En tant qu’associée et chef du groupe Recherche du bureau d’Osler à Toronto, Jacqueline se distingue par son aptitude exceptionnelle à s’y retrouver dans des paysages juridiques complexes et à proposer des solutions pratiques qui favorisent la réussite des entreprises.
Forte de plus de 25 années d’expérience au sein du Service de recherche, elle excelle dans le traitement de questions commerciales cruciales dans un large éventail de domaines de pratique du cabinet, apportant constamment une valeur ajoutée à celui-ci grâce à sa vision stratégique et à son expertise. Grâce à son approche axée sur le client, Jacqueline est en mesure d’anticiper les besoins juridiques des clients clés et de leur offrir des conseils sur mesure dans divers secteurs et sur diverses questions juridiques.
Son expertise s’étend aux questions commerciales, aux opérations d’entreprise et aux litiges. Elle se spécialise notamment dans la gouvernance d’entreprise, la conformité réglementaire, l’assurance (y compris les polices d’assurance responsabilité civile des administrateurs et des dirigeants et les polices d’assurance contre les détournements), le droit administratif et le droit de la Couronne, les questions fiduciaires ainsi que l’interprétation des contrats et des lois. Elle est également capable de présenter des arguments juridiques convaincants dans le cadre de litiges commerciaux et d’insolvabilité à enjeux élevés, ainsi que de fournir des analyses juridiques complexes et des avis ou des conseils ciblés dans le cadre des mandats importants de clients. En tant que membre clé de l’équipe d’Osler spécialisée en insolvabilité, Jacqueline est experte en insolvabilité et en restructuration, où ses solutions innovantes et pragmatiques sont essentielles pour les clients confrontés à des difficultés financières.
Son rôle de leader au sein du comité des avis juridiques d’Osler et son travail de co-rédactrice en chef de Perspectives juridiques Osler témoignent de son engagement à maintenir les normes les plus élevées en matière de recherche juridique et de pratique du droit.
Avant de se joindre à Osler, Jacqueline a été auxiliaire juridique auprès du juge Peter Cory à la Cour suprême du Canada.
Les contributions de Jacqueline au cabinet et à la communauté juridique témoignent de son dévouement et de son rôle de conseillère de confiance auprès de ses clients.
Mandats représentatifs
- Banque Royale du Canada
La Banque Royale du Canada, dans le cadre de son premier placement de billets avec remboursement de capital à recours limité de série 4 de 1 milliard de dollars américains
- Credit Suisse AG
Credit Suisse, en sa qualité d’agent des prêteurs de premier rang de Dominion Diamond Mines ULC
- Just Energy Group Inc.
Just Energy Group Inc. in connection with its $1.1 billion recapitalization transaction
- Fusion Pharmaceuticals
Fusion Pharmaceuticals dans le cadre de son appel public à l’épargne pour un produit brut de 212,5 millions de dollars
- Deutsche Bank AG
Algoma Steel Inc. et certains prêteurs à terme garantis de premier rang canadiens dans le cadre de l’acquisition par Algoma de la quasi-totalité de l’actif d’Essar Steel Algoma relativement à la restructuration aux termes de la LACC
- Le comité de créanciers garantis de Concordia International Corp.
Osler conseille le comité de créanciers garantis de Concordia International Corp. relativement à une opération de restructuration du capital de 3,7 G$ US
- Target Canada Co.
Target, dans le cadre de la cessation de ses activités au Canada en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies
- Nieuport Aviation, à titre de membre clé de l’équipe qui a obtenu un jugement de plus de 130 millions $ contre Porter Airlines dans le cadre du paiement de frais en vertu d’un contrat de licence.
- Grande institution financière, relativement à des questions juridiques liées aux activités du système bancaire ouvert.
- Acteur clé du marché, relativement à la réglementation des actifs numériques en tant que « biens ».
- Grandes sociétés pharmaceutiques, dans le cadre d’actions collectives concernant des produits opioïdes.
