Osler a représenté Fiera Foods dans son appel fructueux relatif à une nouvelle cotisation de l’Agence du revenu du Canada refusant près de 6 millions de dollars de crédits de taxe sur les intrants (« CTI »).
Dans l’affaire Fiera Foods c. Sa Majesté le Roi, le juge Owen a statué que l’ARC ne peut pas décider de la forme exacte de la documentation requise pour justifier un CTI, pas plus qu’elle ne peut insister pour que le document soit délivré par la partie qui demande le CTI. Il convient plutôt de déterminer si les renseignements requis en vertu de la Loi sur la taxe d’accise sont présents. Cette décision a une incidence considérable sur la capacité de l’ARC à refuser les CTI et constitue une victoire absolue pour Fiera Foods.
La décision de la Cour de l’impôt dans cette affaire est l’une des plus importantes depuis la mise en place de la TPS au Canada. L’ARC a longtemps considéré que les demandeurs de CTI devaient présenter des renseignements relatifs à la taxe sur les intrants en fournissant des preuves suffisantes, et ce, dans un format de documentation qu’elle jugeait approprié. Les demandes de CTI étaient donc refusées par l’ARC en raison du type de documentation fournie, malgré la présentation de preuves suffisantes.
La décision sera importante, à la fois pour l’examen des éléments de preuve et pour l’analyse des exigences en matière de documentation dans le cadre de la Loi sur la taxe d’accise.
L’équipe d’Osler était composée d’Alex Cobb, Mark Sheeley, Alexandra McLennan, Emma Smith (litige), Al Meghji, Alan Kenigsberg et Louis Tassé (fiscalité).