Malcolm Aboud

Avocat-conseil, Litiges

Toronto

(416) 646-3964 

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Admission au Barreau: Ontario, 2013 |

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Domaines d’expertise

Malcolm est avocat-conseil, Litiges au sein du groupe Gestion de risques et réponse aux crises d’Osler à Toronto. Il conseille les clients sur une vaste gamme de différends commerciaux complexes, d’enquêtes réglementaires et d’affaires liées à la gestion de crise, en mettant l’accent sur la lutte contre la corruption, les sanctions, le blanchiment d’argent, la fraude et d’autres formes de criminalité financière et économique.

Il met à la disposition de ses clients une vaste expérience de la direction d’entreprises publiques et privées dans le cadre d’enquêtes internes et de procédures réglementaires et d’application de la loi. Malcolm représente régulièrement des clients dans les instances nationales et transfrontalières menées par les autorités d’application de la loi, notamment la Gendarmerie royale du Canada, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario, la Securities and Exchange Commission des États-Unis et le département de la Justice des États-Unis.

Malcolm représente nos clients à tous les échelons des tribunaux en Ontario, tant dans des affaires de conformité que dans des litiges. Il possède une vaste expérience en première instance et en appel dans des actions collectives complexes, des affaires de construction et d’autres différends commerciaux.

Il fournit des conseils pragmatiques et critiques en affaires afin d’atténuer les risques de façon proactive, en travaillant avec les clients pour évaluer les secteurs de risque, mettre en œuvre des procédures et des politiques de conformité efficaces, résoudre les problèmes de gouvernance d’entreprise et soutenir les entreprises dans leur réponse aux crises.

Domaines d’expertise

Mandats représentatifs

Conformité, gestion des risques, réponse aux crises

  • Enquête interne pour une entreprise canadienne à la suite de la réception d’un rapport de dénonciation alléguant des infractions à la FCPA et à la LCAAE, et enquête correspondante par les autorités américaines d’application de la loi
  • Enquête interne pour une entreprise canadienne suite à l’exécution d’un mandat de perquisition concernant une fraude présumée dans le cadre d’un processus de passation de marchés publics
  • Enquête interne sur des allégations de blanchiment d’argent et de fraude à l’encontre du client d’une entreprise canadienne et enquête correspondante par les autorités américaines d’application de la loi
  • Conseils à une entreprise canadienne concernant les contrôles et les procédures internes pour surveiller la conformité aux questions de lutte contre la corruption, y compris les commandites et les transactions avec des entités gouvernementales
  • Conseils à un certain nombre d’entreprises canadiennes concernant la réponse aux mandats de perquisition et la procédure d’annulation des mandats de perquisition
  • Élaboration de politiques de conformité en matière de lutte contre la corruption et de pots-de-vin pour un certain nombre de sociétés canadiennes
  • Conseils à un certain nombre de sociétés canadiennes concernant le maintien du privilège dans le cadre d’enquêtes internes, y compris les enquêtes menées dans des juridictions étrangères

 

Litiges

  • Shoppers Drug Mart inc., dans le cadre de sa défense en instance dans une action collective reliée à une franchise intentée par deux de ses associés propriétaires au nom de tous les associés des magasins Shoppers Drug Mart à l’extérieur du Québec (en instance)
  • Un important fabricant de produits alimentaires dans le cadre de diverses procédures judiciaires liées à la conception et à la construction de son usine de transformation des aliments

 

Opérations commerciales

  • Advanced Personnel Management, dans le cadre de son premier appel public à l’épargne de 972 millions $ AU et de son inscription à la cote de l’ASX
  • BC Partners, dans le cadre de la restructuration du capital de GardaWorld pour 5,2 milliards $
  • Cuboh, dans le cadre de son acquisition par ChowNow
  • Madison Dearborn Partners, dans le cadre de l’acquisition d’APM Group International
  • Nichi-Iko Pharmaceutical Co., dans le cadre de sa vente à Ellimist Singapore Pte. Ltd. en contrepartie de 100 millions $ US
  • WT Microelectronics, dans le cadre de l’acquisition de Future Electronics en contrepartie de 3,8 milliards $ US

Dans les médias

  • Dans les médias 25 Mar 2023

    200,000-Dollar Fine Aims to Expose Money Laundering in Canada – The New York Times

    Le blanchiment d’argent se produit dans n’importe quel pays du monde, mais Ian Austen, du New York Times, affirme que le Canada s’est acquis la...

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  • Dans les médias 2 Fév 2023

    Crimes économiques et devoir de diligence dans les chaînes d’approvisionnement : un guide de conformité pratique – Financier Worldwide

    Des pays du monde entier s’attaquent aux risques de corruption et aux crimes économiques en adoptant des lois ou des modifications législatives...

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  • Dans les médias 20 Oct 2022

    Les progrès en matière de transparence des sociétés sont plus lents que ce que l’on souhaiterait, affirme le gouvernement fédéral – iPolitics

    La plupart des territoires canadiens ont adopté des lois sur la transparence des sociétés dans le but de recueillir des renseignements sur qui est...

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  • Dans les médias 11 Juil 2022

    Les provinces canadiennes sont en pourparlers à l’égard du partage des données sur la propriété des entreprises – Bloomberg Law News

    Malcolm Aboud, d’Osler, explique à Bloomberg Law qu’un registre national de la propriété effective ne sera efficace que s’il comprend les...

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Tout voir

Engagement communautaire

  • The Nate Black Foundation, membre du conseil d’administration
  • Pro Bono Law Ontario (PBLO), avocat bénévole à la Cour des petites créances
  • Rotman Commerce Law Association, The Advocate Mooting Competition, juge pour l’édition de 2012

Qualifications

Formation

  • Université McGill, B.C.L./J.D.
  • Université Western Ontario, B.A. (avec honneurs)

Langues

  • français
  • anglais
  • espagnol

Associations professionnelles

  • Association du Barreau de l'Ontario
  • Association du Barreau canadien

Osler est un cabinet d’avocats en droit des affaires de premier plan qui pratique à l’échelle nationale et internationale à partir de bureaux au Canada et à New York. Il compte parmi ses clients des chefs de file du secteur et du monde des affaires dans tous les segments de marché qui en sont à diverses étapes de leur croissance. Notre réputation repose sur notre engagement à l’égard du succès de nos clients, ainsi que sur notre expérience, notre expertise et notre approche coopérative pour lesquels nous sommes reconnus. Nous croyons que notre succès est le reflet de la réussite de nos clients.