- Assureur de premier plan, relativement à sa défense dans le cadre d’une action collective concernant des demandes d’indemnisation pour perte d’exploitation résultant des fermetures liées à la COVID-19.
- De nombreux acteurs multinationaux du marché, relativement à des questions liées à la réglementation canadienne dans le secteur du jeu.
- De nombreux clients, relativement à l’étendue de la couverture d’assurance disponible, y compris lorsque l’assuré se trouve dans une situation financière difficile.
- Un important prêteur, dans le cadre de la mise sous séquestre de Bridging Finance.
- Just Energy Group, dans le cadre d’une procédure d’insolvabilité canadienne ayant abouti à une opération de restructuration du capital de 1,1 milliard $.
- Nordstrom Inc., dans le cadre de la liquidation de ses activités au Canada.
- Credit Suisse AG, en sa qualité d’agent des prêteurs de premier rang, dans le cadre de la procédure d’insolvabilité de Dominion Diamond Mines ULC.
- Deutsche Bank AG, en sa qualité de prêteur antérieur à la requête de mise en faillite et de prêteur du débiteur-exploitant, dans le cadre de l’insolvabilité d’Essar Steel Algoma Inc.
- Nuclear Waste Management Organization, dans le cadre de son mandat de gestion des déchets nucléaires au Canada.
- Un constructeur automobile multinational, dans le cadre d’une enquête sur les émissions de diesel.
- Une société européenne de service de voiturage, dans le cadre du lancement de ses activités au Canada.
- Chevron Corporation, à titre de membre clé de l’équipe qui a défendu avec succès une requête en reconnaissance et exécution d’un jugement équatorien obtenu frauduleusement contre elle pour plusieurs milliards $.
La Banque Royale du Canada, dans le cadre de son premier placement de billets avec remboursement de capital à recours limité de série 4 de 1 milliard de dollars américains
Credit Suisse, en sa qualité d’agent des prêteurs de premier rang de Dominion Diamond Mines ULC
Just Energy Group Inc. in connection with its $1.1 billion recapitalization transaction
Fusion Pharmaceuticals dans le cadre de son appel public à l’épargne pour un produit brut de 212,5 millions de dollars
Algoma Steel Inc. et certains prêteurs à terme garantis de premier rang canadiens dans le cadre de l’acquisition par Algoma de la quasi-totalité de l’actif d’Essar Steel Algoma relativement à la restructuration aux termes de la LACC
- Le comité de créanciers garantis de Concordia International Corp.
Osler conseille le comité de créanciers garantis de Concordia International Corp. relativement à une opération de restructuration du capital de 3,7 G$ US
- Target Canada Co.
Target, dans le cadre de la cessation de ses activités au Canada en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies
- Nieuport Aviation, à titre de membre clé de l’équipe qui a obtenu un jugement de plus de 130 millions $ contre Porter Airlines dans le cadre du paiement de frais en vertu d’un contrat de licence.
- Grande institution financière, relativement à des questions juridiques liées aux activités du système bancaire ouvert.
- Acteur clé du marché, relativement à la réglementation des actifs numériques en tant que « biens ».
- Grandes sociétés pharmaceutiques, dans le cadre d’actions collectives concernant des produits opioïdes.
- Assureur de premier plan, relativement à sa défense dans le cadre d’une action collective concernant des demandes d’indemnisation pour perte d’exploitation résultant des fermetures liées à la COVID-19.
- De nombreux acteurs multinationaux du marché, relativement à des questions liées à la réglementation canadienne dans le secteur du jeu.
- De nombreux clients, relativement à l’étendue de la couverture d’assurance disponible, y compris lorsque l’assuré se trouve dans une situation financière difficile.
- Un important prêteur, dans le cadre de la mise sous séquestre de Bridging Finance.
- Just Energy Group, dans le cadre d’une procédure d’insolvabilité canadienne ayant abouti à une opération de restructuration du capital de 1,1 milliard $.
- Nordstrom Inc., dans le cadre de la liquidation de ses activités au Canada.
