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Le processus de consultation du gouvernement canadien sur les contre-mesures aux droits de douane américains sur l’aluminium : Retour en 2018 ?

Auteur(s) : Riyaz Dattu, Gajan Sathananthan

Le 11 août 2020

Dans ce bulletin sur le commerce international, nous examinons le processus de consultation du gouvernement canadien sur une proposition de liste de contre-mesures au tarif de 10 % sur les exportations canadiennes d’aluminium annoncées par les États-Unis le 6 août 2020. 

En réponse au tarif de 10 % sur les exportations canadiennes d’aluminium annoncé le 6 août 2020 par le président américain Donald Trump, le gouvernement canadien a publié une liste de contre-mesures proposées sous la forme d’une surtaxe de 10 % sur certaines importations au Canada en provenance des États-Unis.

Les droits de douane américains doivent être imposés le 16 août 2020 et les surtaxes canadiennes un mois plus tard, soit le 16 septembre 2020, pour un montant total de 3,6 milliards de dollars afin de compenser l’impact des droits de douane américains sur l’aluminium canadien.

Si tout cela vous semble familier, c’est le cas. Des mesures et contre-mesures similaires furent prises par les deux gouvernements en 2018 en ce qui concerne l’acier et l’aluminium. Les droits de douane américains furent imposés par le président Trump en vertu de l’article 232 du Trade Expansion Act of 1962, qui permet de prendre de telles mesures dans des circonstances exceptionnelles pour des raisons de sécurité nationale. Jusqu’en 2018, le recours à l’article 232 pour imposer des droits de douane américains était rare et relégué à un passé lointain. Des longues négociations bilatérales, qui ont duré près d’un an, ont été nécessaires pour trouver une solution à ces mesures. Ces négociations ont abouti à une déclaration conjointe publiée en mai 2019, laquelle, tout en éliminant les droits de douane et les surtaxes, prescrivit également les circonstances limitées dans lesquelles de telles mesures pourraient être rétablies, et imposa des restrictions sur les types de contre-mesures pouvant être invoquées.

Deux ans plus tard, l’administration du président Trump a affirmé que les importations canadiennes de certains produits en aluminium ont dépassé les niveaux historiques, ce qui, conformément à la déclaration conjointe, peut conduire à l’imposition de droits de douane si les négociations ne permettent pas d’aborder la question. Il semble que les négociations n’aient pas répondu aux préoccupations des États-Unis, ce qui a conduit le président à annoncer les nouveaux droits de douane sur les exportations canadiennes d’aluminium.

Les contre-mesures canadiennes proposées visent un large éventail de produits fabriqués et non-fabriqués de l’industrie américaine de l’aluminium (comme l’exige la déclaration conjointe). Cela comprend, outre les produits industriels, de nombreux produits de consommation ménagers, des articles de sport, des meubles en métal et des maisons préfabriquées.

Le gouvernement canadien a accordé aux entreprises jusqu’au 6 septembre 2020 pour soumettre leurs commentaires sur les contre-mesures proposées, afin de finaliser la liste pour l’imposition des surtaxes avant le 16 septembre 2020.

Les informations fournies dans ces soumissions devraient, au minimum, comprendre :

1. Informations sur l’entité qui fait la demande.

2. Informations précises concernant le code tarifaire à huit chiffres et la description détaillée des marchandises concernées.

3. Les commentaires exposant la raison de l’appui ou de la préoccupation exprimée par rapport à l’imposition de contre-mesures, y compris des renseignements détaillés démontrant un effet bénéfique ou néfaste prévu.

4. Indication dans les commentaires si les renseignements fournis dans les soumissions sont de nature délicate du point de vue commercial.

Les entreprises qui pourraient être affectées, positivement ou négativement, par les contre-mesures proposées devraient envisager de soumettre des commentaires au gouvernement canadien.

D’après notre expérience, l’une des questions les plus importantes pour anticiper l’impact de ces contre-mesures, qu’elles soient bénéfiques ou non, est de revoir et de confirmer les codes tarifaires ou les classifications applicables aux produits potentiellement concernés. En d’autres termes, il est crucial de déterminer avec précision si les produits de l’entreprise sont couverts ou non par la liste des contre-mesures.  Nous avons constaté qu’en raison du traitement sans taxe accordé aux exportations au sein de la région nord-américaine, sur la base de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et à partir du 1er juillet 2020, dans le cadre de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM), les entreprises n’ont pas accordé une attention suffisante à l’exactitude de la classification tarifaire utilisée.

Une classification incorrecte des marchandises peut entraîner des droits de douane inattendus si, dans les faits, les produits de l’entreprise importés des États-Unis figurent dans la liste finale des contre-mesures.  Nous avons vu cela se produire en 2018 dans plusieurs situations, où des entreprises se sont retrouvées à payer des droits de douane de manière inattendue.

L’expérience du cycle de mesures et de contre-mesures de 2018 nous a également appris qu’il est essentiel de commencer le processus de soumission de commentaires bien avant la date limite, car les soumissions les plus réussies furent celles qui étaient ciblées et fournissaient des raisons convaincantes pour justifier la position avancée, fondées sur la politique tarifaire et l’analyse économique, notamment en exposant l’impact négatif ou les avantages des surtaxes sur leurs activités.

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