Le 21 avril 2021, Dominion Diamond Mines ULC s’est placée sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC). Credit Suisse AG, Cayman Islands Branch, a été nommée à titre d’agent des prêteurs de premier rang de Dominion. Après qu’une opération de vente découlant du processus de vente et de sollicitation d’investisseurs mis en place dans le cadre des procédures en vertu de la LACC de Dominion ait échoué, Osler a joué un rôle déterminant dans l’élaboration d’un accord entre Dominion, les prêteurs de premier rang et certains créanciers obligataires de deuxième rang au terme duquel la quasi-totalité des actifs de Dominion a été vendue en tant qu’entreprise en exploitation, évitant ainsi la liquidation. Osler a également joué un rôle clé dans la structuration de l’accord intervenu entre Dominion, les prêteurs de premier rang et une filiale de Rio Tinto en vue de la vente et de l’acquisition de la participation de Dominion dans une deuxième mine de diamant, située dans les Territoires du Nord-Ouest. Ces opérations combinées ont permis à Dominion de vendre essentiellement tous ses actifs, de rembourser sa facilité de crédit de débiteur-exploitant de 60 M$ US et de rembourser ou satisfaire l’ensemble de la dette à long terme et des lettres de crédit émises aux termes de la facilité de crédit des prêteurs de premier rang, totalisant environ 180 M$ US. De plus, le contrôleur a présenté une requête pour approbation d’une distribution en faveur des créanciers obligataires de deuxième rang.
Dominion Diamond Mines ULC est une société minière diamantaire de Calgary et l’un des principaux employeurs dans les Territoires du Nord-Ouest.
L’équipe d’Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l. qui a conseillé Credit Suisse était composée de Marc Wasserman, de Michael De Lellis, de David Rosenblat (insolvabilité et restructuration), d’Emily Paplawski (litige), d’Alan Hutchison (droit des sociétés), de Jacqueline Code et de Mary Angela Rowe (recherche), de Joyce Bernasek et de Yasir Samad (services bancaires et financiers).