- Credit Suisse AG, en sa qualité d’agent des prêteurs de premier rang, dans le cadre de la procédure d’insolvabilité de Dominion Diamond Mines ULC.
- Deutsche Bank AG, en sa qualité de prêteur antérieur à la requête de mise en faillite et de prêteur du débiteur-exploitant, dans le cadre de l’insolvabilité d’Essar Steel Algoma Inc.
- Nuclear Waste Management Organization, dans le cadre de son mandat de gestion des déchets nucléaires au Canada.
- Un constructeur automobile multinational, dans le cadre d’une enquête sur les émissions de diesel.
- Une société européenne de service de voiturage, dans le cadre du lancement de ses activités au Canada.
- Chevron Corporation, à titre de membre clé de l’équipe qui a défendu avec succès une requête en reconnaissance et exécution d’un jugement équatorien obtenu frauduleusement contre elle pour plusieurs milliards $.
Présentations et publications
Publications
- « Pas d’issue : Force majeure et répartition du risque économique pendant la COVID-19 » (Rétrospective de l’année juridique, 2022, coécrit avec J. Brown et A. Margeson).
- « Ordonnances de dévolution inversée : populaires au Canada et en voie d’internationalisation? » (Rétrospective de l’année juridique, 2022, coécrit avec M. Wasserman et K. Esaw).
- « Quand les jeux deviennent des jeux d’argent : incidences du droit pénal sur les jeux avec JNF de type “payer pour gagner” » (Bulletin d’actualités Osler, octobre 2022, coécrit avec M. Burgoyne, E. Levy, T. Liu et J. Cohen)
- « Les redressements immédiats extraordinaires, les lignes directrices en matière de contrat financier admissible, la bonne foi et plus encore » (Rétrospective de l’année juridique, 2021, coécrit avec M. Wasserman et K. Esaw).
- « Faire monter les enchères : le modèle des jeux en ligne de l’Ontario changera la donne dans ce secteur » (Rétrospective de l’année juridique, 2021, coécrit avec E. Levy, T. Liu, S. Dveris et N. Chin)
- « Wastech et pouvoir discrétionnaire : La Cour suprême du Canada se prononce sur l’obligation d’exercer un pouvoir discrétionnaire contractuel de bonne foi » (Bulletin d’actualités Osler, février 2021, coécrit avec L. Rauccio, M.A. Rowe, K. Sheffield et N. Roberts)
- « L’honnêteté est la meilleure politique : la Cour suprême du Canada cherche à clarifier l’obligation d’exécution honnête du contrat » (Bulletin d’actualités Osler, décembre 2020, coécrit avec M.A. Rowe, L. Rauccio et N. Roberts).
- « Évolution notable dans le domaine du droit de l’insolvabilité : des outils souples pour des temps difficiles » (Rétrospective de l’année juridique, décembre 2020, coécrit avec M. Wasserman et K. Esaw).
- « La Cour suprême du Canada ouvre la voie à la responsabilité pour violations alléguées des droits de la personne à l’étranger » (Bulletin d’actualités Osler, mars 2020, coécrit avec A. Hutchison, T. Gelbman, M. Huys, M.A. Rowe et D. Downie).
- « Chevron : la Cour d’appel de l’Ontario confirme que le seuil de soulèvement du voile corporatif est élevé » (Rétrospective de l’année juridique, décembre 2019)
- « Ce que les entreprises devraient surveiller de la part de la CSC en 2020 » (Rétrospective de l’année juridique, décembre 2019, coécrit avec M.A. Rowe).
- « Canadian courts’ jurisdiction: How long is the ‘long arm of the law’? » (Rétrospective de l’année juridique, décembre 2015, coécrit avec L. Fric et L. Lowenstein)
- « Landmark Decision Establishing New Duty to Act Honestly in Performing Contracts » (Bulletin d’actualités Osler, novembre 2014, coécrit avec R. Carson et L. Lowenstein)
Qualifications
Formation
- Université de Toronto, LL. B.
- Trent University, B.A.
Langues
- anglais
Associations professionnelles
- Association du Barreau canadien
