Auteur(s) :
Margaret Kim
Le 11 juillet 2017
Notre dernier bulletin sur le commerce international traitait des commentaires du public sur les renégociations de l’ALENA déposés auprès du représentant au Commerce des États-Unis, des détaillants américains et la mise à jour de l’ALENA, des raisons pour lesquelles le Canada devrait aller de l’avant avec le PTP sans les États-Unis et d’une Alerte commerciale relative à une enquête sur les droits antidumping et compensateurs lancée par le Canada à propos de tuyaux en acier ordinaire et en acier d’alliage en provenance de la Corée. Dans le présent bulletin, nous parlerons de la date d’échéance pour le dépôt des commentaires du public à Affaires mondiales Canada au sujet de la renégociation et de la modernisation de l’ALENA.
Les entreprises canadiennes devraient être conscientes du faite que la date d’échéance pour déposer leurs commentaires à Affaires mondiales Canada au sujet de la renégociation et de la modernisation de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) est le mardi 18 juillet 2017.
L’avis d’Affaires mondiales Canada mentionne plusieurs éléments de l’ALENA où des éclaircissements ou des améliorations techniques sont nécessaires, notamment en ce qui a trait aux chapitres sur le travail, l’environnement et la culture. D'autres sujets d’intérêt comprennent les procédures douanières, les règles d’origine des produits manufacturés (dont les produits automobiles), la gestion de l’approvisionnement, les marchés publics et le processus binational de règlement des différends en matière de commerce.
En plus des améliorations ou des modifications aux dispositions actuelles de l’ALENA, le gouvernement canadien invite aussi la population à se prononcer sur les aspects suivants :
- le commerce électronique;
- la transparence et la lutte contre la corruption;
- la facilitation du commerce;
- le développement des petites et moyennes entreprises;
- les sociétés d’État;
- la coopération et le renforcement des capacités;
- la cohérence réglementaire.
Pendant son processus de sollicitation de commentaires, le Bureau du représentant au Commerce des États-Unis a reçu au total 12 451 commentaires. Les entreprises pourraient juger utile de consulter les commentaires transmis au représentant au Commerce des États-Unis, en se rendant à cette page.
Certaines entreprises canadiennes ont déjà participé au processus américain, directement ou indirectement (à titre de filiale d’une société multinationale ou de membre d’une association commerciale). Néanmoins, il peut être souhaitable de transmettre des commentaires similaires à Affaires mondiales Canada afin de renforcer un point de vue. D’autre part, pour certaines entreprises, il peut être délicat de présenter une approche similaire ou différente à Affaires mondiales Canada. Cependant, certaines pourraient juger qu’il est justifié de présenter des commentaires distincts au Canada en fonction de leur situation particulière.