Il existe de grandes différences entre les systèmes judiciaires canadien et américain que les avocats, les avocats-conseils internes et les entreprises des États-Unis doivent connaître avant de soulever un litige au Canada.
Osler a donc rédigé un guide complet, pratique et facile à consulter à l’intention des procureurs et des entreprises américaines :
Guide d’introduction aux litiges civils en Ontario
Sommaire complet qui illustre notamment les différences entre les États-Unis et le Canada en matière de litiges civils, afin de vous aider à mieux comprendre le système judiciaire canadien en cas de litige.
Mieux comprendre les procédures judiciaires canadiennes
Obtention de la preuve au Canada pour un litige aux États-Unis
Ce document de référence décrit le processus de demande permettant d’obtenir des éléments de preuve au Canada; à cette fin, il passe en revue les conditions préalables pertinentes imposées par la loi, les facteurs relevant d’un pouvoir discrétionnaire ainsi que les considérations stratégiques.
Ce que les avocats américains doivent savoir (en anglais seulement)
Exécution d’une décision d’un territoire étranger au Canada
Practical guidance with respect to the most common questions that arise when a non-Canadian party finds itself in the position of needing to seek relief or assistance from the Canadian courts in the context of commercial disputes.
Guide pratique répertoriant les questions fréquemment posées par toute partie hors du Canada qui recherche l’assistance des cours canadiennes dans le cadre d’un différend commercial.
Comprendre quelques-uns des enjeux du système judiciaire canadien (en anglais seulement)
Déterminer le territoire de compétence d’un acte délictuel : où un défendeur peut-il être poursuivi en vertu du droit canadien?
Lorsqu’un défendeur hors du Canada ou de la province s’oppose à être poursuivi devant une cour canadienne, cette cour doit d’abord déterminer le territoire de compétence applicable. Le lieu de l’acte délictuel allégué est au cœur même de cette décision. Nous avons rédigé Situer votre délit : où un défendeur peut-il être poursuivi en vertu du droit canadien? dans le but de vous aider à déterminer le territoire de compétence d’un acte délictuel.
Apprenez-en davantage grâce à notre guide complet