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Associé, Litiges, Toronto
Avocat-conseil, Litiges, Toronto
Alors que les gouvernements à travers le Canada annoncent leurs programmes de réouverture de l'économie et que les provinces commencent à assouplir progressivement les restrictions d'urgence, les entreprises contraintes de cesser leurs activités en raison de la pandémie de la COVID-19 seront de plus en plus en mesure de reprendre leurs activités. Étant donné que les états d'urgence provinciaux restent en vigueur et que les directives de santé publique continuent d'avoir une incidence sur les entreprises dans un avenir prévisible, ces dernières doivent s'adapter à opérer dans le contexte de la pandémie et adapter leurs activités.
Nous résumons ci-dessous les principales considérations que les entreprises doivent garder à l'esprit en matière de gestion des risques alors qu'elles se préparent à rouvrir et à reprendre leurs activités dans le cadre de la « nouvelle normalité ».
Tenez-vous informés des nouveaux développements
Les gouvernements à travers le Canada se sont engagés à adopter une approche progressive pour relancer l'économie. Les restrictions d'urgence seront levées par étapes, et les directives pour chaque étape seront différentes. En outre, les gouvernements ont indiqué que les entreprises et le public doivent être prêts à réduire rapidement les mesures de réouverture en cas de transmission généralisée de la COVID-19 après la levée des restrictions d'urgence.
Les entreprises doivent surveiller en permanence les décrets et directives gouvernementaux afin d'en assurer le respect dans un environnement en constante évolution. Cela peut inclure l'obligation d'adapter leurs activités si nécessaire. Les entreprises doivent en outre savoir qu'à mesure que les mesures sont mises en place ou levées en temps réel, il pourrait y avoir un certain retard dans la publication des décrets gouvernementaux, ce qui oblige les entreprises à se tenir au courant des décrets officiels et des annonces gouvernementales. Les entreprises doivent demander des clarifications lorsque cela est nécessaire et adopter une approche prudente en cas de manque de clarté.
Une liste des mesures d'urgence prises à ce jour est disponible ici, et une liste des mesures de réouverture qui ont été mises en œuvre ou annoncées à ce jour est disponible ici. Celles-ci sont mises à jour régulièrement.
Examinez comment les décrets gouvernementaux s'appliquent à votre entreprise
Les entreprises doivent examiner attentivement comment les directives gouvernementales de réouverture s'appliquent à leurs propres entreprises, y compris les éventuelles contraintes relatives à leurs activités. Toutes les entreprises n'entrent pas dans le champ d'application des directives de réouverture gouvernementales. En outre, la majorité des réouvertures d'entreprises sont soumises à certaines contraintes, notamment le maintien de la distanciation sociale, le ramassage en bordure de trottoir et d'autres mesures pour opérer en toute sécurité. Dans de nombreux cas, les gouvernements ont entrepris de publier des directives spécifiques à certaines industries. Les entreprises doivent se tenir informées de toutes les directives et recommandations gouvernementales, et réfléchir à la manière de mettre en œuvre les changements nécessaires. Cette situation pourrait être particulièrement préoccupante pour les entreprises multijuridictionnelles, car les mesures peuvent varier d'une province à l'autre.
Les directives gouvernementales sont souvent rédigées en termes généraux. Par conséquent, la question de savoir si une entreprise donnée entre dans leur champ d'application – et est donc autorisée à reprendre ses activités – peut parfois être une question d'interprétation. Il convient de demander des conseils ou des clarifications lorsqu'il n'est pas évident de savoir comment un certain décret ou un ensemble de directives s'appliquent à votre entreprise.
Continuer à maintenir les mesures de sécurité
Dans tous les cas, les entreprises devraient continuer à maintenir des mesures visant à limiter la propagation de la COVID-19, tant à court terme qu'à long terme. Les pratiques de distanciation sociale restent un élément essentiel à tous les plans de réouverture dans tout le pays, et les entreprises doivent réfléchir à la manière dont elles vont promouvoir et appliquer ces mesures dans leurs activités quotidiennes.
Ces mesures découlent non seulement des exigences formelles des décrets d'urgence et les restrictions à la réouverture, mais aussi des obligations de santé et de sécurité dans le cours normal des choses, qui restent en vigueur. Les entreprises restent soumises à leurs obligations en vertu de la législation applicable en matière de santé et de sécurité au travail ainsi que du Code criminel et de la common law. Lorsque les entreprises ne protègent pas la santé et la sécurité de leurs clients et de leurs employés, elles pourraient voir leur responsabilité civile, réglementaire ou criminelle engagée.
Pour de plus amples informations sur la manière de garantir un environnement de travail sécuritaire pour les employés et sur d'autres questions liées à l'emploi, veuillez consulter notre publication intitulée Le guide COVID-19 de l’employeur pour le retour sur le lieu de travail, qui présente les principales considérations dont les employeurs doivent tenir compte lorsqu'ils déterminent quand et comment rouvrir leurs espaces de travail physiques.
Soyez conscients des risques et des responsabilités
Les entreprises doivent faire preuve de prudence lors de la réouverture afin de s'assurer qu'elles continuent à se conformer aux décrets gouvernementaux et aux autres exigences réglementaires. Le non-respect des décrets d'urgence gouvernementaux pourrait engager la responsabilité réglementaire, ce qui pourrait entraîner l’application d’amendes et de peines d'emprisonnement à l'encontre de la direction, et les manquements graves aux obligations en matière de santé et de sécurité pourraient engager la responsabilité criminelle. Pour de plus amples informations, consultez notre publication ici.
De plus, si une entreprise est un émetteur assujetti en vertu des lois canadiennes sur les valeurs mobilières, elle doit être consciente de son obligation de divulgation, car des changements d'exploitation pourraient être déclenchés. Pour de plus amples informations, consultez notre publication ici. De même, si elles opèrent dans un secteur réglementé, les entreprises doivent être conscientes des exigences propres à ce secteur.
Bien que les entreprises touchées par la COVID-19 soient à juste titre désireuses de reprendre leurs activités et, avec le temps, de revenir à une nouvelle normalité, elles devraient le faire de manière prudente. Les entreprises devraient demander conseil à un avocat ou demander des clarifications auprès du gouvernement, ou les deux, s'il n'est pas clair que les décrets gouvernementaux en vigueur à un moment donné s'appliquent à elles, et afin de s'assurer qu'elles respectent les restrictions en vigueur lors de la réouverture.
Communiquez
Les entreprises doivent être soucieuses de la manière dont le déroulement des activités pourrait avoir une incidence sur toutes les parties prenantes : employés, clients, consommateurs, fournisseurs et autorités réglementaires. Lorsque des plans sont mis en œuvre, communiquez clairement vos intentions et vos attentes à toutes les personnes concernées. La communication peut apporter de la clarté et réduire l'anxiété suscitée par l'incertitude. Pour de plus amples informations, veuillez consulter nos publications :
- Supervision du conseil d’administration pendant la pandémie de COVID-19 : une liste de contrôle pour les administrateurs
- Questions à poser par les administrateurs
- Une marge de manœuvre : retarder les obligations d'information continue en 2020
- COVID-19 et difficultés financières: comment les administrateurs peuvent se préparer
- La divulgation Q1 à l’ère du COVID-19
- Les sociétés ouvertes canadiennes, les lois sur les valeurs mobilières et la pandémie de la COVID-19
