Auteur(s) :
Michael Grantmyre, Simon Hodgett, Katherine Goddard
Le 30 novembre 2022
Les contrats de services de consultation et de développement de logiciels doivent contenir des clauses de cession efficaces pour les entrepreneurs qui ne sont pas des employés. Ces clauses permettent de réduire les risques en matière de droits d’auteur ou de propriété intellectuelle. Ce n’est que l’un des nombreux conseils donnés lors de notre événement en personne et virtuel « Contrats commerciaux pour l’innovation et la croissance » qui était animé par Michael Grantmyre et auquel ont participé les conférenciers Simon Hodgett et Katherine Rusk.
Le contrat doit également définir l’étendue des services, les coûts et les attentes en matière de livrables et contenir une clause de résiliation généreuse dans le cas où un collaborateur du projet ne répond pas aux attentes. Il s’agit de savoir clairement ce que vous avez demandé et ce pour quoi vous avez payé.
Parmi les autres sujets abordés lors de cette session, mentionnons l’octroi de licence, l’utilisation des données, les ententes de confidentialité et les renseignements confidentiels, les accords avec les clients, les accords de collaboration et les règles de rédaction.
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