Auteur(s) :
Victoria Graham, Elizabeth Sale, Lawrence E. Ritchie, Haley Adams
Le 11 janvier 2023
À la suite d’importantes évolutions législatives et réglementaires dans le secteur canadien des services financiers au cours des dernières années, en 2022, les organismes de réglementation se sont attaqués à combler des lacunes dans la réglementation, à ajouter encore des détails et à travailler à rendre opérationnels de nouveaux systèmes et cadres. Les paiements ont fait l’objet d’une attention particulière, le but étant de moderniser et de réglementer plus efficacement l’écosystème canadien. Les principaux sujets d’intérêt comprenaient des initiatives de modernisation en matière de paiements, comme le système de paiement en temps réel de Paiements Canada et la Loi sur les activités associées aux paiements de détail (LAAPD). De nouvelles mesures de lutte contre le blanchiment d’argent (LBA) visant certaines entreprises ont été imposées dans l’industrie des paiements. Le lancement tant attendu d’un système bancaire ouvert au Canada a progressé. Enfin, nous observons un accroissement de la coopération inter-réglementaire en matière de cryptoactifs. Le travail est en cours et des changements sont certainement à venir.
Lutte contre le blanchiment d’argent
Le 14 février 2022, le gouvernement fédéral a pris des mesures extraordinaires, en réponse aux blocus et aux manifestations qui paralysaient Ottawa, en invoquant la Loi sur les mesures d’urgence pour la première fois depuis son adoption dans les années 1980. Les mesures d’urgence précises annoncées le 15 février visaient à combler des lacunes perçues dans le régime de lutte contre le blanchiment d’argent. Il s’agissait notamment d’obligations supplémentaires pour certaines entités déclarantes déjà assujetties à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (la LRPCFAT) afin de suivre des paiements destinés à financer les blocus. En outre, de nouvelles obligations ont été imposées à des entités qui n’étaient jadis pas assujetties à la LRPCFAT, dont des plateformes de sociofinancement et des fournisseurs de services de paiement. Pour en savoir plus sur l’invocation par le gouvernement de la Loi sur les mesures d’urgence, veuillez consulter notre article de blogue...
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