

En raison de la pandémie de COVID-19, la clause de force majeure est entrée dans ce qui sera, espérons-le, son seul moment fort. Les clauses de force majeure agissent normalement comme des dispositions de répartition des risques qui excusent l’exécution lorsqu’une partie est incapable d’exécuter ses obligations contractuelles en raison de la survenance d’un événement indépendant de sa volonté.

Pratiquement omniprésentes selon des formules toutes faites dans les contrats commerciaux modernes, les clauses de force majeure ont souvent été peu, voire pas du tout, prises en considération par les parties contractantes (même si une clause de force majeure mal rédigée peut avoir de graves conséquences si une partie n’est pas en mesure d’exécuter ses obligations contractuelles en raison d’un événement indépendant de sa volonté). Cependant, la pandémie de COVID-19 soulève des questions liées à la force majeure comme aucun autre événement avant elle. Dans cet article, nous donnons un aperçu de certains principes juridiques liés à la force majeure et examinons certaines questions soulevées lors de l’interprétation d’une clause de force majeure, notamment dans le contexte de la pandémie de COVID-19...

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