Litiges en matière d’investissement privé et de fonds d’investissement

Sommaire

Plus les opérations se multiplient, plus le nombre de litiges augmente dans l’univers des investissements privés et des fonds d’investissement. Les dirigeants des sociétés spécialisées dans ces secteurs doivent être conscients des risques et des occasions associés à ces litiges.

Que vous teniez à éviter ou à réduire le risque de litige, à vous soustraire à un examen réglementaire, ou encore à tirer parti d’un litige ou d’un arbitrage pour créer de la valeur et atteindre vos objectifs d’affaires, l’équipe multidisciplinaire de spécialistes en investissement privé et fonds d’investissement a les compétences et l’expérience pertinentes pour gérer efficacement les enjeux qui sont propres aux sociétés d’investissement privé, aux fonds de couverture, aux fonds souverains et aux sociétés de capital-risque établies au Canada, aux États-Unis et ailleurs. Nous comprenons le cadre réglementaire, la structure et les activités liés aux investissements privés et aux fonds d’investissement; notre expertise porte sur les produits financiers structurés complexes, les conventions de crédit et les dérivés.

Nous misons sur une démarche d’équipe efficace et pragmatique dans le but de vous offrir une valeur maximale, que ce soit du côté de la poursuite ou de la défense, dans le cadre de ces litiges :

  • Différends avec des actionnaires
  • Différends sur les évaluations
  • Différends en matière de fonds de roulement et autres différends liés aux activités après la clôture de l’opération
  • Différends en matière de gouvernance d’entreprise
  • Conflits d’intérêts
  • Demandes d’indemnisation
  • Contraventions des déclarations et garanties
  • Exécution d’ententes de non-concurrence
  • Actions collectives des actionnaires
  • Différends sur les honoraires d’intermédiation
  • Courses aux procurations
  • Différends en matière d’actions obliques

Notre groupe possède également une vaste expérience en enquêtes internes en cas d’irrégularités comptables et financières et autres inconduites potentielles liées aux valeurs mobilières. Nous avons également représenté des sociétés, des sociétés d’investissement et des particuliers dans le cadre de poursuites réglementaires et d’enquêtes civiles et quasi-criminelles. Les conflits dans l’univers des investissements privés sont souvent soumis à l’arbitrage. Nous sommes également des avocats-conseils aguerris spécialisés en arbitrage national et international. Nous sommes une équipe intégrée de collaborateurs qui travaillent étroitement avec nos groupes de pratique novateurs Fusions et acquisitions, Fiscalité, Sociétés émergentes et à forte croissance, Droit du travail et de l’emploi, Insolvabilité et restructuration, Gestion de risque et réponse aux crises, et qui tirent profit de tout leur savoir-faire pour obtenir ce qu’il y a de mieux pour votre entreprise.

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