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Évolution notable dans le domaine du droit de l’insolvabilité : des outils souples pour des temps difficiles

Auteur(s) : Marc Wasserman, Kathryn Esaw, Jacqueline Code

Le 8 décembre 2020

En plus d’une élection tendue au sud de la frontière, 2020 nous a apporté la COVID-19 avec ses effets dévastateurs en pertes de vies humaines et ses profondes implications économiques, tant positives que négatives. Le monde se tourne maintenant vers 2021 avec une grande incertitude quant à la suite des événements. Certains secteurs de l’économie, en particulier, pourraient subir des dommages irréparables. Nombreux sont ceux qui anticipent que le droit de la restructuration et de l’insolvabilité occupera une place importante à compter de 2021 et que des solutions créatives seront nécessaires pour résoudre la myriade de problèmes auxquels sont confrontées les entreprises en difficulté financière. Nous avons isolé quelques thèmes importants en ce qui a trait au droit de la restructuration qui, selon nous, continueront à s’appliquer et à évoluer à court et à long terme.

Les restructurations de la dette dans le cadre de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA) : un outil souple pour faire face aux perturbations du marché

Pour les entreprises surendettées qui cherchent à éviter les délais, les coûts et les conséquences pour leur réputation liés à une procédure d’insolvabilité, une « restructuration du bilan » en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA) ou d’une loi provinciale équivalente constitue une solution de rechange intéressante. Les restructurations de la dette en vertu de la LCSA continuent de gagner en popularité en tant qu’outils souples permettant de réduire l’endettement total et de préserver la valeur obtenue grâce à la continuité de l’exploitation, bien qu’elles ne représentent généralement pas le bon choix lorsqu’une entreprise a besoin de procéder à une restructuration opérationnelle (c’est-à-dire pour répondre à des problèmes concernant leurs fournisseurs, clients, employés ou régimes de retraite ou pour des enjeux environnementaux)...

Plus d’informations dans la retrospectiveanneejuridique.ca