La cause bénévole
The Canadian Expat est la plus grande organisation consacrée aux Canadiens et Canadiennes vivant à l’étranger. Elle compte près de 10 000 membres qui résident en Asie, en Afrique, en Amérique latine, en Europe, en Australie et aux États-Unis. Le mandat de The Canadian Expat comprend :
- une plate-forme de mobilisation entre les Canadiens et les Canadiennes résidant à l’étranger
- la promotion du développement culturel et économique canadien et du développement des sociétés canadiennes étrangères
- une voix pour les Canadiens et les Canadiennes vivant à l’extérieur du pays grâce à des démarches ciblées
Le lien avec les mandats bénévoles d’Osler
L’équipe Osler, composée de Colin Feasby, associé directeur de notre bureau de Calgary, Sean Sutherland, sociétaire en litige, et Brynne Harding, sociétaire en fiscalité, ont agi à titre d’avocats-conseils en litige pour The Canadian Expat dans Frank c. Canada (Procureur général). Dans cet arrêt, la constitutionnalité des lois électorales du Canada était contestée puisque celles-ci privent du droit de voter à une élection fédérale les citoyens canadiens résidant à l’étranger depuis cinq années consécutives ou plus. Représentée par Osler, The Canadian Expat est intervenu dans le dossier pour plaider que la législation constituait une restriction inconstitutionnelle au droit de vote en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés.
En janvier 2019, la Cour suprême du Canada a conclu à l’inconstitutionnalité de la loi électorale. Le jugement de la majorité confirme que la collectivité politique canadienne est définie par la citoyenneté, et non la résidence, et que les Canadiens qui vivent à l’étranger sont des Canadiens au même titre que ceux qui vivent au pays. La plus haute instance du pays statue ainsi que chaque citoyen compte dans la démocratie canadienne. Elle indique par ailleurs clairement que toute restriction du droit de vote doit être appuyée par la preuve et ne saurait être tolérée sans justification impérieuse.
The Canadian Expat a remercié l’équipe d’Osler pour ses efforts sur Twitter : [Traduction] « Nous sommes très reconnaissants envers [...] toute l’équipe @Osler_Law pour tous ses efforts dans ce dossier en vue de soutenir la démocratie au Canada. Les 2,8 millions de Canadiens résidant à l’étranger et le Canada entier ont une dette de gratitude envers vous! »
Comment exercer votre droit de vote à titre de Canadien résidant à l’étranger
Dans une vidéo affichée sur le canal The Canadian Expat du site YouTube, l’organisation remercie Osler et se dit des plus reconnaissantes envers le cabinet pour ses conseils dans ce dossier. La vidéo présente les étapes que les citoyens canadiens vivant à l’étranger doivent suivre pour s’inscrire en vue d’exercer leur droit de vote. Regardez la vidéo ici (en anglais seulement) :
Témoignages de bénévoles
« Osler a eu la chance de jouer un petit rôle dans un dossier d’envergure touchant un million de Canadiens patriotes résidant à l’étranger. Le droit de vote fait partie des droits les plus fondamentaux issus de la citoyenneté. En privant les Canadiens expatriés de leur droit de vote, la loi a en quelque sorte créé une citoyenneté de “deuxième rang” et a ainsi véhiculé un message préjudiciable selon lequel les expatriés étaient “moins canadiens” que les citoyens résidant au pays. Des millions de Canadiens patriotes vivant à l’étranger sont très soucieux du futur de leur pays. Maintenant, ils ont la chance d’avoir leur mot à dire sur l’avenir du Canada. » – Sean Sutherland, sociétaire, Osler.
Sean Sutherland : sociétaire
ssutherland@osler.com
Calgary